Actualités RSA RMA et Autres Allocations

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Vos ressources sont-elles faibles voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème RSA RMA et Autres Allocations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Smic, RSA, AAH : à quels montants avez-vous droit en 2021 ?

Alice Lachaise 04/10/2021 - 7 commentaires - 319401 vues

Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active...

Prime covid : à quel montant avez-vous droit (RSA, APL) ?

Alice Lachaise 20/10/2020 - 12430 vues

Le Gouvernement l'a annoncé : une prime de 150 euros sera versée aux personnes bénéficiant du RSA, des APL ou de l'ASS. Cette prime covid exceptionnelle est mise en place dans le but d'aider les personnes qui se trouvent dans des situations précaires. Les jeunes de 18 à 25 ans ne sont pas oubliés. Explications.

Prime d'activité : une revalorisation progressive à compter de 2018

Rédaction Juritravail 19/01/2018 - 15167 vues

La prime d'activité concerne 5,21 millions de personnes. Selon les chiffres de juin 2016 à juin 2017, le nombre de bénéficiaires est passé à 2,57 millions de foyers, soit une augmentation de 8,5%. L'année 2018 marque le début de revalorisations progressives pour cette prestation.

Réforme des minima sociaux : les changements qui vous ont impactés

Sophie Gervais-Seillan 12/12/2017 - 3 commentaires - 15350 vues

Ces dernières années, les minima sociaux ont fait l'objet de diversifications en fonction des évolutions sociologiques et du contexte social de notre société. Il était devenu indispensable de mettre en place des mesures de simplification, dans le but de clarifier l'utilité des différents dispositifs existants et ainsi les rendre plus accessibles aux bénéficiaires....

Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre 2017

Alice Lachaise 31/08/2017 - 4 commentaires - 10586 vues

Pour lutter contre la pauvreté, le Gouvernement a prévu une hausse exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA) au 1er septembre 2017. Quel est désormais le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire ? Juritravail fait le point pour vous !

Loi de finances pour 2017 : la réforme des minima sociaux continue

Rédaction Juritravail 27/12/2016 - 541 vues

Le 18 avril 2016, le député Parti Socialiste, Christophe Sirugue a rendu son rapport sur la réforme des minima sociaux (1). C'est ce document intitulé "Repenser les minima sociaux" qui a largement contribué à façonner l'article 49 du projet de Loi de finances pour 2017, devenu article 87 (2). Son but : réformer les minima sociaux pour les rendre plus accessibles...

La rédaction vous propose :

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Conditionner l’obtention du RSA à du bénévolat est impossible !

Rédaction Juritravail 05/10/2016 - 5 commentaires - 2756 vues

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet aux personnes dont les ressources sont limitées et qui répondent à un certain nombre de conditions, de se voir garantir un seuil minimum de revenus. Si des conditions existent pour pouvoir y prétendre, celle d'effectuer une activité bénévole en parallèle, n'en fait pas partie. C'est ce qui est rappelé par le Tribunal...

Toucher la prime d’activité : agissez avant le 31 mars 2016 pour bénéficier de la rétroactivité

Rédaction Juritravail 15/03/2016 - 7859 vues

Vous travaillez et vous touchez un petit salaire ? Vous avez peut-être le droit à la prime d'activité, dont le montant dépend des ressources de votre foyer. Faites vite une simulation pour le savoir, car si vous y avez droit, vous n'avez que jusqu'au 31 mars 2016 pour percevoir la prime d'activité de façon rétroactive !

Les jeunes et le chômage

Rédaction Juritravail 25/11/2013 - 3152 vues

La situation des jeunes sur le marché du travail n'est pas dénuée d'obstacles et s'est détériorée ces dernières années. En 2012, 53,7% des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont sur le marché du travail : 44% occupent un emploi et 9,7% sont au chômage tandis que 15% ne sont ni en emploi ni en formation initiale ou continue.

Chômage : comment déterminer si l'allocation chômage d'un agent public est assujettie ou pas à la CSG ?

André ICARD - Avocat 21/03/2013 - 1858 vues

EN BREF : dans un premier temps, il faut vérifier si le montant brut journalier de l'ARE est inférieur à 48 euros.

Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Rédaction Juritravail 07/03/2013 - 7903 vues

Une allocation transitoire de solidarité (ATS) vient d'être reconduite pour les demandeurs d'emplois nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, dont les droits à l'indemnisation sont ouverts au 31 décembre 2010.

RSA et meilleur accompagnement des bénéficiaires : état des lieux

Rédaction Juritravail 11/02/2013 - 4305 vues

A l’origine, le RSA a été créé pour le remplacer le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation de parent isolé) et ainsi proposer une meilleure qualité d’accompagnement avec un "suivi plus systématique, plus individualisé et plus différencié selon la situation, tout en donnant la priorité à l’insertion professionnelle".

Renouvellement de la prime de Noël

Rédaction Juritravail 17/12/2012 - 3602 vues

Selon le ministère en charge de la lutte contre l’exclusion, la prime de Noël versée aux plus pauvres atteindra cette année 152, 45 €. La prime de Noël versée aux bénéficiaires des minimas sociaux est financée par une hausse des prélèvements sociaux sur le capital.

Probable augmentation du RSA de 10 % sur 5 ans

Rédaction Juritravail 12/12/2012 - 2965 vues

Selon l’Agence France Presse, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annoncera prochainement, en clôture de la Conférence nationale sur la pauvreté,  une hausse du Revenu de solidarité actif (RSA) de 10 % programmée sur 5 années.

Revalorisation de l'AAH

Julie THOMAS - Avocat 15/09/2012 - 2613 vues

Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été porté à 776,59 euros ...

Droit des Etrangers : Les Étrangers et le droit au RSA (Revenu de Solidarité Active)

Annabel RIDEAU - Avocat 07/09/2012 - 32398 vues

Pour rappel ou information, les dispositions de l’Article L. 262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoient que : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :

Le RMI est pris en compte lors de la fixation d'une prestation compensatoire

Romain OMER - Avocat 23/07/2012 - 2023 vues

Dans un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu'il revient au juge de prendre en considération

1,6 milliard d’euros d’erreurs de versement des prestations sociales

Rédaction Juritravail 09/07/2012 - 6460 vues

La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales, en raison d’une augmentation du montant des erreurs dans les prestations versées par les caisses. 

Activité économique stable et montée du chômage au premier trimestre 2012

Rédaction Juritravail 07/07/2012 - 1446 vues

Au premier semestre 2012 l’activité économique est restée stable au premier trimestre en France après une progression de + 0, 1% par rapport au trimestre précédent.

Augmentation constante du chômage en Grèce

Rédaction Juritravail 20/06/2012 - 4661 vues

L’Autorité des statistiques grecques (ASE) a publié les chiffres du chômage du premier trimestre 2012. Le taux de chômage a augmenté de 1,9 % au premier trimestre 2012 par rapport au trimestre précédent, passant ainsi à 22,6 %. Au premier trimestre 2011, le taux de chômage était de 15,9...