Actualités Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les placements de produits des influenceurs : une arnaque ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 12/01/2022 - 503 vues

Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des annonces qui viennent à vous, elle se cache derrière les placements de produits des influenceurs. 

Lydia : des pratiques nuisibles dénoncées par les utilisateurs

Jocelyn Ziegler - Avocat 11/01/2022 - 682 vues

Alors que l’instantanéité et l’immédiateté sont les nouveaux enjeux des échanges au sein de la société, les différents secteurs rivalisent d’inventivité afin de satisfaire cette exigence. Le développement des nouvelles technologies permet de tendre en ce sens, en accélérant et en facilitant les différentes opérations et actions. Le secteur bancaire...

Vinted : de nombreuses arnaques dénoncées par les utilisateurs

Jocelyn Ziegler - Avocat 11/01/2022 - 785 vues

A l’heure où l’écologie et le développement durable sont des enjeux majeurs au sein des démocraties contemporaines, l’économie circulaire occupe une place prépondérante et préfigure une nouvelle manière de consommer pour l’avenir. Avec ce concept, il s’agit donc de transformer, réinventer, réutiliser, redonner une nouvelle vie aux...

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

L'équipe Juritravail 01/12/2021 - 7577 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateur et vous apercevez des marques à des prix imbattables ? Ou encore, vous êtes professionnel et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule ? Prenez garde aux mauvaises surprises ! Voici 4 choses que vous devez absolument connaître...

Un clic, un contentieux –: les arnaques des plateformes de paiement en ligne

Jocelyn Ziegler - Avocat 19/11/2021 - 809 vues

 Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les nouveaux opérateurs émergeants et innovants qui le requièrent.

Procès photovoltaïque : la justice protège le consommateur

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 07/06/2021 - 1 commentaire - 1494 vues

Le 09 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de METZ (RG n°11-20-613) a sanctionné la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour avoir fait signer à un consommateur un bon de commande, en violation des règles d'ordre public. Les conséquences en découlant sont très lourdes pour le vendeur.

La rédaction vous propose :

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Procès photovoltaïque : une transaction n'empêche pas d'agir en justice

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 26/05/2021 - 1 commentaire - 595 vues

La société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une condamnation inédite le 04 juillet 2019, par le Tribunal d'instance de SOISSONS. Ce jugement rappelle aux consommateurs que, malgré la signature d'une transaction, ils ne sont pas empêchés d'agir en justice lorsque leurs droits ont été violés.

Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 29/04/2021 - 2 commentaires - 1078 vues

Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d'idées: depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE permet d'illustrer la question.

Arnaque au photovoltaïque : crédit indu pour fausse signature

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 07/04/2021 - 574 vues

Le 16 mars 2021, la Cour d'appel d'AMIENS a exonéré un consommateur de devoir régler un crédit à la consommation lié à l'achat de panneaux photovoltaïques, au motif que sa signature a été falsifiée.

La faute préjudiciable de COFIDIS annule le crédit photovoltaïque

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 04/01/2021 - 724 vues

Le 14 décembre 2020 (RG n°20/569), dans une affaire remportée par nos soins, le Tribunal judiciaire de LILLE a rappelé que la faute du prêteur peut le priver de sa créance de restitution sous certaines conditions.

Installation photovoltaïque inachevée : AVENIR SOLUTION ENERGIE condamnée

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 18/12/2020 - 537 vues

Le 17 novembre 2020, la Cour d'appel de PAU a sanctionné AVENIR SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE pour inachèvement d'une installation photovoltaïque, couplée de documents faux et incohérents.

Arnaque à l'isolation : nullité du crédit pour insanité d'esprit de l'emprunteur

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 18/12/2020 - 835 vues

Le 26 novembre 2020 (RG n°19/01863) a sanctionné les sociétés FRANFINANCE et GLOBAL HABITAT, pour avoir laissé contracter une personne, dont les facultés mentales étaient totalement altérées.

Photovoltaïque : vendeur et prêteur condamnés pour vente viciée

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 15/12/2020 - 710 vues

Le 22 septembre 2020, la Cour d'appel de REIMS (RG n°19/01780) a condamné une entreprise et le prêteur pour une installation non rentable et un contrat de vente non valable.

Photovoltaïque : transaction et paiement n'empêchent pas la condamnation du vendeur

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 26/11/2020 - 557 vues

Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Laon a rendu un jugement très intéressant dans une affaire concernant des victimes d'un achat photovoltaïque. Ces derniers avaient signé une transaction avec FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et remboursé le crédit par anticipation. La question principale était de savoir si ces personnes avaient malgré tout le...

Arnaque au photovoltaïque : la légèreté de la banque la prive de son crédit

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 24/11/2020 - 397 vues

Dans une affaire remportée par nos soins, la Cour d'appel de TOULOUSE a sanctionné CETELEM, le 16 novembre 2020 (RG n°18/05348), pour incohérences liées au déblocage d'un crédit lié à une vente photovoltaïque

Arnaque à l'isolation : une victime exonérée de rembourser le crédit

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 23/11/2020 - 295 vues

Le 15 juillet 2020, la Cour d'appel de Grenoble (RG n°18/02257) a tranché un litige concernant une personne victime d'un vendeur-poseur d'isolation et de son partenaire financier.

Photovoltaïque : l'emprunteur exonéré de ses devoirs pour fautes multiples du vendeur

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 23/11/2020 - 362 vues

Le 07 juillet 2020, la Cour d'appel de REIMS a exonéré des emprunteurs de rembourser un crédit suite à l'installation d'un kit photovoltaïque sans revente possible d’énergie, faute pour le vendeur d'avoir communiqué l'attestation sur l'honneur d'EDF.

Arnaque au photovoltaïque : nullité de la vente pour mensonges sur l'autofinancement du crédit

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 31/07/2020 - 1124 vues

Le 19 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé une vente portant sur l’achat d’un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la rentabilité de l’installation. Une telle décision est exceptionnelle !

Dangerosité et absence de raccordement d'un kit photovoltaïque : Solfea doit rembourser les emprunteurs

ROULAND Grégory (0689490792) - Avocat 31/07/2020 - 947 vues

Le 23 avril 2018, la Cour d’appel de Toulouse a condamné la Banque S à rembourser des victimes d’un achat d’un kit photovoltaïque à crédit, faute de raccordement de ce dernier et pour extrême dangerosité.

Travaux de rénovations énergétiques. Travaux à 1 euro : conseils pratiques et solutions en cas de litige

Maude Hupin - Avocat 06/05/2019 - 504 vues

Vous avez décidé de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement pour réduire vos consommations d’énergie. Gare aux arnaques !