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VRAI/FAUX : Je peux insulter mon patron sans être licencié

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 05-04-2018

VRAI/FAUX : Je peux insulter mon patron sans être licencié Juritravail

Vrai, il est possible d'éviter un licenciement, pour autant des propos injurieux peuvent ne pas rester sans conséquences ! Le droit est partagé : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), d'un côté, accorde et garantit aux citoyens la liberté d'expression ; le Code du travail donne aux salariés un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. D'un autre côté, le Code pénal punit d'une contravention de 1ere classe de 38 euros les diffamations et les injures. D'un employeur à un autre, d'un juge à un autre, de tels « compliments » sont plus ou moins bien pris.

Au travail, la tolérance aux gros mots dépend de l'indulgence de votre employeur : s'il est compréhensif, il pourra faire comme s'il n'avait rien entendu ou encore vous faire un simple rappel à l'ordre. A défaut, il pourra vous sanctionner voire vous licencier.

D'un simple avertissement ou blâme pour vous inciter à la retenue, à un licenciement pour faute grave, il n'y a pas de solution juridique toute faite.

En matière d'injures, la jurisprudence pourra donner des sanctions différentes pour une même expression, en fonction des faits et des circonstances. L'ancienneté du salarié et le caractère irréprochable de son travail peuvent atténuer, expliquer la situation (1).

Le licenciement pour faute simple ou pour cause réelle et sérieuse

Vrai, il est possible d'être licencié pour faute si vous injuriez votre employeur. Néanmoins, en principe, il ne peut s'agir que d'une faute simple, ce comportement n'étant pas assez grave pour rendre impossible votre maintien dans l'entreprise (2).

Ici, les juges ont pris en compte la "fragilité" et la fatigue du salarié pour invalider la faute grave, ainsi que son exemplarité durant 12 ans. Pour autant, le licenciement reste justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour faute grave

Les juges peuvent admettre la gravité de la faute commise par le salarié et valident le licenciement pour faute grave, même si l'insulte est prononcée à l'égard d'un collègue (3).

Rappelons que la gravité de la faute ne permet pas votre maintien en poste durant la durée du préavis (4).

Le licenciement pour faute lourde 

Si la faute grave est communément admise, la faute lourde quant à elle paraît disproportionnée car le fait de proférer des injures ne caractérise pas une intention de nuire (5) (6)

Un langage peu châtié peut avoir pour conséquences :

  • des relations de travail houleuses ;
  • une sanction
  • voire un licenciement :
    - pour faute simple (ou pour faute). Le salarié licencié pour faute simple a droit de percevoir, s'il en remplit les conditions, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés.
    - pour faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le salarié ne pourra ni prétendre à l'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité de préavis. En revanche, il pourra toucher le chômage et l'indemnité compensatrice de congés payés.
    - pour faute lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. Les effets sont identiques à ceux de la faute lourde.

Même si vous n'êtes pas licencié, vous pouvez être sanctionné par d'autres moyens : mutation disciplinaire, blâme qui pourront impacter vos évolutions professionnelles futures, problèmes relationnels en entreprise, voire même une amende en cas de plainte.

Un doute ? Consultez un expert !

 

Références :

(1) Cass. Soc. 6 mai 1998, n° 96-41163
(2) Cass. Soc. 17 Juin 2009, n° 08-41663 
(3) Cass. Soc. 8 Avril 2009, n° 07-45527
(4) Cass. Soc. 25 octobre 2007, n° 06-41064
(5) Cass. Soc. 19 novembre 2008, n° 07-43361 
(6) Cass. Soc. 19 novembre 2008, n° n°07-44.182  

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Vos Réactions

  • BRAURE - Membre Le 23-02-2017 à 00:04

    Comme de nombreux autres internautes qui se sont fait avoir par vos pratiques illégales :
    Je vais devoir porter plainte contre vous suite à ce prélèvement frauduleux de 19,89 EUR sur ma CB : PAIEMENT CB 2102 PARIS CRI/JURITRAVAIL CARTE xxxxxx Date de valeur : 22/02/2017.
    J'ai effectué un achat unique sur votre site de 2 EUR et vous continuez à utiliser frauduleusement ma carte bancaire.
    Je fais le nécessaire auprès de ma banque immédiatement.
    Veuillez recréditer immédiatement ma carte bancaire de ce montant.

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