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Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

Quel délai pour réclamer des créances salariales ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 137 vues

Avant la loi de 2008, la prescription des actions en paiement des créances salariales était quinquennale. Sauf report exceptionnel, il n’était pas possible, à compter de la saisine d’un juge, de remonter plus de cinq années antérieurement. Lire la suite

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Qui peut vérifier ma fiche de paie ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2019 | Réagir | 1171 vues

Qui peut vérifier ma fiche de paie ?

Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas de salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?  Lire la suite

En l’absence de fixation des objectifs, il appartient au juge de fixer la rémunération variable.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 07/10/2019 | Réagir | 192 vues

Au début de l’exercice, l’employeur avait fait connaître à l’ensemble des cadres des objectifs à atteindre, avec un tableau reprenant les objectifs individuels et indiquant qu’il convenait d’en discuter afin d’affiner les chiffres. Lire la suite

Trop perçu de salaire : conserver les sommes est une faute

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 296 vues

Il arrive que le salarié perçoive à la suite d’une erreur de son employeur un salaire supérieur à ce qui lui est dû, cela s’appelle un trop perçu de salaire. Les rapports de loyauté qui régissent les relations de travail voudraient que le salarié le signale à son employeur et qu’il régularise la situation.  Lire la suite

Véhicule de fonction et véhicule de service : quelles sont les différences?

Publié par Didier Reins - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 446 vues

La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à disposition d’un véhicule au profit du salarié. Il faut alors savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service. Il y a des différences importantes entre ces deux types de véhicules. Lire la suite

Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Publié par Alexandra Marion le 23/09/2019 | 5 commentaire(s) | 30016 vues

Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Votre entreprise vous permet de bénéficier de titres-restaurant. Pourtant un avantage en nature non négligeable, vous ne souhaitez pas adhérer à ce dispositif. Avez-vous le droit de refuser les tickets restaurant ? Comment en informer votre employeur ? Êtes-vous en droit d'exiger une compensation ? On vous dit tout ! Lire la suite

La clause mettant à la charge du salarié ses frais professionnels étant nulle

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 163 vues

Est indifférent le fait que le salarié n'ait jamais rien réclamé pendant l'exécution du contrat de travail , la demande en résiliation judiciaire du salarié doit aboutir, même si celui-ci n’a jamais demandé aucun remboursement. Lire la suite

Convention collective des ouvriers du bâtiment : quels sont les salaires minimaux ?

Publié par Alexandra Marion le 13/09/2019 | Réagir | 227676 vues

Convention collective des ouvriers du bâtiment : quels sont les salaires minimaux ?

Vous êtes ouvrier dans le secteur du bâtiment et souhaitez savoir ce que votre convention collective prévoit en matière de rémunération. Sachez que le salaire minimum est fixé à l'échelon régional et qu'il dépend donc de la région dans laquelle vous exercez votre profession. Quel est le montant du salaire minimum conventionnel des ouvriers du bâtiment ? Lire la suite

Saisie sur salaire : quel est le barème 2019 ?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 2 commentaire(s) | 24709 vues

Saisie sur salaire : quel est le barème 2019 ?

Vous faites l'objet d'une saisie sur salaire et êtes inquiet de vous retrouver sans revenus pour suffire à vos besoins. Si cette procédure exceptionnelle permet à un de vos créanciers de venir ponctionner la dette qu'il détient contre vous, directement sur votre feuille de paie, la loi encadre cette procédure afin que vous ne vous retrouviez pas sans ressources pour finir le mois. Voici le barème 2019 des saisies maximales sur rémunération. Lire la suite

La rémunération variable

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 431 vues

Ce qu'il faut savoir sur cette "rémunération variable" qui vient s'ajouter au salaire fixe... Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 01/08/2019 | 5 commentaire(s) | 32041 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël, le Comité social et économique dispose d'un budget. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE !  Lire la suite

Index égalité femmes-hommes : nouveauté au 1er mars 2020

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 26/07/2019 | Réagir | 574 vues

Au 1er Mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leurs résultats (appelé index). Lire la suite

SMIC hôtelier 2019 : quel est le montant horaire ?

Publié par Alexandra Marion le 26/07/2019 | 2 commentaire(s) | 604492 vues

SMIC hôtelier 2019 : quel est le montant horaire ?

Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la convention collective hôtels, cafés et restaurants. Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par votre convention. Quel est le montant du Smic hôtelier ? Est-il plus élevé que le Smic légal ? Lire la suite

L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est une obligation de résultat et non plus une obligation de moyens

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/06/2019 | Réagir | 958 vues

Égalité salariale homme femme : où en sommes-nous ? Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Lire la suite

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 4 commentaire(s) | 9473 vues

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement

Mercredi 12 juin 2019, le premier ministre Édouard Philippe a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Fiscalité, environnement et écologie, sécurité intérieure, justice sociale...les mesures annoncées sont nombreuses. La rédaction de Juritravail vous propose un debriefing des mesures sociales : réforme de l'assurance chômage, réforme des retraites, reconduction de la prime exceptionnelle de fin d'année, mise en place d'un revenu universel d'activité. Qu'est-ce qui va changer après les annonces du Gouvernement ? Lire la suite

Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2019 | 6 commentaire(s) | 246481 vues

Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

Les congés d'été approchent à grands pas et une petite prime serait la bienvenue pour vous faire plaisir cet été ! Votre budget est un peu serré ? Sachez que vous avez peut-être droit à une prime de vacances... Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? Explications. Lire la suite

Prime d'activité : conditions, montant, calcul et versement

Publié par Alexandra Marion le 17/05/2019 | Réagir | 75300 vues

Prime d'activité : conditions, montant, calcul et versement

La prime d'activité est un complément de rémunération, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l'exercice d'une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d'achat. Conditions pour en bénéficier, montant, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir. Lire la suite

Chèques-vacances : définition, montant, validité...

Publié par Alexandra Marion le 09/05/2019 | 2 commentaire(s) | 14614 vues

Chèques-vacances : définition, montant, validité...

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Intéressant, mais qui peut bénéficier des chèques-vacances et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes vos questions. Lire la suite

Absence de contractualisation: le pari gagnant du dispositif d'intéressement

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 488 vues

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2019 (n°18-18-10615) résonnant comme un écho à l’actualité législative de ce début d’année, la Cour de Cassation a énoncé que la référence dans le contrat de travail d’un salarié aux modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par l’accord collectif en vigueur n’emporte pas contractualisation au profit du salarié de ce mode de calcul. Lire la suite

Prime exceptionnelle suite au mouvement des gilets jaunes : premier bilan

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 18/04/2019 | Réagir | 579 vues

L’hiver qui vient de toucher à sa fin a amené avec lui un bon nombre de rebondissements dans le monde du travail. À la suite d’importantes manifestations mises en place par les Gilets Jaunes et ayant touché toutes les villes de France, des dispositions ont été prises afin de temporiser cette crise. Grace à la loi MUES, plus de deux millions de salariés ont pu bénéficier, au cours de décembre 2018 et janvier 2019, d’une prime exceptionnelle. Le montant global de cette dernière a été annoncé comme dépassant le milliard d’euros. Lire la suite

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