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Actualité Liberté d'expression, injures

Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 28-01-2020

Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il ne prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire même qu'il ne vous licencie. Les injures peuvent-elles justifier un licenciement ?

Les injures peuvent-elles justifier un licenciement ?

Au travail, les salariés bénéficient de la liberté d'expression.

À ce titre, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (1).

L'insulte est aussi un art subtil : les expressions les plus déplacées ne sont pas forcément celles les plus graves. Mais, l'essentiel n'est pas de choisir les bons mots, mais les bonnes circonstances et les lieux les plus favorables. En effet, certains contextes peuvent "justifier" voire "excuser" les injures.

Maître Eric Rocheblave

D'un simple avertissement ou blâme pour vous inciter à la retenue, à un licenciement pour faute grave, la sanction pouvant être prononcée à votre encontre par votre employeur dépendra de plusieurs éléments, notamment  :

  • du contexte dans lequel les propos injurieux ont été prononcés  ;
  • de la publicité faite aux propos injurieux (propos tenus en présence de quelques personnes ou sur les réseaux sociaux en utilisant un profil public auquel n'importe qui a accès) ;
  • de votre niveau de responsabilité dans l'entreprise ;
  • de votre ancienneté dans l'entreprise ;
  • des éventuelles sanctions disciplinaires qui ont déjà pu être prises à votre égard ;
  • de la tolérance de votre patron et de vos collègues de travail.

À retenir :

Insulter votre patron, ou des collègues peut être un motif de licenciement.

Quel licenciement peut être prononcé ?

En matière d'injures, la jurisprudence de la Cour de cassation est diverse et variée. Elle peut retenir des solutions différentes pour une même expression, en fonction des faits et des circonstances.

Si dans certains cas, les propos injurieux tenus justifieront une sanction légère (avertissement, blâme...), dans d'autres cas, les juges valideront une sanction plus lourde prononcée à l'encontre du salarié (licenciement pour faute simple ou pour faute grave).

👓 Vous allez aimer cet article : Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Licenciement pour faute simple

Certains propos injurieux constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement sans pour autant justifier un licenciement pour faute grave ou lourde. 

Dans ce cas là, un licenciement pour faute simple peut être prononcé.

📌 Exemple de propos injurieux justifiant un licenciement pour faute simple :

C'est le cas d'un conducteur de travaux qui a traité son employeur de "connaud" au cours d'une discussion avec ce dernier qui lui reprochait d'être arrivé sur un chantier avec 1h20 de retard (2).

Exemples de licenciement pour faute grave

Dans certains cas, les juges valident le licenciement pour faute grave.

📌 Exemple de propos injurieux justifiant un licenciement pour faute grave :

Commet manifestement un abus dans l'exercice de la liberté d'expression, constitutif d'une faute grave, la salariée membre de l'équipe de direction, qui traite ouvertement son supérieur hiérarchique et directeur de l'établissement de "bordélique qui perd tous ses papiers", de "tronche de cake"et tient des propos de nature à gravement déconsidérer la personne concernée tels "qu'il n'est pas apte à être directeur" et "qu'il n'est rien d'autre qu'un gestionnaire comptable" (3).

Bon à savoir :

Est une faute grave, la faute d'une telle gravité que l'employeur ne peut maintenir, même temporairement, le salarié dans l'entreprise. Elle justifie la cessation immédiate du contrat (4).

Un licenciement pour faute lourde peut-il être prononcé ?

Pour qu'un licenciement pour faute lourde puisse être prononcé, la volonté de nuire à l'employeur ou à l'entreprise doit être établie.
Pour que la faute lourde soit caractérisée, l'élément intentionnel doit être établi.

Le fait de proférer des injures à l'égard de son employeur ne caractérise pas en soi l'intention de nuire à celui-ci et en conséquence la faute lourde.

Pourtant, votre employeur vient de vous licencier pour faute lourde.

 

Références :
(1) Article L1121-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc, 16 février 1987, n°84-41065
(3) Cass. Soc, 6 mars 2019, n°18-12449
(4) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867

(4) Cass. Soc, 19 novembre 2008, n°07-43361


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Vos Réactions

  • BRAURE - Membre Le 23-02-2017 à 00:04

    Comme de nombreux autres internautes qui se sont fait avoir par vos pratiques illégales :
    Je vais devoir porter plainte contre vous suite à ce prélèvement frauduleux de 19,89 EUR sur ma CB : PAIEMENT CB 2102 PARIS CRI/JURITRAVAIL CARTE xxxxxx Date de valeur : 22/02/2017.
    J'ai effectué un achat unique sur votre site de 2 EUR et vous continuez à utiliser frauduleusement ma carte bancaire.
    Je fais le nécessaire auprès de ma banque immédiatement.
    Veuillez recréditer immédiatement ma carte bancaire de ce montant.

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