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La fin du mandat des délégués du personnel

La fin du mandat des délégués du personnel peut être consécutive à une démission, un licenciement, une prise d'acte de la rupture ou encore une rupture conventionnelle. Elle s'accompagne de règles de protection particulières.

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Licenciement d'un salarié protégé

Licenciement d'un salarié protégé

Lettre de démission de mandat d'un membre du CSE

Le salarié peut-il démissionner de son mandat ? Quelle est l’impact de la démission du salarié sur son mandat ? La démission du salarié protégé est-elle soumise à autorisation de l’inspecteur du ...

Rupture conventionnelle du salarié protégé : ce que vous devez savoir

Un salarié bénéficie d'une protection attachée au mandat de représentation des salariés dont il est investit. Le salarié élu par le personnel est donc protégé contre le licenciement et la rupture ...

Licenciement d’un salarié protégé pour des faits commis dans l’exercice de son mandat

Vous êtes salarié protégé, votre employeur envisage de vous licencier pour des faits en rapport avec votre mandat, et a sollicité l'autorisation de l'inspection ...

Salarié protégé : contestez le licenciement

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, …) au sein de votre entreprise et de ce fait, vous bénéficiez d’une protection contre ...

Droit à réintégration suite à un licenciement

Zoom sur la réintégration du représentant du personnel irrégulièrement licencié Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a irrégulièrement licencié. Vous souhaitez connaître ...

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