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Actualités Local, matériel et Budget du CE

Comment assister au mieux un salarié lors d’un entretien préalable ?

Publié par Valérie Lohat le 08/11/2018 | 7 commentaire(s) | 122234 vues

Comment assister au mieux un salarié lors d’un entretien préalable ?

Les représentants du personnel (RP), par leur proximité avec les autres salariés et leur connaissance de la législation en droit du travail applicable à l'entreprise sont régulièrement sollicités par leur collègue afin de les assister au cours d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ou sanction disciplinaire. Voici l'essentiel de leur mission en la matière.... Lire la suite

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Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Carole Girard Oppici le 10/01/2017 | Réagir | 12717 vues

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres peuvent-ils recevoir du courrier ? Quelle taille doit faire le local du comité et peut-on exiger de l'employeur qu'il fournisse un ordinateur dernier cri et un rétroprojecteur ? Juritravail vous propose de répondre à toutes vos questions sur les moyens matériels du comité d'entreprise. Lire la suite

Base de données économiques et sociales (BDES)

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 1545 vues

Base de données économiques et sociales (BDES) Lire la suite

Le déménagement du local du CE s’impose à lui

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2014 | Réagir | 756 vues

Le déménagement du local du CE s’impose à lui

Dès lors que le nouveau local mis à la disposition du comité d'entreprise lui permet d'exercer normalement ses fonctions, il ne peut refuser de déménager, sous prétexte qu'il est plus petit que l'ancien. Lire la suite

Les représentants du personnel peuvent-ils librement se déplacer partout dans l’entreprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 08/10/2014 | Réagir | 4151 vues

Dans une décision en date du 9 juillet 2014 n° 13-16.151, la Cour de cassation a rappelé que si les représentants du personnel devaient pouvoir se déplacer librement dans l'ensemble des locaux de l'entreprise, l'accès à certaines zones de confidentialité pouvait néanmoins être contrôlé par l'employeur. Lire la suite

Vers davantage de transparence financière pour les comités d’entreprise

Publié par Carole Girard Oppici le 06/03/2014 | Réagir | 4239 vues

Vers davantage de transparence financière pour les comités d’entreprise

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle établit un contrôle des comptes du CE. Lire la suite

Comité d’entreprise : la transparence financière attendra un peu !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2013 | Réagir | 4684 vues

  Une proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des CE a été adoptée par le Sénat. Lire la suite

La transparence financière s'étend aux comités d'entreprise

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 1596 vues

Différents scandales médiatiques, liés à des enquêtes pénales pour abus de biens sociaux, ont récemment touchés les comités d'entreprise de grandes sociétés françaises. Lire la suite

Temps de pause / temps de déjeûner

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/07/2013 | Réagir | 5602 vues

Le temps pour déjeuner est un temps de pause au sens légal du terme. Lire la suite

L'indemnisation des temps de trajets effectués par les représentants du personnel

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 20/06/2013 | Réagir | 5064 vues

la Cour de cassation vient de rappeler que les représentants du personnel ne devaient subir aucune perte de rémunération et en déduit que les frais de déplacement doivent être payés. Lire la suite

Comité d’entreprise : comment embaucher un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2013 | Réagir | 5322 vues

Pour l'exercice de ses fonctions le comité d'entreprise peut être amené à recruter du personnel, que ce soit pour faire face à la gestion des activités sociales ou culturelles ou pour assurer le fonctionnement du comité. Disposer de salariés fait partie des moyens du comité d'entreprise. Lire la suite

Le barème des saisies sur rémunérations a été mis à jour

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 2594 vues

Un décret du 14 janvier 2013 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations pour l’année 2013. Il entre en vigueur le 1er février 2013. Lire la suite

CCE et CE = mêmes droits pour l'examen des comptes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/04/2011 | Réagir | 6009 vues

Les comités d'établissement ( CE) ont les mêmes attributions que le comité central d'entreprise( CCE) quand à l'examen annuel de comptes prévu par l'article Article L2323-8 du code du travail... Lire la suite

Cadeaux offerts aux salariés par l’employeur ou le Comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 4985 vues

A l’occasion d’événements particuliers (comme par exemple les fêtes  de fin d’année), l’employeur ou, le cas échéant le Comité Lire la suite

Demande copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2010 | Réagir | 4528 vues

Dans une affaire, des salariés membres du Comité d'Entreprise (CE) ont réclamé à cette institution représentative du personnel la copie des documents comptables relatifs aux activités sociales et culturelles. Le CE refuse de leur remettre ces documents, au motif que ces documents étaient librement consultables par les salariés qui n'étaient pas fondés à en réclamer une copie. Les salariés saisissent alors le juge pour obtenir la copie de ces pièces.   Lire la suite

L’employeur ne peut agir en justice contre l’ancien CE sans être mandaté par le nouveau CE

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2010 | Réagir | 2160 vues

Une ancienne trésorière du comité d'entreprise refuse de remettre à l'employeur le compte-rendu de gestion du comité d'entreprise couvrant la période pendant laquelle elle avait exercé les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise. L'employeur saisit le juge. Lire la suite

Réclamation du compte-rendu de gestion : compétence exclusive du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2010 | Réagir | 3341 vues

Une ancienne secrétaire du comité d'entreprise refuse de remettre à l'employeur le compte-rendu de gestion couvrant la période pendant laquelle elle avait exercé ses fonctions de secrétaire du comité d'entreprise. L'employeur, président du CE, saisit le juge.   Lire la suite

Abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2010 | Réagir | 4298 vues

Des membres du Comité d'Entreprise (CE) sont poursuivis devant le juge pour abus de confiance. Il leur est reproché d'avoir violé le règlement intérieur du Comité d'Entreprise (CE) en octroyant des prêts à des salariés grévistes d'un montant supérieur à celui de l'aide sociale convenue.   Lire la suite

Budget de fonctionnement : les rémunérations des intérimaires sont exclues de la masse salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2010 | Réagir | 4461 vues

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ne comprend Lire la suite

Les nouvelles règles de la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2008 | Réagir | 25363 vues

Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs... Lire la suite

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