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Congé de naissance : tout savoir pour bien profiter des premiers jours de bébé

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Congé de naissance : tout savoir pour bien profiter des premiers jours de bébé

Rédigé par ValérieLohat - Mis à jour le 06 Juin 2019

Félicitations pour cet heureux événement ! L’arrivée d’un enfant est un réel bouleversement dans une vie. A tel point que l’on n’a pas toujours la tête à certaines démarches, notamment administratives, qui peuvent prendre du temps.

Sachez que tout père a droit à un congé rémunéré de trois jours à l’occasion de la naissance de son enfant. Toutefois, des questions demeurent : quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Peut-il être reporté ? Sous quel délai doit-il être pris ? Ai-je droit à un maintien de salaire ? Nous répondons à vos questions...

⚠ Attention : le congé de naissance est différent du congé de paternité. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Tout savoir sur le congé de paternité pour profiter des premiers jours de bébé.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé. Naissance
  • Salaire
  • Conditions
  • Enfant
  • Congés payés
  • Ancienneté
  • Convention Collective

Plan détaillé du dossier

7 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le congé de naissance ?

  • Comment bénéficier du congé de naissance ?

  • Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?

  • Le congé de naissance dans la fonction publique : comment ça marche ?

  • Si mon congé de naissance coïncide avec mes congés payés, mes jours de congés sont-ils perdus ?

  • Comment se décompte le congé naissance : en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

  • Si mon congé de naissance coïncide avec un arrêt maladie, comment cela se passe-t-il ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé pour événement familial


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vivez un moment particulier de votre vie : la naissance de votre enfant. Ces circonstances vous donnent-elles droit à un congé de naissance ? Nous vous indiquons comment bénéficier en tout quiétude de ce congé exceptionnel. Généralement, ces avantages sont prévus par des textes négociés au sein de votre entreprise ou dans votre secteur d’activité. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.

N'hésitez pas à consulter votre Convention Collective afin de vérifier si elle est plus avantageuse que le Code du travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés de naissance. Il répond aussi à la plupart des questions que vous pourriez vous poser en la matière.

Voici les thèmes abordés :

  • les circonstances donnant droit au congé de naissance ;
  • comment bénéficier de ce congé ;
  • les droits attachés notamment pour le salaire et les congés payés ;
  • la procédure à respecter pour en profiter ;
  • les garanties attachées à ces événements familiaux ;
  • etc.

Nous vous proposons également un modèle de courrier pour vous accompagner dans votre demande.


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La question du moment

Le congé de naissance dans la fonction publique : comment ça marche ?

Le congé de naissance dans la fonction publique est un droit régi par le Code de l'action sociale et des familles : « Tout salarié ou fonctionnaire ou agent des services publics bénéficie d'un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer, ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Ce congé ne peut se cumuler avec les congés de maternité ou d'adoption accordés pour ce même enfant » (1).

Ce droit concerne tant les fonctionnaires que les contractuels.  Cependant, il concerne uniquement les pères (2). Il dure 3 jours avec maintien de salaire.

Contrairement aux salariés du secteur privé, cette situation ne s'analyse pas en une absence exceptionnelle mais un congé supplémentaire : les jours peuvent être pris de manière consécutive ou pas, voire à la suite de congés payés ou d'un arrêt maladie.

Toutefois, il doit être inclus dans une période de 15 jours entourant la naissance.

Le décompte se fait en jour ouvrables.

Une naissance multiple ne donnera pas lieu à une prolongation de congé.

De toute évidence, même si ce congé est un droit, il doit être posé en accord avec l'administration et sur la base d'un justificatif.  



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