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Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

Délai de licenciement en cas d'absences pour cause de maladie ou d'accident

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 189 vues

La convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 impose un délai d’un an à l’employeur en cas d’absences justifiées par la maladie ou l'accident avant la rupture du contrat de travail. Lire la suite

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Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 10 commentaire(s) | 344704 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Seul problème : vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a t-il le droit de signer une convention de rupture ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "rupture conventionnelle" Lire la suite

Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 1565 vues

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Au cours des périodes de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail, les employeurs ne peuvent en aucun cas rompre la relation contractuelle qui les unit (Code du travail, art. L. 1226-9). Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/07/2019 | 5 commentaire(s) | 438021 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Vous êtes en arrêt maladie et votre employeur souhaite vous licencier. En a t-il le droit ? En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie ? Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Comment contester votre licenciement ? Lire la suite

Licenciement et arrêt de travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 1848 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté. Lire la suite

Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2019 | Réagir | 36643 vues

Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ? Explications. Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" complet Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise

Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/02/2019 | Réagir | 3254 vues

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail.  Lire la suite

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 27/07/2018 | Réagir | 1495 vues

Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de travail (L.1226-9). La Cour d’appel d’Orléans vient de rappeler que cette protection vaut même au cours de la période d'essai en indiquant qu'en l'absence de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat, la rupture du CDI prononcée pendant la période de suspension provoquée par un AT est nulle [...] Lire la suite

Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?

Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 9804 vues

Contrairement à une idée répandue, l'arrêt de travail pour maladie ne protège pas du licenciement Lire la suite

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 2853 vues

Gravement malade, un ouvrier de la métallurgie (contrôleur mécanique) est placé en arrêt de travail pour une longue période. L'employeur le licencie pour nécessité de remplacement. Lire la suite

Mon absence pour maladie perturbe le magasin dans lequel je travaille. Mon employeur peut-il me licencier ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 1019 vues

Non ! Seule la nuisance causée au bon fonctionnement de l’entreprise autorise le licenciement d’un salarié en arrêt maladie Lire la suite

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 3792 vues

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail Lire la suite

CCN Automobile : le licenciement du salarié malade

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 596 vues

La convention collective de l'automobile (IDCC 1090) rappelle, conformément au principe de droit commun, que « la maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture du contrat de travail. » Un licenciement qui interviendrait dans un tel contexte, serait nul car discriminatoire. Cependant, la maladie du salarié peut avoir des conséquences sur la bonne marche de l'entreprise et peuvent justifier un licenciement. La CCN de l'automobile dispose de dispositions spéciales en la matière.  Lire la suite

Arrêt de travail suspect : de la contre visite au licenciement, que peut-il arriver ?

Publié par Alexandra Marion le 19/01/2016 | Réagir | 83876 vues

Arrêt de travail suspect : de la contre visite au licenciement, que peut-il arriver ?

Un salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ne peut en aucun cas être licencié pour ce motif, sauf certains cas très limitativement définis. Il peut toutefois être contraint de subir une contre-visite médicale à l'initiative de son employeur. Dans quelles conditions une contre-visite médicale peut-elle être mise en place et à quoi peut-elle aboutir ? Lire la suite

Salariés en arrêt maladie licenciés, voilà un point à connaître pour contester votre licenciement

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 4689 vues

Dans un arrêt en date du 13 mai 2015 n° 13-21.026, la Cour de cassation rappelle que la lettre de licenciement du salarié en arrêt maladie doit expressément énoncer la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond. Lire la suite

Licenciement pendant l’arrêt maladie : c’est possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2015 | Réagir | 2434 vues

Licenciement pendant l’arrêt maladie : c’est possible ?

Le licenciement d'un salarié malade n'est pas impossible et peut être justifié lorsque les arrêts de travail, répétés ou prolongés, perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais dans quelles conditions ce type de licenciement est-il valable ? La réponse à travers un exemple jurisprudentiel. Lire la suite

L'arrêt maladie n'interrompt pas le délai de prescription des fautes disciplinaires.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 4370 vues

Le 1er août 2001, un salarié a été engagé par une société en qualité de directeur d’exploitation. Le 29 février 2008, le président du conseil d’administration de la société a eu connaissance du manque d’anticipation du salarié sur la commande de différents matériels et sur sa décision de mettre en suspens des travaux d’électricité. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en raison de son arrêt maladie ?

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 6455 vues

Selon une idée reçue fortement répandue, le salarié en arrêt maladie bénéficierait d’une protection absolue contre le licenciement. En réalité, seul le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est interdit car discriminatoire. Lire la suite

Menacer son employeur durant un arrêt maladie est passible d’un licenciement pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/05/2014 | Réagir | 7293 vues

L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822). Lire la suite

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2014 | 1 commentaire(s) | 5599 vues

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut exercer certaines activités pendant cette période, dès lors qu'il n'est soumis à aucune clause d'exclusivité et qu'il ne concurrence pas son employeur. Lire la suite

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