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Publié par Alice Lachaise le 18/01/2021 | 5 commentaire(s) | 525754 vues
Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications. Lire la suite
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Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 759 vues
Un salarié est-il déloyal vis-à-vis de son employeur lorsque, pendant ses arrêts de travail, il exerce une activité rémunérée ? Risque-t-il d'être licencié pour faute ? Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 976 vues
La convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 impose un délai d’un an à l’employeur en cas d’absences justifiées par la maladie ou l'accident avant la rupture du contrat de travail. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 11 commentaire(s) | 430297 vues
Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Seul problème : vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a t-il le droit de signer une convention de rupture ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Lire la suite
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 2749 vues
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Au cours des périodes de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail, les employeurs ne peuvent en aucun cas rompre la relation contractuelle qui les unit (Code du travail, art. L. 1226-9). Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 2321 vues
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 04/03/2019 | Réagir | 60882 vues
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ? Explications. Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" complet Lire la suite
Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/02/2019 | Réagir | 4279 vues
L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail. Lire la suite
Publié par Jennifer Constant - Avocat le 27/07/2018 | Réagir | 1610 vues
Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de travail (L.1226-9). La Cour d’appel d’Orléans vient de rappeler que cette protection vaut même au cours de la période d'essai en indiquant qu'en l'absence de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat, la rupture du CDI prononcée pendant la période de suspension provoquée par un AT est nulle [...] Lire la suite
Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 10650 vues
Contrairement à une idée répandue, l'arrêt de travail pour maladie ne protège pas du licenciement Lire la suite
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 3064 vues
Gravement malade, un ouvrier de la métallurgie (contrôleur mécanique) est placé en arrêt de travail pour une longue période. L'employeur le licencie pour nécessité de remplacement. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 1038 vues
Non ! Seule la nuisance causée au bon fonctionnement de l’entreprise autorise le licenciement d’un salarié en arrêt maladie Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 3973 vues
Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 606 vues
La convention collective de l'automobile (IDCC 1090) rappelle, conformément au principe de droit commun, que « la maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture du contrat de travail. » Un licenciement qui interviendrait dans un tel contexte, serait nul car discriminatoire. Cependant, la maladie du salarié peut avoir des conséquences sur la bonne marche de l'entreprise et peuvent justifier un licenciement. La CCN de l'automobile dispose de dispositions spéciales en la matière. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 19/01/2016 | Réagir | 92474 vues
Un salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ne peut en aucun cas être licencié pour ce motif, sauf certains cas très limitativement définis. Il peut toutefois être contraint de subir une contre-visite médicale à l'initiative de son employeur. Dans quelles conditions une contre-visite médicale peut-elle être mise en place et à quoi peut-elle aboutir ? Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 4789 vues
Dans un arrêt en date du 13 mai 2015 n° 13-21.026, la Cour de cassation rappelle que la lettre de licenciement du salarié en arrêt maladie doit expressément énoncer la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2015 | Réagir | 2434 vues
Le licenciement d'un salarié malade n'est pas impossible et peut être justifié lorsque les arrêts de travail, répétés ou prolongés, perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais dans quelles conditions ce type de licenciement est-il valable ? La réponse à travers un exemple jurisprudentiel. Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 4635 vues
Le 1er août 2001, un salarié a été engagé par une société en qualité de directeur d’exploitation. Le 29 février 2008, le président du conseil d’administration de la société a eu connaissance du manque d’anticipation du salarié sur la commande de différents matériels et sur sa décision de mettre en suspens des travaux d’électricité. Lire la suite
Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 7393 vues
Selon une idée reçue fortement répandue, le salarié en arrêt maladie bénéficierait d’une protection absolue contre le licenciement. En réalité, seul le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est interdit car discriminatoire. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/05/2014 | Réagir | 7579 vues
L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822). Lire la suite
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