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Actualités Contravention PV Amende

Ce qui change au 1er juillet 2017

Publié par Ioannis Ijomah le 28/06/2017 | Réagir | 13163 vues

Ce qui change au 1er juillet 2017

Au 1er janvier et 1er juillet de chaque année de nombreux changements interviennent dans différents domaines juridiques. Voici une liste de ces changements majeurs à compter du 1er juillet 2017. Lire la suite

Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 267 vues

Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ? Lire la suite

Je suis convoqué devant un tribunal car j'ai commis une infraction routière : ma présence est-elle obligatoire ?

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 16/04/2017 | Réagir | 643 vues

Il s'agit d'une question pratique à ne pas négliger car la justice est avant tout rendue par des hommes et des femmes et le fait de comparaître ou tout au contraire d'être représenté par un avocat, peut avoir une incidence sur le résultat et la peine (ou la relaxe...) Lire la suite

Faut-il généralement reconnaître ou bien contester l’infraction ?

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 16/04/2017 | 1 commentaire(s) | 1455 vues

Il est toujours recommandé de ne pas acquiescer automatiquement aux questions des forces de l’ordre qui vous demandent si vous reconnaissez ou non l’infraction qui vous est reprochée. Lire la suite

Faut-il ne jamais signer le procès verbal d’infraction ?

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 16/04/2017 | Réagir | 1090 vues

Le fait de signer ou non un procès-verbal d’infraction, contrairement à ce qui peut être dit ou écrit sur internet, y compris par certains avocats, n’a aucune incidence sur la suite de la procédure. Lire la suite

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Publié par Franck PETIT - Avocat le 08/02/2017 | Réagir | 1945 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation... Lire la suite

Un décret en demi-teinte

Publié par Audrey BENSOUSSAN - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 448 vues

Depuis le 1er janvier 2017, les vitres sur-teintées des véhicules terrestres à moteur sont interdites au-delà de 30%. Quid de la mesure de la transparence ? Lire la suite

Vitres teintées : quand l’Etat décide de les interdire

Publié par Nadia SEBAN - Avocat le 15/09/2016 | Réagir | 2148 vues

Le décret du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules (les vitres arrière ne sont pas concernées par la réforme) entrera en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle les forces de l’ordre seront en mesure d’entamer la verbalisation des conducteurs qui ne se seraient pas pliés à la nouvelle législation. Lire la suite

Contester un PV de radar en quelques clics !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2015 | Réagir | 727 vues

Contester un PV de radar en quelques clics !

Depuis le 23 novembre 2015, la contestation d'une amende radar par internet est désormais possible. Lire la suite

Nullité du contrôle du taux d'alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l'appareil

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 257 vues

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ? Lire la suite

L'absence de production dans le procès pénal du carnet de métrologie des radars

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 01/05/2015 | Réagir | 1113 vues

Dans la recherche des exceptions de nullité de procédure, les deux terrains de choix pour le défenseur sont constitués par le procès-verbal et l’appareil de contrôle. Lire la suite

Contester un radar automatique: trop facile !!

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | 1 commentaire(s) | 274 vues

Qui n'a jamais reçu une amende pour un excès de vitesse suite à un flash automatique?  Lire la suite

Usurpation de plaques: que faire?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | Réagir | 134 vues

Le phénomène est inquiétant. Plusieurs milliers de contraventions sont adressées à des personnes n’ayant commis aucune infraction. Pourquoi ? Car elles sont victimes d’usurpation de leur plaque d’immatriculation.  Lire la suite

Les recours administratifs en droit du permis de conduire

Publié par vanessa FITOUSSI - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 2624 vues

Contester une suspension injuste, récupérer des points , reconduire en urgence ! Nos recours administratifs Lire la suite

L'article 530 et la Constitution : bientôt une remise en ordre ?

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 25/03/2015 | Réagir | 340 vues

L'article 530 du Code de procédure pénale prévoit que dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Lire la suite

Radar et permis de conduire : comment sauver son permis? (I)

Publié par Anne FAUCHER - Avocat le 03/02/2015 | Réagir | 590 vues

Vous recevez à votre domicile une contravention vous informant que vous avez commis un excès de vitesse, grillé un feu rouge, etc Lire la suite

Radar et permis de conduire : comment sauver son permis? (II)

Publié par Anne FAUCHER - Avocat le 03/02/2015 | Réagir | 416 vues

Vous avez reçu à votre domicile une contravention vous informant que vous avez commis un excès de vitesse, grillé un feu rouge, etc Lire la suite

Quand y a t-il rétention du permis de conduire ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/01/2015 | Réagir | 830 vues

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension. Lire la suite

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