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Actualités Ordre du jour consultation du CE en matière de formation professionnelle

Le secrétaire du CE ne peut pas s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de questions qui doivent être soumises au CE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/03/2013 | Réagir | 2321 vues

La question de l'ordre du jour dans les instances représentatives du personnel d onne souvent lieu à des tensions . Lire la suite

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Le droit à la formation des membres du CHSCT

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 2220 vues

Le refus de l'employeur doit être notifié dans les délais légaux pour être utile Lire la suite

Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2007 | Réagir | 20338 vues

Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en œuvre de la mesure. Lire la suite

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