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Actualités Prevention

Linky, un compteur survolté (première des deux parties)

Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 03/05/2019 | 26 commentaire(s) | 2038 vues

Après "Linky, un compteur au courant", pourquoi ce titre : " Linky, un compteur survolté " ? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne quand il est question du compteur Linky. Lire la suite

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par Mickaël Felix le 08/02/2019 | Réagir | 128 vues

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines ! Lire la suite

LINKY, un compteur au courant

Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 14/09/2018 | 1 commentaire(s) | 1830 vues

Il se confirme, pour la période de 2016 à 2021, le remplacement aux forceps, dans la totalité des communes françaises, de l’intégralité des actuels compteurs électriques, par des compteurs d’un nouveau modèle, le Linky (de l’anglais « link », lien), ceci sans le moindre débat contradictoire. Cependant, la situation a radicalement changé, depuis une ordonnance de référé administratif, « Préfet de Haute Garonne c/ commune de Blagnac ». Lire la suite

Les cosmétiques et les produits de tatouage : règlementation

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2015 | Réagir | 135 vues

Création d'un système national de cosmétovigilance destiné à surveiller les effets indésirables et les mésusages résultant de l'utilisation des produits cosmétiques. Lire la suite

Des cigarettes électroniques non-conformes retirées du marché

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2015 | Réagir | 90 vues

La DGCCRF enquête sur plus de 1.000 cigarettes électroniques : 116.000 produits retirés, 180 avertissements, 45 mesures administratives, 12 procédures contentieuses. Lire la suite

Résidence principale et surendettement

Publié par . Cabinet OCÉAJURIS - Avocat le 03/03/2015 | 1 commentaire(s) | 5430 vues

Ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire de votre résidence principale que vous ne pouvez pas bénéficier d'une procédure de surendettement des particuliers. Lire la suite

Publicité : Réglementation et conditions de légalité des messages publicitaires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/05/2014 | Réagir | 762 vues

Si la publicité peut permettre à une entreprise de faire connaitre ses produits ou services et d’attirer les clients, elle doit cependant s'’exercer dans un cadre légal qui nécessite la plus grande attention. Lire la suite

Sanction de la contrefaçon

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 3067 vues

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Lire la suite

Surendettement : Censure par les Sages de la création d’un fichier du crédit conso

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 885 vues

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi la création d’un fichier national recensant tous les crédits à la consommation accordés aux particuliers, voulue par le législateur au nom de la lutte contre le surendettement, au motif que cette création est … Lire la suite

La pré-installation de logiciels sur un ordinateur n'est pas une pratique commerciale déloyale

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 13/03/2014 | Réagir | 689 vues

La question qui était posée dans cette affaire à la Cour de Cassation était de savoir si la pratique consistant à la pré-installation de certains logiciels sur un ordinateur était une pratique commerciale déloyale. Lire la suite

Nullité de l'acte de cautionnement, une nullité relative

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 1654 vues

La caution ne pourra plus des lors demander la nullité de son acte de cautionnement qu'elle a volontairement exécuté. Lire la suite

Les limites de l'obligation de conseil du vendeur professionnel

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 11/02/2014 | Réagir | 1587 vues

L'arrêt de la cour de cassation du 14 janvier 2014 atténue très largement l'obligation de conseil du vendeur professionnel en raison des compétences techniques de l'acheteur.(Cass. com., 14 janv. 2014, n° 12-26109, n° 45 D ). Lire la suite

Solidarité dans l'engagement de la caution

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 769 vues

La loi et la jurisprudence sont assez protecteurs des consommateurs en matière de cautionnement, surtout parce que ceux ci sont souvent profanes et non avisés en la matière. Lire la suite

Caution : pour être valable l’engagement manuscrit doit précéder la signature

Publié par Guillaume PIERRE - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 3271 vues

La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt un point important de l'article L.341-2 du Code de la consommation sur la place de la signature dans l'acte de cautionnement. Lire la suite

Vice caché et infiltration d'eau

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 31/10/2013 | Réagir | 2669 vues

Les infiltrations d'eau apparentes sont un vice caché, si les conséquences connues sont cachées à l'acheteur. L'acheteur pourra demander l'annulation de la vente. Lire la suite

Nullité du cautionnement pour vice de forme conditionnée à l’interprétation des mentions manuscrites

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/10/2013 | Réagir | 803 vues

Le 1er octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que la différence entre les mentions manuscrites rédigées par la caution et les mentions exigées par le Code de la consommation n’emporte la nullité du cautionnement que si elle affecte la portée et la nature de l’engagement de caution. (Cass. Com., 1er octobre 2013, n°12-20278) Lire la suite

Caution, ponctuation et majuscule

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 08/10/2013 | Réagir | 1170 vues

Comme vous le savez peut-être, la loi protège le consommateur en matière de cautionnement. Lire la suite

Le parasitisme et la concurrence déloyale : alternatives à l’action en contrefaçon de droit d’auteur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/09/2013 | Réagir | 810 vues

Le 9 juillet 2013, la cour de cassation a jugé que la copie d'un produit commercialisé par un concurrent susceptible de créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle constitue un acte de concurrence déloyale indépendamment de savoir si le produit en question est protégé ou non par le droit de propriété intellectuel ou dispose d’une quelconque originalité (Cass. Com., 9 juillet 2013, N° de pourvoi: 12-22166). Lire la suite

Assurance-vie : obligation d’information, de conseil et de mise en garde de l’assuré sur les risques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/08/2013 | Réagir | 727 vues

Le 18 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie remises à l'assuré satisfont aux obligations de conseil et de mise en garde de l’assuré lorsqu’elles décrivent l'évolution de l'épargne et précisent que sa valeur peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des cours des supports et mentionnent les risques du placement (Cass. Com., 18 juin 2013, n°12-19505). Lire la suite

La protection de la caution

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/08/2013 | Réagir | 2132 vues

L'article 2292 du Code civil dispose que : “le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté”.  Lire la suite

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