Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Reprise d'activité

Maîtriser votre reprise d'activité

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 24 Décembre 2012
Afin de favoriser les reprises d'activité, le régime d'assurance chômage permet, sous certaines conditions, de cumuler activités professionnelles, salariées ou non, et allocations de chômage
Il permet également de reprendre une activité sur une courte durée sans pour autant perdre le bénéfice des droits acquis précédemment.

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

De plus, ces reprises d'activité ont une incidence sur le montant de vos allocations, ces dernières pouvant être réévaluées. Consultez les chiffres du chômage.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Parution du Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.


La question du moment

Puis-je cumuler le bénéfice de l’ARE avec une activité professionnelle non salariée ?

 Principe :

 

Il est possible de cumuler le bénéfice de l'ARE avec une activité professionnelle non salariée, c'est-à-dire qui s'exerce en dehors d'un contrat de travail.

 

Il faut cependant remplir les conditions suivantes :

 

-  être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et  effectuer des recherches effectives et permanentes d'un emploi ;

- les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales n'excèdent pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.

 

 

A noter :

 

 

Les salaires pris en compte sont ceux qui sont déclarés aux assurances sociales, avant application des déductions et exonérations fiscales.

 

Lorsque les revenus tirés de l'activité non salariée ne sont pas connus ou que l'activité est trop récente, ils sont évalués sur la base de l'assiette forfaitaire dite provisionnelle et qui constitue la base de calcul des jours non indemnisés. L’allocataire peut demander qu’une base forfaitaire différente soit retenue, si l’écart entre les revenus prévisibles et la base forfaitaire appliquée est trop important.

 

Ainsi, la rémunération forfaitaire retenue en 2012 pour les activités non salariées non agricoles est égale :

 

- pour la première année civile d'activité, à 592,58 euros par mois ;

- pour la seconde, à 888,83 euros par mois.

 

 

Pour les activités non salariées agricoles, la rémunération forfaitaire pour l'année 2012 est égale :

 

- pour la première année civile d'exploitation, 750 euros ;

- pour la seconde, 384,16 euros +1/12e de la moitié des revenus professionnels.

 

 

Le cumul entre activité non salariée et l’allocation chômage est le même que pour celui avec l’activité salariée.

 

 

Ainsi, lorsque l’activité a été conservée, elle ne doit pas produire un revenu supérieur à 70% du total des revenus précédents et lorsque l’activité a été reprise, elle ne doit pas produire un revenu mensuel supérieur à 70% du SJR.

 

 

Dans le dernier cas, la règle du décalage doit s’appliquer (1).

 

 

 

A savoir :

 

 

Une régularisation annuelle est effectuée par Pôle Emploi lorsque les revenus réels soumis à cotisation de sécurité sociale sont connus.

 

 

 


Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés