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Ce dossier : 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 Juin 2021

Descriptif du dossier

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 


Le PAS présente ainsi l’avantage de rendre l’impôt moins douloureux. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des
organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les débiteurs de votre impôt.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 


Le PAS présente ainsi l’avantage de rendre l’impôt moins douloureux. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des
organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les débiteurs de votre impôt.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Recouvrement de l’impôt sur le revenu

  • Prélèvement à la source

  • Taux de prélèvement personnalisé

  • Taux de prélèvement individualisé

  • Taux de prélèvement neutre

  • Actualisation du taux de prélèvement

  • Modulation du taux de prélèvement

  • Acompte mensuel

  • Acompte trimestriel


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

25 Questions Essentielles

  • I. En quoi consiste le prélèvement à la source ?

  • Quand le prélèvement à la source est-il mis en place ?

  • Quels sont les revenus pris en compte pour le prélèvement à la source ?

  • Quels sont les revenus non soumis au prélèvement à la source ?

  • Quand est-on informé du taux de prélèvement appliqué ?

  • Mon taux d'imposition peut-il changer en cours d'année ?

  • Puis-je demander à moduler mon taux de prélèvement ?

  • Quels sont les différents taux que l'on peut m'appliquer ?

  • Dans quelles situations s'applique le taux neutre ?

  • Le prélèvement à la source modifie-t-il les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ?

  • La mise en place du prélèvement à la source a-t-elle supprimé la déclaration fiscale annuelle ?

  • Le prélèvement à la source me permet-il toujours de bénéficier de crédits ou de réductions d'impôts ?

  • II. Le prélèvement à la source et les différents types de revenus

  • J'ai plusieurs employeurs, est-ce une difficulté pour le prélèvement à la source ?

  • J'ai un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel taux de prélèvement va m'appliquer l'employeur ?

  • Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je être soumis au prélèvement à la source ?

  • Mon employeur a-t-il de la visibilité sur ma situation fiscale ?

  • Mes revenus sont inférieurs à ceux de mon conjoint, peut-on le prendre en compte ?

  • Puis-je être dispensé de prélèvement à la source en convenant d'un accord avec mon employeur ?

  • J'étais déjà mensualisé, que change le prélèvement à la source dans ma situation ?

  • Je suis retraité, comment fonctionne le prélèvement à la source pour moi ?

  • Est-ce ma caisse de retraite qui calcule mon impôt ?

  • Je suis propriétaire foncier, comment mes revenus fonciers sont-ils imposés ?

  • En cas de questions sur le prélèvement à la source, dois-je m'adresser à mon employeur pour obtenir les réponses ?

  • Ma responsabilité peut-elle être recherchée si mon employeur ne collecte pas / ne reverse pas / fait une erreur concernant l’impôt qui doit m’être prélevé ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demande d'explication à l'employeur concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire car erroné

  • Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Depuis l’entrée en vigueur du PAS et la prise de recul sur le dispositif, de nombreuses situations peuvent mener à des interrogations. 

A quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier pose les bases de la réforme et aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • les revenus pris en compte pour le PAS ;
  • l'information du taux de prélèvement appliqué ;
  • le changement du taux d'imposition en cours d'année ;
  • le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;
  • le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;
  • le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;
  • les différents taux de prélèvement applicables ;
  • la pluralité d'employeurs ;
  • la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;
  • le taux applicable au contrat à durée déterminée ;
  • la modulation du taux de prélèvement ;
  • etc.

Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.


La question du moment

Quels sont les différents taux que l'on peut m'appliquer ?

Le taux d'imposition est déterminé à partir des revenus perçus au cours de l'année 2020.

Suite à votre déclaration fiscale au printemps 2021, l'administration fiscale vous a communiqué le taux appliqué sur vos revenus à partir du 1er septembre 2021.

Différents taux de prélèvement existent, pour lesquels vous pouvez opter tout au long de l'année en faisant la demande sur votre espace personnel www.impot.gouv.

Vous pouviez décider de modifier votre taux si jamais vous constatez, par exemple, une évolution significative de vos revenus ou de la situation de votre foyer fiscal.

A ce titre, il est possible d'opter pour (1) :

  • un taux normal : c'est le taux de principe et correspond à celui communiqué par l'administration fiscale. Il est calculé en faisant le rapport entre l'impôt versé au titre de l'année 2020 et les revenus correspondants. Il s'agit du taux unique retenu par foyer, calculé par la DGFiP à partir des déclarations de revenus 2020 et du nombre de parts (2) ;
  • un taux individualisé qui permet de prendre en compte une disparité des revenus dans un couple. Dans cette situation, le montant total de l'impôt reste le même, en revanche la répartition tient compte des revenus de chacun ;
  • un taux non personnalisé ou taux neutre: cela signifie que le salarié ne souhaite pas communiquer à son employeur le taux qui lui est appliqué. Par conséquent, il sera fixé en fonction du salaire perçu chez l'employeur. C'est un taux proportionnel résultant de l'application des grilles de taux par défaut : barème pour un célibataire sans personne à charge dont le taux est intégré aux logiciels de paie (3).
En fonction de votre choix, l'administration communique à votre employeur le taux approprié à mettre en place.

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Le mot de l'auteur

Ce dossier vous aide à mieux comprendre le prélèvement à la source, c'est-à-dire le prélèvement des votre impôt directement sur votre salaire.

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