Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

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Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. 

En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi le licenciement nul car discriminatoire. 

Est-il possible d'être licencié pendant son arrêt maladie ? Existe-t-il des motifs légaux permettant de vous licencier alors que vous êtes en arrêt de travail

Notre dossier fait le point et vous accompagne dans une telle situation.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Alice Lachaise 04/11/2021 - 99733 vues

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités...

Ne pas revenir en poste après un arrêt maladie, c’est un abandon de poste

Virginie Langlet - Avocat 10/03/2021 - 6212 vues

Après un arrêt maladie, le salarié qui ne revient pas en poste se rend fautif d’absence injustifiée. Il peut être licencié pour faute grave, même si l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise.

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Alexandra Marion 23/02/2021 - 13 commentaires - 549347 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle...

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Alice Lachaise 18/01/2021 - 5 commentaires - 603784 vues

Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (Cass. soc. 26/02/2020 n°18-10017)

Stéphane Vacca - Avocat 20/05/2020 - 1349 vues

Un salarié est-il déloyal vis-à-vis de son employeur lorsque, pendant ses arrêts de travail, il exerce une activité rémunérée ? Risque-t-il d'être licencié pour faute ?

Délai de licenciement en cas d'absences pour cause de maladie ou d'accident

Patrick LINGIBE - Avocat 13/02/2020 - 1274 vues

La convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 impose un délai d’un an à l’employeur en cas d’absences justifiées par la maladie ou l'accident avant la rupture du contrat de travail.

La rédaction vous propose :

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Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 13/11/2019 - 3999 vues

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Au cours des périodes de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail, les employeurs ne peuvent en aucun cas...

Licenciement et arrêt de travail

Pauline Righini - Avocat 09/04/2019 - 1 commentaire - 2688 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté.

Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise

Roger POTIN - Avocat 13/02/2019 - 5367 vues

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de...

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Jennifer Constant - Avocat 30/07/2018 - 1792 vues

Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de travail (L.1226-9). La Cour d’appel d’Orléans...

Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?

Nicolas CHARAGEAT - Avocat 13/04/2017 - 11371 vues

Contrairement à une idée répandue, l'arrêt de travail pour maladie ne protège pas du licenciement

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

Guillaume COUSIN - Avocat 05/09/2016 - 3363 vues

Gravement malade, un ouvrier de la métallurgie (contrôleur mécanique) est placé en arrêt de travail pour une longue période. L'employeur le licencie pour nécessité de remplacement.

Mon absence pour maladie perturbe le magasin dans lequel je travaille. Mon employeur peut-il me licencier ?

Grégoire Hervet - Avocat 28/07/2016 - 1164 vues

Non ! Seule la nuisance causée au bon fonctionnement de l’entreprise autorise le licenciement d’un salarié en arrêt maladie

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Jérémy DUCLOS - Avocat 04/05/2016 - 4312 vues

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Salariés en arrêt maladie licenciés, voilà un point à connaître pour contester votre licenciement

Grégoire Hervet - Avocat 04/06/2015 - 4943 vues

Dans un arrêt en date du 13 mai 2015 n° 13-21.026, la Cour de cassation rappelle que la lettre de licenciement du salarié en arrêt maladie doit expressément énoncer la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond.

L'arrêt maladie n'interrompt pas le délai de prescription des fautes disciplinaires.

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 05/12/2014 - 5080 vues

Le 1er août 2001, un salarié a été engagé par une société en qualité de directeur d’exploitation. Le 29 février 2008, le président du conseil d’administration de la société a eu connaissance du manque d’anticipation du salarié sur la commande de différents matériels et sur sa décision de mettre en suspens des travaux d’électricité.

Peut-on licencier un salarié en raison de son arrêt maladie ?

Houria KADDOUR - Avocat 27/11/2014 - 8195 vues

Selon une idée reçue fortement répandue, le salarié en arrêt maladie bénéficierait d’une protection absolue contre le licenciement. En réalité, seul le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est interdit car discriminatoire.

Menacer son employeur durant un arrêt maladie est passible d’un licenciement pour faute grave

Virginie Langlet - Avocat 05/05/2014 - 7982 vues

L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822).

Exercer une autre activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas obligatoirement un licenciement

Virginie Langlet - Avocat 13/12/2013 - 7163 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 16 octobre 203 (n°12-15638) que l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté.

De la nullité du licenciement en raison de l'état de santé et de la réintégration

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/06/2013 - 2494 vues

L'article L1132-1 du code du travail rappelle qu'aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé et que tout licenciement prononcé dans ces conditions est nul.