Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

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    Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

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    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/11/2023

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

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    Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023

    Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité, qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant...

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    Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2022

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    Vous envisagez la négociation d'un accord d'entreprise. Avant d'y procéder, vous invitez le ou les délégué syndical présent dans votre entreprise à négocier. L'invitation à cette réunion doit être précise, vous devez indiquer clairement le thème de la négociation et tous les éléments d'information susceptibles d'éclairer les parties et de préparer un débat.

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    Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/05/2022

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    L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...

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    Lettre de demande d'informations...

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    Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2022

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    Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les informations suffisantes vous permettant de donner votre avis en tout état de cause. Vous le sollicitez afin qu'il vous communique les éléments d'information manquants.

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