Actualités Alcool & Drogue

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Alcool & Drogue, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La conduite et la prise de stupéfiant : la règle de l'intolérance

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 355 vues

L'usage de produits stupéfiants est interdit en France, l'Arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Lorsqu'il résulte d'un test sanguin, prélèvement salivaire ou urinaire que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quels sont les risques ? 

Alcool au volant : comment se défendre

Didier Reins - Avocat 01/03/2020 - 811 vues

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences.

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur

Anthony BEM - Avocat 20/05/2019 - 454 vues

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?

Conduite et cannabis

Geraldine FRIESS - Avocat 19/09/2016 - 1 commentaire - 1517 vues

Quelles sont les conséquences d'une conduite sous l'influence de stupéfiants?

Conduite sous l'’empire de stupéfiants : moyens de défense et nullité du contrôle

Anthony BEM - Avocat 03/06/2015 - 3459 vues

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?

L’irrégularité de la notification du droit à une seconde analyse sanguine en matière d’alcoolémie : relaxe (Tribunal correctionnel de DIJON, 16 avril 2015)

Franck Petit - Avocat 21/05/2015 - 7957 vues

Le Tribunal correctionnel de DIJON annule une procédure et relaxe un prévenu de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, car sa renonciation à une analyse du second flacon de sang était illégale.

La rédaction vous propose :

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Conduite sous stupéfiants : la contre expertise

Vanessa Fitoussi - Avocat 20/05/2015 - 1 commentaire - 13452 vues

Comment de défendre en cas de poursuites sous l'empire de stupéfiants, usage de cannabis lointain , procédure irréguliére, prise de sang contre expertise ? De quoi s'agit il ? Réponse experte de Maitre FITOUSSI

Billet de (mauvaise) humeur

Olivier Descamps - Avocat 02/03/2015 - 1423 vues

Dépistage de l'état alcoolique par éthylotest ou la jurisprudence contra legem de la Cour de cassation ! L'alcool au volant est un fléau social : ceci est une considération morale. Toute personne suspectée ou poursuivie - y compris pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie...

Nullité du dépistage de l’alcool au volant : nullité de la procédure

Franck Petit - Avocat 25/02/2015 - 1 commentaire - 4489 vues

Un dépistage de l’alcoolémie irrégulier entraine l'annulation du contrôle d'alcoolémie.

Conduite et stupéfiants : Deux flacons sinon rien !

Olivier ALVES - Avocat 03/02/2015 - 797 vues

Selon l'article L235-11 du Code de la route : "En matière de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le conducteur peut demander (...) qu'il soit procédé à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du Code de procédure pénale."

Ethylotests : une homologation prévue par les textes, mais écartée par la Cour de cassation

Olivier ALVES - Avocat 16/01/2015 - 416 vues

Le saviez vous ? Selon la Cour de cassation, aucune disposition légale n'impose de soumettre à homologation un éthylotest, qui n'a ni pour objet ni pour effet, contrairement à l'éthylomètre, de mesurer le taux d'imprégnation alcoolique par l'air expiré.

Refus de se soumettre aux vérifications et article 6 de la CEDH

Olivier ALVES - Avocat 16/01/2015 - 971 vues

Le saviez-vous ? L’incrimination du refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique d'un conducteur de véhicule ne porte pas atteinte au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination résultant...

Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale

Anthony BEM - Avocat 02/01/2015 - 1279 vues

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ? De plus en plus de personnes se font contrôlées positives suite à des tests d'alcoolémie pratiqués par les services de l'ordre.  Cependant, la majorité semble ignorer que ces contrôles sont emprunts d'illégalité à défaut de respecter la procédure prescrite par le fabricant...


Conduite après usage de stupéfiants : un délit à ne pas confondre avec la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat 27/10/2014 - 3822 vues

En application de l'article L235-1 du Code de la route : "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende".

Marge d'erreur des éthylomètres : il faut savoir compter !

Olivier ALVES - Avocat 25/06/2014 - 1659 vues

M. X a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence, dans l'air expiré, d'un taux d'alcool de 0,41 mg/l. Il s’agissait donc d’un délit. Monsieur X...

Alcool au volant : nullité et numéro d'homologation de l'éthylomètre.

Alain DAHAN - Avocat 06/03/2014 - 2334 vues

En matière de défense des automobilistes poursuivis devant le juge pénal pour la commission d'infractions au Code de la Route, la recherche d'une nullité de procédure fait partie, en ce qui me concerne, de ma première réflexion au vu de l'examen du dossier. Cependant, tel le magicien qui sort un lapin blanc de son...

L'opportunité des poursuites et le Procureur de la République

Sabine HADDAD - Avocat 18/02/2014 - 936 vues

Le parquet composé des services du procureur de la république( procureur,substituts) dispose de l’opportunité des poursuites, principe qui découle de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... »

Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Anthony BEM - Avocat 25/11/2013 - 1649 vues

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que «les officiers ou agents de police ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l’imprégnation...

La recidive en matiere de droit routier : il ne vaut mieux pas s'y "frotter"

Jean-François CHANGEUR - Avocat 25/11/2013 - 3028 vues

La récidive, c'est lorsqu'une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans.