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Actualités Les Experts du CE

Comité d’entreprise et recours à l’expert comptable - Lorsque le juge réduit les honoraires de l’expert comptable

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 863 vues

Pour la fixation des honoraires de l’expert comptable, les juges peuvent tenir compte des travaux précédemment réalisés par ce même expert comptable. Lire la suite

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Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 08/07/2014 | Réagir | 2677 vues

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise. Lire la suite

Double compétence du CE et du CCE en cas d'examen annuel des comptes

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2014 | Réagir | 1476 vues

Double compétence du CE et du CCE en cas d'examen annuel des comptes

Il appartient au seul comité d'établissement d'apprécier l'opportunité de se faire assister d'un expert pour l'examen des comptes annuels de l'établissement. Lire la suite

Un comité d’établissement peut il recourir à un expert-comptable alors que cette prérogative a déjà été utilisée, pour un même dossier, par le comité central d’entreprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 3328 vues

Dans un arrêt en date du 8 avril 2014, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartenait au seul comité d’établissement d’apprécier l’opportunité de se faire assister d’un expert pour l’examen des comptes de cet établissement, sans que le droit du comité central d’entreprise d’être lui-même assisté pour l’examen annuel des comptes de l’entreprise ne soit de nature à le priver de cette prérogative. Lire la suite

Membres du CE, sachez que l'expert-comptable du CE peut réclamer lui-même en référé les documents utiles à sa mission

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 07/04/2014 | Réagir | 2968 vues

Dans un arrêt en date du 26 mars 2014, il a été jugé que l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise « dispose d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de ses missions légales. Il a donc qualité pour saisir le juge des référés d'une demande en communication de ces pièces ». Lire la suite

L’étude des charges de personnel rentre dans la mission de l’expert-comptable

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2014 | Réagir | 1934 vues

L'analyse des fichiers relatifs à la rémunération du personnel relève bien de la mission de l'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise. La mission menée par l'expert est donc à la charge exclusive de l'employeur et non du CE. Lire la suite

La multiplication du recours par les CE à l'assistance d'un expert comptable en vertu de l'article L2325-35 du Code du travail

Publié par Marjorie SCHNELL - Avocat le 28/03/2013 | Réagir | 5576 vues

Quels moyens s'offrent à l'employeur pour critiquer les honoraires de l'expert comptable ? Lire la suite

Comités d’entreprise : choisissez bien votre expert pour savoir qui doit payer

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 2331 vues

Une société d’expertise comptable, après réalisation d’une expertise pour le compte du comité d’entreprise d’une association, a saisi le président du tribunal de grande instance afin de fixer le montant... Lire la suite

Quel avenir pour l’usine Technicolor ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 4057 vues

Un plan de restructuration est en cours chez Technicolor, ex-Thomson. La société s’est endettée à hauteur de 1 milliard d’euros. Chaque année, 120 millions d’euros de frais financiers viennent s’y ajouter...  Lire la suite

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