Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Les attributions du CE » Modification du contrat de travail des salariés protégés » Actualités
Publié par Mickaël Felix le 08/11/2018 | Réagir | 8650 vues
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes un salarié de l'entreprise, mais un salarié soumis à un statut particulier. Modification de votre contrat de travail et licenciement doivent respecter une procédure spécifique et un contrôle de l'inspecteur du travail. Quel en est l'impact sur votre mandat ? A quel moment la protection prend-elle effet et quand s'arrête-t-elle ? Nous vous proposons de faire un point sur le statut protecteur du représentant du personnel en cas de mutation. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Modification du contrat de travail des salariés protégés ?
Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 20047 vues
Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite
Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 5260 vues
Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CSE, du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés obéissent à des règles spécifiques. Lire la suite
Publié par Valérie Lohat le 28/02/2018 | 2 commentaire(s) | 124828 vues
Déménagement de l'entreprise, promotion, sanction disciplinaire, motif économique … une multitude de raisons peuvent conduire votre employeur à envisager votre mutation. La clause de mobilité et certaines obligations peuvent limiter sa mise en œuvre. Les contraintes personnelles et familiales amènent souvent à se demander s'il faut l'accepter ou la refuser. Le refus est-il un droit ? Est-on obligé d'accepter ? La nature promotionnelle, disciplinaire ou économique de la mutation a-t-elle un impact notamment financier ? La mutation peut être acceptée ou refusée mais sa nature a des conséquences non négligeable, notamment sur le salaire. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2015 | Réagir | 6395 vues
Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son terme. Vous pensiez retrouver le même poste de travail qu'à votre départ de l'entreprise mais, surprise, votre employeur vous apprend que vos fonctions changent. Est-il dans ses droits ? Ou pouvez-vous contester cette nouvelle affectation ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/04/2015 | Réagir | 1099 vues
Salarié protégé. Lorsque son licenciement est justifié parce que ses agissements constituent un manquement à ses obligations contractuelles Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2013 | Réagir | 2519 vues
Le représentant du personnel faisant l'objet d'une mutation intra-groupe - après avoir lui-même sollicité un changement de lieu de travail et d'employeur - ne peut se prévaloir d'une violation de son statut protecteur en raison de l'impossibilité qui en découle, de poursuivre ses mandats. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/10/2013 | Réagir | 6483 vues
En cas de refus d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié protégé, en raison de la modification du contrat de travail qu’elle entraine, l’employeur peut toujours prononcer un licenciement disciplinaire, sous certaines conditions, et eu égard aux faits reprochés. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 5212 vues
La société O. a avisé ses cinq salariés de la perte d'un marché au 1er janvier 2008 et de la reprise de leur contrat de travail par une autre société. Lire la suite
Publié par Ethel Ohayon-Monsenego - Avocat le 24/04/2013 | Réagir | 6305 vues
La modification du contrat de travail est caractérisée dès lors qu'un salarié est nouvellement affecté à un poste dénué de toute fonction d'encadrement, et ce bien que la qualification requise du poste proposé soit identique à celle précédemment octroyée. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2013 | Réagir | 2848 vues
L'accord du 5 décembre 2012 relatif au financement des actions du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) dans les entreprises relevant de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes a été publié au Journal Officiel du 26 janvier 2013. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2013 | Réagir | 4941 vues
Un arrêté du 8 février 2013 porte extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n°2609) relatif aux salaires minima applicables à la Bourgogne. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2013 | Réagir | 2476 vues
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima garantis des employés de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) est applicable. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2013 | Réagir | 3066 vues
Depuis le 1er novembre 2012, les salaires minima prévus dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (N°3261) ont été modifiés. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 11441 vues
Dans cette affaire, un salarié engagé par la CRAM a été promu à un poste de responsable d'unité de production. Titulaire de plusieurs mandats électifs, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes suite à la fusion des deux unités du service tarification. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 4260 vues
Un salarié était candidat à une élection de délégués du personnel. Il a été radié des cadres de la SNCF le 25 février 2011. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/08/2011 | Réagir | 8139 vues
Un agent d’exploitation également délégué du personnel, suppléant au comité d’entreprise et représentant du personnel au CHSCT, a saisi le juge d’une demande tendant notamment à l’annulation de deux avertissements. Lire la suite
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