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Actualités Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques

Travaux de rénovations énergétiques. Travaux à 1 euro : conseils pratiques et solutions en cas de litige

Publié par Maude Hupin - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 183 vues

Vous avez décidé de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement pour réduire vos consommations d’énergie. Gare aux arnaques ! Lire la suite

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par Mickaël Felix le 08/02/2019 | Réagir | 129 vues

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines ! Lire la suite

La médiation : une alternative peu utilisée pour régler un litige

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 06/12/2018 | Réagir | 184 vues

À l’occasion du troisième anniversaire de la médiation de la consommation, Bercy tire un bilan mitigé de ce dispositif, qui selon lui gagne pourtant être davantage connue des consommateurs comme des entreprises.  Lire la suite

La médiation : une alternative peu utilisée pour régler un litige

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 22/11/2018 | Réagir | 151 vues

À l’occasion du troisième anniversaire de la médiation de la consommation, Bercy tire un bilan mitigé de ce dispositif, qui selon lui gagne pourtant être davantage connue des consommateurs comme des entreprises.  Lire la suite

La fraude du débiteur peut-elle justifier la mise à l’écart des dispositions fondamentales des procédures collectives?

Publié par 6684138cf8db685bc5dd7f7dec3bd201 4b4b5a2639f7a84a0f971d616f83ecb0 - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 130 vues

Un artisan accusé de malfaçons dans l’exécution de travaux est assigné devant le juge des référés par des particuliers afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire chargé de constater les désordres. Lire la suite

Prestation de service : il est impossible de porter plainte pour abus de confiance

Publié par Maëlle Ganne le 31/05/2018 | Réagir | 2878 vues

Prestation de service : il est impossible de porter plainte pour abus de confiance

Vous envisagez de faire appel à un prestataire de service pour vous aider et vous soulager dans l'organisation de votre mariage? Vous avez laissé votre robe de mariée à une couturière qui n'a toujours pas terminé les retouches alors que la date prévue approche a grand pas?  Pour vous assurer du respect de la prestation demandée, des précautions s'imposent !  Lire la suite

Arnaque au photovoltaïque : nullité de la vente pour mensonges sur l’autofinancement du crédit

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 16/12/2017 | Réagir | 656 vues

Le 19 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé une vente portant sur l’achat d’un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la rentabilité de l’installation. Une telle décision est exceptionnelle ! Lire la suite

Ma voiture n’est pas celle de la banque

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 980 vues

Réserve de propriété et inscription de gage... clauses abusives? Lire la suite

Site le Bon Coin : chose promise chose due.

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 26/01/2016 | 1 commentaire(s) | 1452 vues

Les sites internets comme le « Bon Coin » doivent faire ce qu’ils promettent au risque d’être sanctionnés pour publicité mensongère. Lire la suite

Règlement amiable des litiges & le médiateur d'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2015 | Réagir | 152 vues

En matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un processus de médiation de la consommation : quid de la désignation des médiateurs d'entreprises ? Lire la suite

Méfions-nous des placements proposés sur Internet !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2015 | Réagir | 79 vues

Plan de surveillance sur toutes les activités de placements proposées par les plateformes de trading en ligne sur le FOREX et sur le marché des options binaires. Lire la suite

Un avocat bénéficie des règles contre les clauses abusives

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2015 | Réagir | 273 vues

Lorsqu'il conclut un contrat sans lien avec son activité professionnelle, l'avocat est considéré comme un consommateur. Lire la suite

Les français face aux litiges du quotidien

Publié par Carole Girard Oppici le 10/09/2015 | 3 commentaire(s) | 5487 vues

Les français face aux litiges du quotidien

Dans notre quotidien, nous pouvons être confrontés à de nombreuses sources de litiges : le propriétaire de l'appartement que l'on loue qui refuse de faire des travaux pourtant nécessaires, le colis que l'on reçoit complètement abîmé ou qu'on ne reçoit jamais, l'acheteur de notre voiture vendue d'occasion qui fait un chèque en bois ! Lire la suite

Le marché des communications électroniques surveillé par la DGCCRF

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2015 | Réagir | 133 vues

Le marché des communications électroniques surveillé par la DGCCRF

Surveillance attentive face à l'évolution des nouvelles offres et technologies et aux pratiques commerciales parfois défavorables aux consommateurs. Lire la suite

Pratiques commerciales déloyales : une, c’est une de trop

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 1198 vues

Donner de fausses informations sur le mode de résiliation d'un contrat constitue une pratique commerciale trompeuse. Lire la suite

Qu'est ce que l'action de groupe ?

Publié par Axel Metzker - Avocat le 05/03/2015 | Réagir | 570 vues

Qu'est-ce que l'action de groupe? Lire la suite

Les réseaux sociaux contiennent des clauses abusives selon la Commission des clauses abusives

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 293 vues

Aux termes d’une recommandation « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux », adoptée le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives considère de nombreuses clauses de réseaux sociaux comme étant abusives et recommande ainsi leur élimination. Lire la suite

E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 1144 vues

Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ? Lire la suite

Souriez ! Vous êtes prescrit ! L. 137 - 2 : une lettre + quatre chiffres = deux ans.

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 2412 vues

C’est dans ce délai, prévu par cet article du Code de la Consommation, que le professionnel qui veut agir contre un consommateur pour un bien ou service fourni à celui-ci doit se manifester en saisissant une juridiction. Lire la suite

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