Actualités Licenciement d'un salarié protégé

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Licenciement d'un salarié protégé.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement d'un salarié protégé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 224685 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Réintégration du salarié protégé : droit aux salaires depuis la date du licenciement.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 06/09/2021 - 1247 vues

Aux termes l’article L. 2411-10 du code du travail, lorsque le salarié protégé licencié sans autorisation administrative de licenciement demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son éviction...

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Alexandra Marion 04/09/2019 - 35025 vues

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure...

L'absence d'entretien préalable au licenciement le rend t-il abusif ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 05/11/2015 - 1 commentaire - 1354 vues

L'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux. La cour da cassation confirme sa jurisprudence.

Insulter un collègue dans la rue justifie un avertissement

Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat 16/10/2015 - 1790 vues

Dans un arrêt du 1er septembre 2015, la Chambre Sociale a jugé que le fait pour un salarié de menacer et d’insulter un collègue sur la voie publique en visant son comportement et ses compétences devant d’autres collègues de travail se rattache à la vie professionnelle de l’entreprise et justifie une sanction disciplinaire proportionnée, en l’occurrence...

Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats

Xavier Berjot - Avocat 15/06/2015 - 960 vues

Un arrêt du Conseil d’Etat (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.

La rédaction vous propose :

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Salarié protégé licenciement justifié si les agissements constituent un manquement à ses obligations contractuelles

Stéphane Vacca - Avocat 27/04/2015 - 2003 vues

Salarié protégé. Lorsque son licenciement est justifié parce que ses agissements constituent un manquement à ses obligations contractuelles

Délégué du personnel licencié sans autorisation administrative Plafond du montant de l’indemnisation

Stéphane Vacca - Avocat 27/04/2015 - 1246 vues

lndemnité due en cas de violation du statut protecteur de délégué du personnel

Licenciement nul : effet du refus du salarié de réintégrer l'’entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/04/2015 - 1470 vues

Lorsque le salarié peut se prévaloir d’une cause de nullité du licenciement, il a le choix de solliciter soit sa réintégration soit une indemnisation. Ce n’est pas à l’employeur de prendre la décision, seul le salarié décide de l’axe de sa demande. 

La pension d'invalidité doit être prise en compte dans l'évaluation du préjudice subi par le salarié protégé licencié après autorisation de l'inspecteur du travail par la suite annulée

Grégoire Hervet - Avocat 29/10/2014 - 2924 vues

Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n° 13-15733, la Cour de cassation a jugé que la pension d'invalidité devait être prise en compte dans l'évaluation du préjudice subi par le salarié protégé licencié après autorisation de l'inspecteur du travail par la suite annulée.

Le licenciement d'un salarié protégé violent et agressif en raison de troubles mentaux

Sandrine ROLLIN - Avocat 13/09/2013 - 3645 vues

Dans cette affaire, l'inspection du travail avait autorisé le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé lequel avait eu un comportement agressif et violent. Le recours hiérarchique formé par l'intéressé a été...

Licenciement du salarié protégé : le juge prud'homal peut contrôler la régularité du licenciement

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/11/2012 - 4486 vues

Un salarié protégé est licencié le 2 juin 2005 après autorisation de l'inspecteur du travail le 18 mai 2005.

L'annulation de la décision d'autorisation de licenciement des salariés protégés

Xavier Berjot - Avocat 14/11/2012 - 6660 vues

La décision d'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

Salarié protégé : licenciement simplifié

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 12/10/2012 - 7708 vues

Revirement de jurisprudence concernant des bénéficiaires du statut protecteur.

Contester la procédure de licenciement d'un salarie protègé : TA ou CPH ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/07/2012 - 4902 vues

Pour licencier un salarié protégé, il faut obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Réintégration du salarié protégé suite au refus d'autorisation de licenciement

Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 24/04/2012 - 7743 vues

Ne pas rétablir un salarié protégé dans ses fonctions suite au refus d’autorisation de licencier justifie la prise d’acte de rupture du contrat de travail par ce dernier.