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Actualités Les attributions du DS

Les dérogations possibles aux 24h en cas de temps partiel

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2020 | 4 commentaire(s) | 398051 vues

Les dérogations possibles aux 24h en cas de temps partiel

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial "temps partiel" Lire la suite

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Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 1 commentaire(s) | 167209 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et dans lesquelles, au moins un délégué syndical a été désigné, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 9268 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 11/07/2019 | Réagir | 17538 vues

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 3 commentaire(s) | 285092 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective. Lire la suite

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | Réagir | 17271 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

La journée des Femmes est célébrée le 8 mars 2019, l'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes dans votre entreprise ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ?  Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Lire la suite

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2019 | Réagir | 19043 vues

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité d'un protocole d'accord préélectoral ? Les ordonnances Macron  de 2017 ont maintenu la condition de la double majorité pour l'adoption du protocole mais ont modifié les cas de transmission à l'inspection du travail. Lire la suite

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Publié par Alice Lachaise le 11/12/2018 | Réagir | 23918 vues

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour, on compte 18 ZTI en France, dans lesquelles les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. En faites-vous partie ? Votre employeur peut ouvrir le dimanche ? Pouvez-vous refuser ? Lire la suite

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 23563 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2018 | Réagir | 148337 vues

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est précise et spécifique. Si vous ne la respectez pas, la dénonciation sera inopérante et sans effet. Comment procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Que ce soit la vérification de la durée de l'accord, le respect des formalités, le préavis, la négociation et l'accord de substitution ou encore le maintien de la rémunération à la place du maintien des avantages individuels, nous faisons le point sur les 5 étapes de la procédure. Lire la suite

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2018 | 1 commentaire(s) | 6077 vues

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

En tant que salarié, vous devez absolument connaître votre convention collective. Elle s'ajoute à votre contrat et au Code du travail et traite de nombreux domaines : rémunération, congés ou encore rupture du contrat de travail. Généralement, elle prévoit des dispositions beaucoup plus favorables que la loi. Voici 3 bonnes raisons de consulter votre CCN ! Consultez votre convention collective Lire la suite

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2018 | 28 commentaire(s) | 558695 vues

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Vous dépendez de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont plus favorables à certains salariés qui en relèvent, concernant les salaires minima. En effet, ils bénéficient pour certains, d'un salaire minimum supérieur au SMIC (dont le montant a été revalorisé pour 2019). Nous vous aidons à vérifier que ces minima sont bien respectés. Ces grilles salariales sont valables pour l'année 2019, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier.  Lire la suite

Votre ancienneté récompensée par votre convention collective

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2017 | 45 commentaire(s) | 1143325 vues

Votre ancienneté récompensée par votre convention collective

Vous êtes fidèle à votre entreprise depuis de nombreuses années et vous demandez si vous pouvez prétendre à certains avantages ? Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires ou encore de la médaille d'honneur du travail !  Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1979 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective: primauté des accords d'entreprise sur les conventions collectives, flexibilité du travail, le contenu s'impose au salarié... Lire la suite

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Publié par Alice Lachaise le 18/08/2017 | Réagir | 6388 vues

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Suite à l'adoption du projet de loi d'habilitation, par le Parlement, en ce mois d'août 2017, la réforme MACRON est en marche ! Pour compléter cela, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a transmis à la Ministre du travail, un rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Il propose un critère sur lequel la Ministre pourrait s'appuyer pour décider de fusionner des branches professionnelles. Voici ce qu'il en est ! Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 3991 vues

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 1876 vues

Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces données sont collectées par le biais d'un formulaire diffusé dans les entreprises. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les règles liées au dialogue social.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1564 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Mesures obligatoires à adopter en l'absence de délégués syndicaux

Publié par caroline szmukler - Avocat le 07/04/2017 | Réagir | 824 vues

Les textes sont clairs pour définir les obligations de l’employeur lorsqu’il y a des délégués syndicaux dans la société. Cependant toutes les sociétés - qui doivent organiser des élections et qui ont régulièrement organisé des élections - n’ont pas forcément de délégués syndicaux à l’issue du processus électoral. Dans ce cas les obligations de l’employeur sont éparses et donc moins identifiables. Lire la suite

Vrai/faux : il est possible de s’opposer à un accord collectif par mail

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2017 | Réagir | 869 vues

Pour qu'une convention ou un accord collectif soit valable, il ne faut pas que ce texte conventionnel ait reçu opposition. A défaut, le texte est considéré comme non écrit et ne s'appliquera donc pas. Pour former opposition à la mise en place d'un tel texte, attention !  Les conditions sont strictes ! L'opposition doit être faite par écrit. Un mail est-il donc une mode d'opposition recevable ? Réponse … Lire la suite

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