Fiscalité Immobilière : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Optimisez votre fiscalité immobilière et maximisez les avantages de votre investissement locatif grâce à notre base documentaire juridique. Nos dossiers détaillés vous fournissent des informations claires sur les différentes options fiscales, les dispositifs de défiscalisation, et les règles spécifiques à l'investissement locatif. Que vous soyez propriétaire bailleur ou envisagiez d'investir dans l'immobilier, nos modèles de documents et analyses approfondies vous aident à prendre des décisions éclairées pour optimiser votre situation fiscale.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

    Actualité

    Fiscalité Immobilière

    Droit du propriétaire

    Global

    Droit de l'immobilier

    Droit de l’immobilier : Ventes de résidences principales ou marchand de biens ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 29/06/2023

    Pour l’administration fiscale vendre 9 résidences principales en douze ans relève de l’activité de marchand de biens relevant du régime de la TVA et entraînant le paiement de l’impôt sur les bénéfices.

    illustration pour Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

    Actualité

    Fiscalité Immobilière

    Droit de l'immobilier

    Global

    Droit du propriétaire

    Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 12/04/2023

    Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ? Le gérant doit il être condamné en nom propre ? Son cautionnement demeure t’il valable ? La SCI peut-elle se retourner contre la banque ? Autant de...

    illustration pour Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

    Actualité

    Fiscalité Immobilière

    Droit du propriétaire

    Global

    Droit de l'immobilier

    Investissement en loi Pinel : un excellent moyen de préparer sa retraite

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 07/03/2023

    Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel en est un. Nous allons vous faire savoir pourquoi il est intéressant.

    illustration logo

    Demande de résiliation d’un mandat de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Global

    Droit du propriétaire

    Contrat de bail d'habitation

    Fiscalité Immobilière

    Résiliation

    Droit de l'immobilier

    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

    Consulter

    3,60€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences