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Actualités Suspension de Permis

Les recours administratifs en droit du permis de conduire

Publié par vanessa FITOUSSI - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 3769 vues

Contester une suspension injuste, récupérer des points , reconduire en urgence ! Nos recours administratifs Lire la suite

Quand y a t-il rétention du permis de conduire ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/01/2015 | Réagir | 972 vues

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension. Lire la suite

Comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de votre permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale ...

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 06/07/2014 | 18 commentaire(s) | 41844 vues

C'est un peu technique et "vicelard" j'en convient mais lisez jusqu'au bout, c'est simple à comprendre et cela peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité... Peu de personnes le savent et j'espère que vous partagerez sur votre propre mur cet article pour qu'un maximum de vos amis en soit informé... Lire la suite

Récupérer son permis invalidé: mode d'emploi

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 2310 vues

Que faire lorsque l'on vient d'apprendre que son permis était invalidé pour solde de point nul ?  Lire la suite

Permis de conduire invalidé

Publié par Nicolas PEPIN - Avocat le 11/08/2013 | Réagir | 5032 vues

Que faire si vous faites l’objet de tels retraits de points ou pire, si vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls? Lire la suite

L’annulation du permis de conduire français ne peut pas être contournée par un permis étranger

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 1310 vues

Le 8 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'annulation du permis de conduire français interdit à l’automobiliste d’utiliser d'un permis étranger pour continuer à conduire en France et ainsi contourner l’annulation du permis de conduire français (Cass. Crim., 8 janvier 2013, N° de pourvoi: 12-80501). Lire la suite

Rétention du permis de conduire: fonctionnement

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 1621 vues

La rétention du permis peut s'appliquer tant au conducteur qu'à l'accompagnateur de l'élève conducteur dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou en conduite supervisée ou encadrée. Lire la suite

Permis de conduire: 'Très chers' tests psychotechniques imposés à la suite d'une invalidation, suspension ou annulation

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 03/10/2012 | 1 commentaire(s) | 13895 vues

Le Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite est entré en vigueur le 1er septembre 2012. Rappelons qu'à la suite d'une suspension, annulation ou invalidation le conducteur doit passer un contrôle médical d'aptitude à la conduire. Lire la suite

Limitation par le juge des récupérations de points du permis de conduire

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/09/2012 | Réagir | 4623 vues

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 11 juillet 2012, a rendu plus difficiles les conditions de récupération des points sur le permis de conduire en justice. Lire la suite

RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE :UNE MESURE CONSERVATOIRE DE SURETE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/09/2012 | Réagir | 1140 vues

Dans le cadre des mesures de sûretés, dites conservatoires, les forces de police ou de gendarmerie, suite à certaines infractions peuvent retirer le droit de conduire en confisquant sur place le permis de conduire, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension dudit permis, Lire la suite

CONDUIRE EN VIOLATION D'UNE INTERDICTION : LES SANCTIONS

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 1203 vues

Conduire malgré la notification d'une décision prononçant une rétention; une suspension ou une annulation du permis, une interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire,peut entraîner des sanctions pénales principales et complémentaires. Lire la suite

RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE : UNE MESURE CONSERVATOIRE POUR UNE MEILLEURE SURETE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 996 vues

Dans le cadre des mesures de sûretés, dites conservatoires, les forces de police ou de gendarmerie, suite à certaines infraction peuvent retirer le droit de conduire en confisquant sur place le permis de conduire, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension dudit permis, on parle de rétention du permis Pour quelles infractions ? Pour quelle durée ? Quelle procédure ? Tels sont les points que j’analyserai. Lire la suite

VITESSE: LE DANGER DE TOUS LES EXCES...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/09/2012 | Réagir | 3171 vues

la vitesse grisante ou pas, enivrante ou pas a des conséquences qui peuvent être très graves: analyse dans tous ses excès! Lire la suite

LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 2272 vues

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ? Lire la suite

Permis de conduire et licenciement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 27/07/2011 | Réagir | 5030 vues

Un salarié peut-il être licencié en cas de suspension ou retrait de son permis de conduire ? Cette question est importante car de nombreux salariés ne peuvent travailler sans permis de conduire Lire la suite

Quelques mots sur les référés-suspensions en cas d'invalidation ou de suspension du permis de conduire

Publié par Olivier DESCAMPS - Avocat le 12/07/2011 | Réagir | 2356 vues

Lorsqu'un conducteur décide de contester la décision d'invalidation ('48SI') ou de suspension ('3F') de son permis de conduire (il faut absolument le faire en consultant un avocat disposant d'une expérience significative en ce domaine), il n'a plus le droit de conduire, sauf à commettre un délit dont les sanctions sont multiples. Lire la suite

Suspension illégale du permis et indemnisation du conducteur

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 27/06/2011 | Réagir | 1142 vues

Le 5 octobre 2002, un automobiliste est intercepté par les Gendarmes de la Commune de Buchères après un contrôle de sa vitesse, par un radar fixe ,à plus de 50 km/h au delà de la vitesse autorisée. Les forces de l’ordre décident  alors de la rétention immédiate de son permis de conduire, confirmée par un [...] Lire la suite

Retrait de permis et licenciement

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 15/06/2011 | 1 commentaire(s) | 3573 vues

Lorsque, du fait du retrait de permis dont fait l’objet un salarié, celui-ci ne peut plus exécuter sa prestation de travail, il est possible de procéder à son licenciement, pour un motif personnel non disciplinaire  Lire la suite

La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/05/2011 | Réagir | 1390 vues

A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le volant pour préserver la sécurité des autres usagers de la route en raison du risque qu'il leur ferait courir. Cependant cette mesure doit respecter une procédure strictement encadrée par la loi. Lire la suite

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