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Actualités Alcool & Drogue

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 167 vues

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ? Lire la suite

Alcool au volant 

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 247 vues

Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible, l’éthylotest anti-démarrage ? Lire la suite

Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 30/03/2019 | Réagir | 280 vues

Dans un climat juridique plus que défavorable aux conducteurs, la Cour de Cassation a rendu, le 26 mars dernier, un arrêt qui pourrait changer la donne pour de nombreux automobilistes. Désormais, les juges devront appliquer la marge d'erreur prévue par les texte légaux sur le taux d'alcool au volant mesuré par éthylomètre.  Lire la suite

La police peut-elle vous sanctionner immédiatement ? 

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 06/08/2018 | Réagir | 1454 vues

S’il vous est reproché d’avoir commis un délit routier, une procédure de poursuites va se mettre en place. Sont ici concernés les délits d’alcool au volant, de stupéfiants et les autres délits routiers vus dans la précédente rubrique. La même procédure s’appliquera également pour le grand excès de vitesse de plus de 40 km/h, même s’il ne s’agit en réalité « que » d’une contravention.Ainsi, si les Forces de l’Ordre constatent que vous avez commis un délit routier, ils vont vous verbaliser [...] Lire la suite

Conduite et cannabis

Publié par Geraldine FRIESS - Avocat le 17/09/2016 | Réagir | 1128 vues

Quelles sont les conséquences d'une conduite sous l'influence de stupéfiants? Lire la suite

Conduite sous l'’empire de stupéfiants : moyens de défense et nullité du contrôle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 3079 vues

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ? Lire la suite

L’irrégularité de la notification du droit à une seconde analyse sanguine en matière d’alcoolémie : relaxe (Tribunal correctionnel de DIJON, 16 avril 2015)

Publié par Franck PETIT - Avocat le 21/05/2015 | Réagir | 5467 vues

Le Tribunal correctionnel de DIJON annule une procédure et relaxe un prévenu de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, car sa renonciation à une analyse du second flacon de sang était illégale. Lire la suite

Conduite sous stupéfiants : la contre expertise

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 20/05/2015 | 1 commentaire(s) | 10111 vues

Comment de défendre en cas de poursuites sous l'empire de stupéfiants, usage de cannabis lointain , procédure irréguliére, prise de sang contre expertise ? De quoi s'agit il ? Réponse experte de Maitre FITOUSSI Lire la suite

Billet de (mauvaise) humeur

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 01/03/2015 | Réagir | 1272 vues

Dépistage de l'état alcoolique par éthylotest ou la jurisprudence contra legem de la Cour de cassation ! L'alcool au volant est un fléau social : ceci est une considération morale. Toute personne suspectée ou poursuivie - y compris pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie : ceci est une considération juridique (article préliminaire du Code de procédure pénale). Lire la suite

Nullité du dépistage de l’alcool au volant : nullité de la procédure

Publié par Franck PETIT - Avocat le 25/02/2015 | 1 commentaire(s) | 3491 vues

Un dépistage de l’alcoolémie irrégulier entraine l'annulation du contrôle d'alcoolémie. Lire la suite

Conduite et stupéfiants : Deux flacons sinon rien !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 693 vues

Selon l'article L235-11 du Code de la route : "En matière de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le conducteur peut demander (...) qu'il soit procédé à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du Code de procédure pénale." Lire la suite

Refus de se soumettre aux vérifications et article 6 de la CEDH

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 16/01/2015 | Réagir | 885 vues

Le saviez-vous ? L’incrimination du refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique d'un conducteur de véhicule ne porte pas atteinte au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination résultant... Lire la suite

Ethylotests : une homologation prévue par les textes, mais écartée par la Cour de cassation

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 16/01/2015 | Réagir | 370 vues

Le saviez vous ? Selon la Cour de cassation, aucune disposition légale n'impose de soumettre à homologation un éthylotest, qui n'a ni pour objet ni pour effet, contrairement à l'éthylomètre, de mesurer le taux d'imprégnation alcoolique par l'air expiré. Lire la suite

Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/01/2015 | Réagir | 1166 vues

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ? De plus en plus de personnes se font contrôlées positives suite à des tests d'alcoolémie pratiqués par les services de l'ordre.  Cependant, la majorité semble ignorer que ces contrôles sont emprunts d'illégalité à défaut de respecter la procédure prescrite par le fabricant de ces appareils et les dispositions légales y afférentes. Lire la suite

Ethylomètres : les marges d’erreur ça existe, mais rien n’oblige le Juge à les appliquer

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 28/11/2014 | Réagir | 1262 vues

Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant... Lire la suite

Conduite après usage de stupéfiants : un délit à ne pas confondre avec la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 27/10/2014 | Réagir | 3616 vues

En application de l'article L235-1 du Code de la route : "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende". Lire la suite

Marge d'erreur des éthylomètres : il faut savoir compter !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 24/06/2014 | Réagir | 1617 vues

M. X a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence, dans l'air expiré, d'un taux d'alcool de 0,41 mg/l. Il s’agissait donc d’un délit. Monsieur X... Lire la suite

Alcool au volant : nullité et numéro d'homologation de l'éthylomètre.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 1917 vues

En matière de défense des automobilistes poursuivis devant le juge pénal pour la commission d'infractions au Code de la Route, la recherche d'une nullité de procédure fait partie, en ce qui me concerne, de ma première réflexion au vu de l'examen du dossier. Cependant, tel le magicien qui sort un lapin blanc de son... Lire la suite

L'opportunité des poursuites et le Procureur de la République

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 883 vues

Le parquet composé des services du procureur de la république( procureur,substituts) dispose de l’opportunité des poursuites, principe qui découle de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... » Lire la suite

La vérification du taux d'alcoolémie par éthylomètre « cloué au pilori » !

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 3335 vues

C'est à la suite d'un arrêt rendu le 05/11/2013 que la chambre criminelle a rappelé les règles en matière de vérification de l'alcoolémie au volant en cassant d'ailleurs la décision qui lui a été soumise , une décision du juge de proximité de RAMBOUILLET du 10/12/2012 en se fondant sur deux moyens : La chambre criminelle accueille le pourvoi qui lui a été soumis en sanctionnant le juge de première instance qui avait cru devoir condamner alors même que dans les pièces du dossier on n'avait pas le numéro de série de l'éthylomètre . Lire la suite

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