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Actualités Alcool & Drogue

Alcool au volant : comment se défendre

Publié par Didier Reins - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 194 vues

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences. Lire la suite

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 281 vues

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ? Lire la suite

Conduite et cannabis

Publié par Geraldine FRIESS - Avocat le 17/09/2016 | Réagir | 1271 vues

Quelles sont les conséquences d'une conduite sous l'influence de stupéfiants? Lire la suite

Conduite sous l'’empire de stupéfiants : moyens de défense et nullité du contrôle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 3199 vues

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ? Lire la suite

L’irrégularité de la notification du droit à une seconde analyse sanguine en matière d’alcoolémie : relaxe (Tribunal correctionnel de DIJON, 16 avril 2015)

Publié par Franck PETIT - Avocat le 21/05/2015 | Réagir | 6155 vues

Le Tribunal correctionnel de DIJON annule une procédure et relaxe un prévenu de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, car sa renonciation à une analyse du second flacon de sang était illégale. Lire la suite

Conduite sous stupéfiants : la contre expertise

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 20/05/2015 | 1 commentaire(s) | 10880 vues

Comment de défendre en cas de poursuites sous l'empire de stupéfiants, usage de cannabis lointain , procédure irréguliére, prise de sang contre expertise ? De quoi s'agit il ? Réponse experte de Maitre FITOUSSI Lire la suite

Billet de (mauvaise) humeur

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 01/03/2015 | Réagir | 1301 vues

Dépistage de l'état alcoolique par éthylotest ou la jurisprudence contra legem de la Cour de cassation ! L'alcool au volant est un fléau social : ceci est une considération morale. Toute personne suspectée ou poursuivie - y compris pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie : ceci est une considération juridique (article préliminaire du Code de procédure pénale). Lire la suite

Nullité du dépistage de l’alcool au volant : nullité de la procédure

Publié par Franck PETIT - Avocat le 25/02/2015 | 1 commentaire(s) | 3812 vues

Un dépistage de l’alcoolémie irrégulier entraine l'annulation du contrôle d'alcoolémie. Lire la suite

Conduite et stupéfiants : Deux flacons sinon rien !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 720 vues

Selon l'article L235-11 du Code de la route : "En matière de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le conducteur peut demander (...) qu'il soit procédé à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du Code de procédure pénale." Lire la suite

Refus de se soumettre aux vérifications et article 6 de la CEDH

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 16/01/2015 | Réagir | 901 vues

Le saviez-vous ? L’incrimination du refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique d'un conducteur de véhicule ne porte pas atteinte au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination résultant... Lire la suite

Ethylotests : une homologation prévue par les textes, mais écartée par la Cour de cassation

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 16/01/2015 | Réagir | 374 vues

Le saviez vous ? Selon la Cour de cassation, aucune disposition légale n'impose de soumettre à homologation un éthylotest, qui n'a ni pour objet ni pour effet, contrairement à l'éthylomètre, de mesurer le taux d'imprégnation alcoolique par l'air expiré. Lire la suite

Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/01/2015 | Réagir | 1194 vues

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ? De plus en plus de personnes se font contrôlées positives suite à des tests d'alcoolémie pratiqués par les services de l'ordre.  Cependant, la majorité semble ignorer que ces contrôles sont emprunts d'illégalité à défaut de respecter la procédure prescrite par le fabricant de ces appareils et les dispositions légales y afférentes. Lire la suite

Ethylomètres : les marges d’erreur ça existe, mais rien n’oblige le Juge à les appliquer

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 28/11/2014 | Réagir | 1356 vues

Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant... Lire la suite

Conduite après usage de stupéfiants : un délit à ne pas confondre avec la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 27/10/2014 | Réagir | 3724 vues

En application de l'article L235-1 du Code de la route : "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende". Lire la suite

Marge d'erreur des éthylomètres : il faut savoir compter !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 24/06/2014 | Réagir | 1625 vues

M. X a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence, dans l'air expiré, d'un taux d'alcool de 0,41 mg/l. Il s’agissait donc d’un délit. Monsieur X... Lire la suite

Alcool au volant : nullité et numéro d'homologation de l'éthylomètre.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 2038 vues

En matière de défense des automobilistes poursuivis devant le juge pénal pour la commission d'infractions au Code de la Route, la recherche d'une nullité de procédure fait partie, en ce qui me concerne, de ma première réflexion au vu de l'examen du dossier. Cependant, tel le magicien qui sort un lapin blanc de son... Lire la suite

L'opportunité des poursuites et le Procureur de la République

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 897 vues

Le parquet composé des services du procureur de la république( procureur,substituts) dispose de l’opportunité des poursuites, principe qui découle de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... » Lire la suite

La vérification du taux d'alcoolémie par éthylomètre « cloué au pilori » !

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 3414 vues

C'est à la suite d'un arrêt rendu le 05/11/2013 que la chambre criminelle a rappelé les règles en matière de vérification de l'alcoolémie au volant en cassant d'ailleurs la décision qui lui a été soumise , une décision du juge de proximité de RAMBOUILLET du 10/12/2012 en se fondant sur deux moyens : La chambre criminelle accueille le pourvoi qui lui a été soumis en sanctionnant le juge de première instance qui avait cru devoir condamner alors même que dans les pièces du dossier on n'avait pas le numéro de série de l'éthylomètre . Lire la suite

Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/11/2013 | Réagir | 1597 vues

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que «les officiers ou agents de police ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré Lire la suite

La recidive en matiere de droit routier : il ne vaut mieux pas s'y "frotter"

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 2669 vues

La récidive, c'est lorsqu'une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans. Lire la suite

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