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Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/07/2019 | 5 commentaire(s) | 393178 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Vous êtes en arrêt maladie et votre employeur souhaite vous licencier. En a t-il le droit ? En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie ? Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Comment contester votre licenciement ? Lire la suite

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Licenciement et arrêt de travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 1334 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté. Lire la suite

Arrêt maladie et délai de carence : ce qu'il faut savoir

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2019 | Réagir | 13381 vues

Arrêt maladie et délai de carence : ce qu'il faut savoir

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher vos indemnités, un délai de carence s'applique. Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ? Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise

Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/02/2019 | Réagir | 2086 vues

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail.  Lire la suite

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 27/07/2018 | Réagir | 1337 vues

Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de travail (L.1226-9). La Cour d’appel d’Orléans vient de rappeler que cette protection vaut même au cours de la période d'essai en indiquant qu'en l'absence de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat, la rupture du CDI prononcée pendant la période de suspension provoquée par un AT est nulle [...] Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | 9 commentaire(s) | 301502 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié. En arrêt maladie depuis plusieurs semaines, la reprise de votre activité professionnelle est incertaine. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en raison de votre état de santé ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt maladie?

Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 9345 vues

Contrairement à une idée répandue, l'arrêt de travail pour maladie ne protège pas du licenciement Lire la suite

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 2677 vues

Gravement malade, un ouvrier de la métallurgie (contrôleur mécanique) est placé en arrêt de travail pour une longue période. L'employeur le licencie pour nécessité de remplacement. Lire la suite

Mon absence pour maladie perturbe le magasin dans lequel je travaille. Mon employeur peut-il me licencier ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 982 vues

Non ! Seule la nuisance causée au bon fonctionnement de l’entreprise autorise le licenciement d’un salarié en arrêt maladie Lire la suite

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 3651 vues

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail Lire la suite

CCN Automobile : le licenciement du salarié malade

Publié par Noëmie Besson le 30/03/2016 | Réagir | 585 vues

CCN Automobile : le licenciement du salarié malade

La convention collective de l'automobile (IDCC 1090) rappelle, conformément au principe de droit commun, que « la maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture du contrat de travail. » Un licenciement qui interviendrait dans un tel contexte, serait nul car discriminatoire. Cependant, la maladie du salarié peut avoir des conséquences sur la bonne marche de l'entreprise et peuvent justifier un licenciement. La CCN de l'automobile dispose de dispositions spéciales en la matière.  Lire la suite

Arrêt de travail suspect : de la contre visite au licenciement, que peut-il arriver ?

Publié par Alexandra Marion le 19/01/2016 | Réagir | 77379 vues

Arrêt de travail suspect : de la contre visite au licenciement, que peut-il arriver ?

Un salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ne peut en aucun cas être licencié pour ce motif, sauf certains cas très limitativement définis. Il peut toutefois être contraint de subir une contre-visite médicale à l'initiative de son employeur. Dans quelles conditions une contre-visite médicale peut-elle être mise en place et à quoi peut-elle aboutir ? Lire la suite

Salariés en arrêt maladie licenciés, voilà un point à connaître pour contester votre licenciement

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 4594 vues

Dans un arrêt en date du 13 mai 2015 n° 13-21.026, la Cour de cassation rappelle que la lettre de licenciement du salarié en arrêt maladie doit expressément énoncer la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond. Lire la suite

Licenciement pendant l’arrêt maladie : c’est possible ?

Publié par Carole Girard Oppici le 19/05/2015 | Réagir | 2434 vues

Licenciement pendant l’arrêt maladie : c’est possible ?

Le licenciement d'un salarié malade n'est pas impossible et peut être justifié lorsque les arrêts de travail, répétés ou prolongés, perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais dans quelles conditions ce type de licenciement est-il valable ? La réponse à travers un exemple jurisprudentiel. Lire la suite

L'arrêt maladie n'interrompt pas le délai de prescription des fautes disciplinaires.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 4177 vues

Le 1er août 2001, un salarié a été engagé par une société en qualité de directeur d’exploitation. Le 29 février 2008, le président du conseil d’administration de la société a eu connaissance du manque d’anticipation du salarié sur la commande de différents matériels et sur sa décision de mettre en suspens des travaux d’électricité. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en raison de son arrêt maladie ?

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 5946 vues

Selon une idée reçue fortement répandue, le salarié en arrêt maladie bénéficierait d’une protection absolue contre le licenciement. En réalité, seul le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est interdit car discriminatoire. Lire la suite

Menacer son employeur durant un arrêt maladie est passible d’un licenciement pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/05/2014 | Réagir | 7088 vues

L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822). Lire la suite

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2014 | 1 commentaire(s) | 5599 vues

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut exercer certaines activités pendant cette période, dès lors qu'il n'est soumis à aucune clause d'exclusivité et qu'il ne concurrence pas son employeur. Lire la suite

Exercer une autre activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas obligatoirement un licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 6571 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 16 octobre 203 (n°12-15638) que l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Vérifiez que votre licenciement prononcé pendant votre arrêt maladie est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2013 | Réagir | 6089 vues

Vous avez été licencié alors que vous étiez en arrêt de travail pour maladie. Votre employeur invoque le fait que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Voici les éléments dont vous avez besoin pour vérifier si votre employeur est dans son bon droit, et pour savoir sur quels éléments vous pouvez vous appuyer pour contester le bien-fondé de votre licenciement. Lire la suite

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