Fin du mandat du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Que votre mandat arrive à son terme ou que vous envisagiez de le conclure prématurément, notre base documentaire juridique vous guide à chaque étape. Nos dossiers fournissent tous les éléments nécessaires sur le cadre légal de la fin du mandat du CSE. Utilisez également nos modèles de documents pour mettre fin à votre mandat de manière anticipée.
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    Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...

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    Fin du mandat du CSE

    Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023

    18,00€

    Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

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    Le droit à réintégration d'un salarié...

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    Fin du mandat du CSE

    Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019

    18,00€

    Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

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    La fin du mandat de membre du CSE

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    Fin du mandat du CSE

    La fin du mandat de membre du CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2018

    18,00€

    Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...

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    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

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    Fin du mandat du CSE

    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Vous vous demandez si vous pouvez démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

    illustration pour Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

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    Fin du mandat du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité,...

    illustration pour Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

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    Fin du mandat du CSE

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    Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

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    Lettre de démission de mandat d'un membre...

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    Fin du mandat du CSE

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    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

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    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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    Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

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    CSE

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    Fin du mandat du CSE

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

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    Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

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    Lettre d’un représentant du personnel...

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    Fin du mandat du CSE

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    Droit du travail

    Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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