Contrats spéciaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les contrats spéciaux encadrent certaines relations professionnelles : Que vous soyez employeur d'un VRP, d'une assistante maternelle, d'un apprenti ou d'un stagiaire, la rédaction du contrat revêt une importance cruciale. Le Code du travail impose l'ajout de certains éléments spécifiques pour chaque contrat, comme celui de l'employé de maison, le contrat de volontariat associatif, le contrat d'apprentissage ou le contrat unique d'insertion. Notre base documentaire juridique, comprenant des dossiers simples à comprendre, des modèles de lettres et de contrats faciles d'utilisation, ainsi que des actualités juridiques, vous accompagne dans toutes vos démarches.
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    Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/07/2024

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

    illustration pour Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

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    Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024

    Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.  

    illustration pour Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

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    Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024

    Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021.  Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

    12,00€

    Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

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    CDI pour un employé de maison

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    CDI pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

    23,88€

    Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

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    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020

    9,60€

    Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...

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    Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020

    9,60€

    Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...

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    Employé de maison : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2019

    9,60€

    Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme...

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    Apprenti : droits & obligations en contrat...

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    Alternance, apprentissage, stage

    Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 01/03/2019

    9,60€

    L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.  Ce...

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    La fin de contrat des employés de maison :...

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    Rupture du contrat de travail

    La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018

    9,60€

    En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

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    Contrat de professionnalisation : connaître...

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    Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2018

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.

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