Consommateur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.

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    Association : responsabilité du bénévole et...

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    Droit de la consommation

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    Association : responsabilité du bénévole et exclusion

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 08/10/2020

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    Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si...

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    Location d'un bien meuble

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    Droit de la consommation

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    Location d'un bien meuble

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/02/2020

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    La location est un contrat par lequel le loueur met à disposition un bien au locataire pendant une durée convenue entre eux, en contrepartie du versement d'un loyer. L'intérêt est de pouvoir répondre à un besoin ponctuel à moindre prix (location d'un trampoline à l'occasion d'un anniversaire, location de skis pendant les vacances, location d'une boîte à outils pour réparer son...

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    La preuve de l'obligation

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

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    Saisies et recouvrements

    La preuve de l'obligation

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 17/10/2023

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    Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.  Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.  De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...

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    Lettre de mise en demeure de respecter les...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 21/12/2022

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    Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou s'exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable, dans l'immédiat, en le mettant en demeure de respecter les dispositions contractuelles.  

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    Demande d’annulation d’un contrat non...

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Professionnel

    Vendeur

    Particulier

    Demande d’annulation d’un contrat non souscrit suite à un démarchage téléphonique

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 02/12/2022

    3,60€

    Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

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    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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    Contrat

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit routier

    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/05/2016

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    Téléchargez notre modèle de contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers en format Word Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire Peut-on...

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    Exemple de convention de mise à disposition...

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    Contrat

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Exemple de convention de mise à disposition de biens entre particuliers

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 29/04/2016

    18,00€

    Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis...

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