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Ce dossier : 

Congé de naissance : tout savoir pour bien profiter des premiers jours de bébé

a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste

nouveauté

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 02 Avril 2021

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Félicitations pour cet heureux événement ! L’arrivée d’un enfant est un réel bouleversement dans une vie. A tel point que l’on n’a pas toujours la tête à effectuer certaines démarches, notamment administratives, qui peuvent prendre du temps.

Tout père a droit à un congé rémunéré de trois jours à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce qui signifie que lemployeur ne peut pas le lui refuser. Cette autorisation d’absence exceptionnelle peut également être utilisée par le salarié lors de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

Toutefois, des questions demeurent. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Peut-il être reporté ? Sous quel délai doit-il être pris ? Ai-je droit à un maintien de salaire ? Qu’en est-il du congé de naissance dans la Fonction publique ?

Nous répondons à vos questions. Par exemple, il est de jurisprudence constante que le congé de naissance doit être pris par le salarié dans une période raisonnable entourant la naissance.

A savoir : le congé de naissance est différent du congé de paternité. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Tout savoir sur le congé de paternité pour profiter des premiers jours de bébé.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé. Naissance
  • Salaire
  • Conditions
  • Enfant
  • Congés payés
  • Ancienneté
  • Convention collective

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

9 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le congé de naissance ?

  • Comment bénéficier du congé de naissance ?

  • Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?

  • Le congé de naissance dans la fonction publique : comment ça marche ?

  • Si mon congé de naissance coïncide avec mes congés payés, mes jours de congés sont-ils perdus ?

  • Comment se décompte le congé naissance : en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

  • Si mon congé de naissance coïncide avec un arrêt maladie, comment cela se passe-t-il ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Comment est indemnisé le congé de naissance ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de congé pour événement familial


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vivez un moment particulier de votre vie : la naissance de votre enfant. Ces circonstances vous donnent-elles droit à un congé de naissance ? Nous vous indiquons comment bénéficier en toute quiétude de ce congé exceptionnel.
Généralement, ces avantages sont prévus par des textes négociés au sein de votre entreprise ou dans votre secteur d’activité. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.

N'hésitez pas à consulter votre Convention Collective afin de vérifier si elle est plus avantageuse que le Code du travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés de naissance. Il répond aussi à la plupart des questions que vous pourriez vous poser en la matière.

Voici les thèmes abordés :

  • les circonstances donnant droit au congé de naissance ;

  • les droits attachés au salaire et aux congés payés ;

  • la procédure à respecter pour bénéficier du congé de naissance ;

  • les garanties attachées au congé de naissance ;

  • etc.

Nous vous proposons également un modèle de courrier pour vous accompagner dans votre demande.



La question du moment

Comment bénéficier du congé de naissance ?

Pour bénéficier du congé de naissance, des conditions sont requises. Il est nécessaire (1) :

  • d'être salarié et ce, sans condition d'ancienneté ;
  • qu'une naissance survienne dans le foyer et que le salarié soit l'un des parents de l'enfant.

Le congé de naissance correspondant à 3 jours d'absence autorisés (2). Ces jours sont rémunérés et assimilés à du temps de travail effectif pour l'ouverture des droits à congés payés annuels (3).

Il est important de noter que le congé de naissance n'est pas cumulable avec le congé maternité. En pratique c'est le père qui va bénéficier du congé de naissance.

Il est nécessaire de remettre à l'employeur un document attestant de la naissance de l'enfant (1).

Le congé de naissance s'étend en cas d'adoption aux parents adoptifs. Ils peuvent donc bénéficier de ce congé lorsqu'ils accueillent un enfant en vue de son adoption. Dans ce cas, il faut fournir à l'employeur un certificat d'adoption précisant l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.


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