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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 Février 2020
La location est un contrat par lequel le loueur met à disposition un bien au locataire pendant une durée convenue entre eux, en contrepartie du versement d'un loyer. L'intérêt est de pouvoir répondre à un besoin ponctuel à moindre prix (location d'un trampoline à l'occasion d'un anniversaire, location de skis pendant les vacances, location d'une boîte à outils pour réparer son électroménager...).
Le locataire est garant de la sûreté des biens mis à sa disposition. Pour vérifier l'état du bien, les parties peuvent réaliser un état des lieux lors de sa remise. En cas d'endommagement ou de pertes constatés lors de la restitution, des frais de réparation ou de remplacement peuvent être imputés au locataire. Afin de s'assurer de la prise en charge de ces frais, le loueur a la possibilité d'une part de demander le versement d'un dépôt de garantie, d'autre part, de proposer la souscription d'une assurance couvrant les risques de vol ou de casse endossés par le locataire.
En outre, le locataire s'engage à restituer le bien loué au terme du contrat. En cas de remise tardive, des pénalités peuvent lui être imputées.
La location est un contrat par lequel le loueur met à disposition un bien au locataire pendant une durée convenue entre eux, en contrepartie du versement d'un loyer. L'intérêt est de pouvoir répondre à un besoin ponctuel à moindre prix (location d'un trampoline à l'occasion d'un anniversaire, location de skis pendant les vacances, location d'une boîte à outils pour réparer son électroménager...
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La location est un contrat par lequel le loueur met à disposition un bien au locataire pendant une durée convenue entre eux, en contrepartie du versement d'un loyer. L'intérêt est de pouvoir répondre à un besoin ponctuel à moindre prix (location d'un trampoline à l'occasion d'un anniversaire, location de skis pendant les vacances, location d'une boîte à outils pour réparer son électroménager...).
Le locataire est garant de la sûreté des biens mis à sa disposition. Pour vérifier l'état du bien, les parties peuvent réaliser un état des lieux lors de sa remise. En cas d'endommagement ou de pertes constatés lors de la restitution, des frais de réparation ou de remplacement peuvent être imputés au locataire. Afin de s'assurer de la prise en charge de ces frais, le loueur a la possibilité d'une part de demander le versement d'un dépôt de garantie, d'autre part, de proposer la souscription d'une assurance couvrant les risques de vol ou de casse endossés par le locataire.
En outre, le locataire s'engage à restituer le bien loué au terme du contrat. En cas de remise tardive, des pénalités peuvent lui être imputées.
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Dans le cadre de la location d'un bien meuble, notamment de matériel de bricolage, il est courant d'établir avant la mise à disposition du matériel un état des lieux. Celui-ci consigne les éventuels défauts ou dégradations préexistants. Il doit être établi de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence des deux parties afin de leur être opposable ultérieurement en cas de litige. En effet, dès lors que vous signez l'état des lieux, vous reconnaissez la véracité de ce qu'il contient.
Au moment de la restitution du bien loué, un nouvel état des lieux est réalisé, à la suite de quoi une comparaison est établie. Si au cours de celle-ci, des dégradations sont constatées et qu'elles n'existaient pas lors de la mise à disposition du bien, elles seront mises à la charge du locataire. Cependant, elles ne pourront l'être dès lors que ces endommagements sont dus à l'usage normal de la chose au cours du temps ou à un cas de force majeure (1).
Lorsque le bailleur remarque des détériorations, le contrat prévoit généralement la possibilité pour ce dernier de conserver tout ou partie de la caution ou du dépôt de garantie bien souvent versée au moment de la prise de possession du bien.
Toutefois, cette possibilité lui est offerte, à condition qu'il justifie du ou des montants prélevés, par exemple avec une facture (2).
Si les réparations ont un montant inférieur à la caution, la totalité du dépôt de garantie ne peut pas être prélevée.
Si vous contestez une dégradation invoquée par le loueur, et que vous n'êtes pas d'accord avec l'état des lieux de sortie et avec les constatations du professionnel, vous ne devez en aucun cas signer ce document. A défaut, cela reviendrait à approuver ce qu'il contient et à admettre la présence des nouvelles dégradations, et autoriserait le loueur à conserver tout ou partie de la caution.
Ainsi, en cas de contestations sur l'état des lieux et lorsqu'il ne peut être réalisé de manière amiable, il est vivement conseillé, voire nécessaire, de faire intervenir un huissier de justice.
Lorsque vous avez signé l'état des lieux, il est difficile de se sortir de ce mauvais pas. En tout état de cause, le professionnel ne peut conserver la caution s'il ne justifie pas de réparations à effectuer, et s'il ne les prouve pas à l'aide d'une facture ou d'un devis. Ainsi, si l'endommagement invoqué est complètement fantaisiste, il ne pourra conserver la caution.
Si les dégradations existaient lors de la remise du matériel, mais qu'elles n'avaient pas été consignées sur l'état des lieux, il vous sera très difficile d'en apporter la preuve.
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le 27/05/2016
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