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Licenciement d'un salarié protégé
Le salarié peut-il démissionner de son mandat ? Quelle est l’impact de la démission du salarié sur son mandat ? La démission du salarié protégé est-elle soumise à autorisation de l’inspecteur du ...
Un salarié bénéficie d'une protection attachée au mandat de représentation des salariés dont il est investit. Le salarié élu par le personnel est donc protégé contre le licenciement et la rupture ...
Vous êtes salarié protégé, votre employeur envisage de vous licencier pour des faits en rapport avec votre mandat, et a sollicité l'autorisation de l'inspection ...
Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, …) au sein de votre entreprise et de ce fait, vous bénéficiez d’une protection contre ...
Zoom sur la réintégration du représentant du personnel irrégulièrement licencié Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a irrégulièrement licencié. Vous souhaitez connaître ...
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Réintégration du salarié protégé : droit aux salaires depuis la date du licenciement.
Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître
Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?
Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !
Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !
