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Fiche Express : La fin du mandat de l'élu du CE

Fiche Express : Rupture conventionnelle du salarié protégé : le guide des juristes

La procédure de rupture conventionnelle des salariés protégés

Vous êtes représentant du personnel (membre du CE, délégué du personnel, membres du CHSCT…) et vous souhaitez proposer à votre employeur le principe d'une rupture conventionnelle de votre contrat ...

Fiche Express : Démission du CE : bien démissionner du comité d'entreprise

La démission du mandat du membre élu du comité social et économique

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez connaître les modalités par lesquelles vous pouvez mettre fin à votre mandat au comité d'entreprise.Problématiques : ...

La démission d'un membre élu au comité social et économique

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez démissionner de votre emploi.Problématiques : pouvez-vous démissionner de votre emploi sans autorisation de ...

Fiche Express : Transfert d'entreprise et mandat des membres du CE

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour le Comité social et économique (CSE) ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en qualité de membre du Comité social et économique (CSE) fait l'objet d'un transfert (succession, vente, fusion …). Problématiques : quelles ...

Fiche Express : Licenciement d'un membre du CE

Salarié protégé : contester l’autorisation de licenciement

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, ...) au sein de votre société et de ce fait, vous bénéficiez d'une protection contre le ...

Fiches express La fin du mandat de l'élu du CE

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour le Comité social et économique (CSE) ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en qualité de membre du Comité social et économique (CSE) fait l'objet d'un transfert (succession, vente, fusion …). Problématiques : quelles ...

La procédure de rupture conventionnelle des salariés protégés

Vous êtes représentant du personnel (membre du CE, délégué du personnel, membres du CHSCT…) et vous souhaitez proposer à votre employeur le principe d'une rupture conventionnelle de votre contrat ...

La démission du mandat du membre élu du comité social et économique

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez connaître les modalités par lesquelles vous pouvez mettre fin à votre mandat au comité d'entreprise.Problématiques : ...

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Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez démissionner de votre emploi.Problématiques : pouvez-vous démissionner de votre emploi sans autorisation de ...

Salarié protégé : contester l’autorisation de licenciement

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, ...) au sein de votre société et de ce fait, vous bénéficiez d'une protection contre le ...

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