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Brève Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail

Par , Juriste - Modifié le 18-05-2018

Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail Pixabay

Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail ? La qualification de ce type d'accident en accident de trajet ou de travail n'est pas sans conséquence. Selon sa qualification, vous allez être plus ou moins bien indemnisé. Nous vous aidons à identifier votre accident et à le déclarer dans les délais afin d'être correctement protégé.

Le lieu de travail : la frontière à la qualification d'accident de trajet

Le lieu de travail s'entend du lieu où le travail habituel s'accomplit. Il englobe l'enceinte de l'entreprise.

En cas d'accident, le lieu de travail est la délimitation entre l'accident de trajet et l'accident de travail. En effet, l'accident survenu pendant l'aller-retour entre la résidence principale et le lieu de travail peut être qualifié d'accident de trajet si 2 conditions sont réunies (1) :

  • l'accident doit avoir lieu sur le parcours aller-retour : résidence principale/lieu de travail ou lieu de restauration/lieu de travail ;
  • le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné pour un motif personnel et indépendant de l'emploi sauf si le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante.

Par nécessité essentielle de la vie courante, il faut entendre une course alimentaire, l'accompagnement des enfants à l'école, voire même l'arrêt rapide dans un café ! En revanche, un tel arrêt est une interruption du trajet si vous y retrouvez des amis (2).

Par ailleurs, en cas de covoiturage régulier, l'itinéraire choisi doit être logique et le plus court.

A noter : contrairement aux accidents du travail, c'est à vous d'apporter la preuve de l'accident, des lésions et de la relation entre l'accident et les lésions. Toutefois, cette preuve est réputée établie lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer des présomptions suffisantes (3).

Attention ! Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures de l'accident de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime).

Le temps de travail : critère indispensable à l'accident de travail

Le temps de travail se définit comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, exécute sa prestation de travail et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Afin que votre accident soit reconnu comme un accident de travail, 3 conditions doivent être réunies (4) :

  • le caractère professionnel : l'accident survient pendant le temps et sur le lieu de travail ;
  • le caractère soudain de l'événement ;
  • l'existence d'une lésion corporelle ayant un lien de causalité avec l'accident.

Tout accident qui survient pendant le temps de travail et dans l'enceinte de l'entreprise est présumé être un accident du travail.

Accident du travail à 3h du matin en discothèque

Maître Marie BALA-GRODET, Avocat

A noter : l'accident qui a lieu, pendant votre temps de travail, sur le trajet pour vous rendre sur une mission ou une formation est un accident du travail.

En revanche, la présomption tombe si l'accident est survenu au cours d'un acte sans aucun rapport avec l'exécution du contrat de travail. Ainsi, l'accident d'un salarié qui s'est blessé en réparant son cyclomoteur dans l'enceinte de l'entreprise n'a pas été retenu comme accident du travail (5).

L'indemnisation : enjeux de la distinction

Que vous soyez victime d'un accident de trajet ou de travail, vous obtenez le même traitement par la Sécurité sociale lorsque la CPAM reconnaît l'accident de trajet comme accident professionnel.

A noter : vous ne bénéficiez pas toujours du même traitement face aux protections prévues par la convention collective.

Victime d'un accident de trajet, vous n'êtes pas rattaché à la protection spécifique aux accidentés du travail pendant votre arrêt de travail. En revanche, l'absence pour accident de trajet doit être assimilée à une absence pour accident du travail en ce qui concerne l'ouverture des droits à congés payés.

En cas d'inaptitude physique suite à un accident de trajet, elle ne sera pas considérée comme d'origine professionnelle.


Références:
(1) Article L411-1 du Code du travail
(2) Cass. soc. du 22 février 1962, n°59-11468 et Cass. soc du 17 octobre 1974, n°73-12816
(3) Cass. soc. du 2 juin 1981, n°80-12655
(4) Article L411-2 du Code du travail
(5) Cass. civ. 2 du 3 avril 2003, n°01-20974


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