Actualités RSA RMA et Autres Allocations
Vos ressources sont-elles faibles voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses afin de vous garantir un revenu minimal.
Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème RSA RMA et Autres Allocations, rédigées en langage simple par
nos juristes et avocats partenaires.
Alice Lachaise
04/10/2021 -
7 commentaires -
319401 vues
Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active...
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Alice Lachaise
20/10/2020 -
12430 vues
Le Gouvernement l'a annoncé : une prime de 150 euros sera versée aux personnes bénéficiant du RSA, des APL ou de l'ASS. Cette prime covid exceptionnelle est mise en place dans le but d'aider les personnes qui se trouvent dans des situations précaires. Les jeunes de 18 à 25 ans ne sont pas oubliés. Explications.
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Rédaction Juritravail
19/01/2018 -
15167 vues
La prime d'activité concerne 5,21 millions de personnes. Selon les chiffres de juin 2016 à juin 2017, le nombre de bénéficiaires est passé à 2,57 millions de foyers, soit une augmentation de 8,5%. L'année 2018 marque le début de revalorisations progressives pour cette prestation.
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Sophie Gervais-Seillan
12/12/2017 -
3 commentaires -
15350 vues
Ces dernières années, les minima sociaux ont fait l'objet de diversifications en fonction des évolutions sociologiques et du contexte social de notre société. Il était devenu indispensable de mettre en place des mesures de simplification, dans le but de clarifier l'utilité des différents dispositifs existants et ainsi les rendre plus accessibles aux bénéficiaires....
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Alice Lachaise
31/08/2017 -
4 commentaires -
10586 vues
Pour lutter contre la pauvreté, le Gouvernement a prévu une hausse exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA) au 1er septembre 2017. Quel est désormais le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire ? Juritravail fait le point pour vous !
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Rédaction Juritravail
27/12/2016 -
541 vues
Le 18 avril 2016, le député Parti Socialiste, Christophe Sirugue a rendu son rapport sur la réforme des minima sociaux (1). C'est ce document intitulé "Repenser les minima sociaux" qui a largement contribué à façonner l'article 49 du projet de Loi de finances pour 2017, devenu article 87 (2). Son but : réformer les minima sociaux pour les rendre plus accessibles...
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La rédaction vous propose :
Rédaction Juritravail
05/10/2016 -
5 commentaires -
2756 vues
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet aux personnes dont les ressources sont limitées et qui répondent à un certain nombre de conditions, de se voir garantir un seuil minimum de revenus. Si des conditions existent pour pouvoir y prétendre, celle d'effectuer une activité bénévole en parallèle, n'en fait pas partie. C'est ce qui est rappelé par le Tribunal...
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Rédaction Juritravail
15/03/2016 -
7859 vues
Vous travaillez et vous touchez un petit salaire ? Vous avez peut-être le droit à la prime d'activité, dont le montant dépend des ressources de votre foyer. Faites vite une simulation pour le savoir, car si vous y avez droit, vous n'avez que jusqu'au 31 mars 2016 pour percevoir la prime d'activité de façon rétroactive !
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Rédaction Juritravail
25/11/2013 -
3152 vues
La situation des jeunes sur le marché du travail n'est pas dénuée d'obstacles et s'est détériorée ces dernières années. En 2012, 53,7% des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont sur le marché du travail : 44% occupent un emploi et 9,7% sont au chômage tandis que 15% ne sont ni en emploi ni en formation initiale ou continue.
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Rédaction Juritravail
07/03/2013 -
7903 vues
Une allocation transitoire de solidarité (ATS) vient d'être reconduite pour les demandeurs d'emplois nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, dont les droits à l'indemnisation sont ouverts au 31 décembre 2010.
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Rédaction Juritravail
11/02/2013 -
4305 vues
A l’origine, le RSA a été créé pour le remplacer le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation de parent isolé) et ainsi proposer une meilleure qualité d’accompagnement avec un "suivi plus systématique, plus individualisé et plus différencié selon la situation, tout en donnant la priorité à l’insertion professionnelle".
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Rédaction Juritravail
17/12/2012 -
3602 vues
Selon le ministère en charge de la lutte contre l’exclusion, la prime de Noël versée aux plus pauvres atteindra cette année 152, 45 €. La prime de Noël versée aux bénéficiaires des minimas sociaux est financée par une hausse des prélèvements sociaux sur le capital.
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Rédaction Juritravail
12/12/2012 -
2965 vues
Selon l’Agence France Presse, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annoncera prochainement, en clôture de la Conférence nationale sur la pauvreté, une hausse du Revenu de solidarité actif (RSA) de 10 % programmée sur 5 années.
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Annabel RIDEAU
- Avocat
07/09/2012 -
32398 vues
Pour rappel ou information, les dispositions de l’Article L. 262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoient que : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
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Romain OMER
- Avocat
23/07/2012 -
2023 vues
Dans un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu'il revient au juge de prendre en considération
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Rédaction Juritravail
09/07/2012 -
6460 vues
La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales, en raison d’une augmentation du montant des erreurs dans les prestations versées par les caisses.
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Rédaction Juritravail
07/07/2012 -
1446 vues
Au premier semestre 2012 l’activité économique est restée stable au premier trimestre en France après une progression de + 0, 1% par rapport au trimestre précédent.
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Rédaction Juritravail
20/06/2012 -
4661 vues
L’Autorité des statistiques grecques (ASE) a publié les chiffres du chômage du premier trimestre 2012. Le taux de chômage a augmenté de 1,9 % au premier trimestre 2012 par rapport au trimestre précédent, passant ainsi à 22,6 %. Au premier trimestre 2011, le taux de chômage était de 15,9...
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