Harcèlement moral au travail : les recours pour le salarié victime

Les recours du salarié : que faire et qui contacter en cas de harcèlement moral au travail ? 

Vous disposez de plusieurs moyens d'action pour faire cesser une situation de harcèlement moral.

1. Alerter votre employeur

Une première démarche...

La première chose à faire, en cas de harcèlement, est d'alerter votre employeur, à condition qu'il ne soit pas à l'origine du harcèlement.

... qui protège le salarié victime

Pour rappel, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut faire l'objet d'un licenciement pour ce motif, sauf mauvaise foi, celle-ci ne pouvant résulter que de la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits qu'il dénonce.

Bon à savoir :

Initialement, la Cour de cassation avait jugé que le salarié ne pouvait bénéficier de cette protection que s'il avait lui-même qualifié les faits qu'il dénonçait de harcèlement moral (4).
Le juge a récemment revu sa position, en estimant récemment que cette protection était acquise au salarié, même si celui-ci n'avait pas explicitement qualifié les faits qu'il dénonçait de harcèlement moral, dès lors que l'employeur ne pouvait légitimement ignorer que les faits dénoncés relevaient de cette qualification (5).
Dans un tel cas de figure, il appartient, à la partie défenderesse, c'est-à-dire à l'auteur des faits, de prouver que ceux-ci ne sont pas constitutifs des faits de harcèlement.

2. Alerter le CSE 

Vous pouvez également prévenir le comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise.

En effet, si un membre du CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, il doit en saisir immédiatement l'employeur (6). C'est ce qu'on appelle le "droit d'alerte" du CSE.

L'employeur doit alors procéder, sans délai, à une enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail avec le membre du CSE en question et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

3. Engager une procédure de médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits. Le médiateur tentera alors de concilier les parties afin que vous et l'auteur des faits parveniez à un accord visant à faire cesser toute situation de harcèlement moral. 

Comment réagir et prouver un harcèlement moral au travail ?

Salariés, vous pensez être victime de harcèlement moral et souhaitez savoir comment réagir, comment prouver de tels faits ? Notre dossier complet vous informe.
Inclus : 7 modèles de lettre dont une lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

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4. Alerter l'inspection du travail

Vous avez aussi la possibilité d'alerter l'inspection du travail. Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les délits de harcèlement sexuel ou moral.

5. Alerter la médecine du travail en cas de harcèlement (violences psychologiques, etc)

Vous pouvez alerter la médecine du travail pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour protéger votre santé.

6. Saisir le CPH, à défaut d'intervention et de sanction prise par l'employeur

Si l'employeur ne fait rien ou s'il n'est pas d'accord concernant la réalité des faits de harcèlement et si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez, en tant que salarié, saisir le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (CPH). Les juges statuent alors selon la procédure accélérée au fond.

Bon à savoir : 

Le membre de la délégation du personnel du CSE peut aussi saisir le conseil de prud'hommes s'il vous avertit par écrit et que vous ne vous y opposez pas.

7. Déposer plainte au pénal pour harcèlement

Vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits de harcèlement afin que celui-ci fasse l'objet d'une sanction pénale. Le procureur de la République décidera de la suite à donner à la plainte. 

📑 À lire aussi : Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?

Comment prouver que vous êtes harcelé moralement ?

Rassembler des éléments de fait...

Lorsqu'un litige relatif à des agissements de harcèlement moral survient, vous devez, en tant que salarié, présenter tous les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (7).

Exemples : des témoignages, des SMS et/ou mails, des courriers ou encore des certificats médicaux.

... qui peuvent être contestés par le collaborateur mis en cause

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (le présumé "harceleur") de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.

Le juge peut ordonner toutes mesures d'instructions qu'il estime utile avant de former sa conviction.

Faire appel à un avocat  

Face au harcèlement au travail, il est essentiel de ne pas rester seul. Un avocat en droit du travail peut vous conseiller, vous aider à rassembler des preuves pour constituer votre dossier et défendre vos droits.

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