Actualités Fonctionnement du Comité d'Entreprise

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En tant que membre du comité d’entreprise désireux de remplir au mieux vos fonctions, vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de votre instance. Nous vous aidons dans votre rôle au quotidien et avons notamment rédigé des modèles de lettre vous aidant à faire fonctionner le comité au mieux.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonctionnement du Comité d'Entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Alice Lachaise 24/06/2021 - 30931 vues

Faute d'avoir un budget suffisant, vous ne pensez pas partir en vacances cet été. Saviez-vous cependant qu'il existe certains dispositifs vous permettant de faire des économies et de payer vos vacances moins cher ? Tarifs préférentiels du CSE, billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit, aide aux vacances familiales de la Caf, chèques-vacances... Découvrez...

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Alexandra Marion 27/04/2021 - 1 commentaire - 57750 vues

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? On...

Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

Mickaël Felix 09/10/2019 - 1 commentaire - 103909 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) est tenu à une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes...

Il est venu le temps de la réforme !

Aurélie THEVENIN - Avocat 08/06/2017 - 895 vues

La première partie de la réforme en droit du travail devrait être mise en oeuvre d'ici la fin de l'été, que nous réserve t'elle ?

Les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/07/2015 - 907 vues

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie socialeDécret n°2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprisesDécret n°2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entrepriseRèglements n°2015-01 et n°2015-02 du...

Changement de local pour le Comité d’entreprise : pouvoir de l’employeur

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 07/11/2014 - 2627 vues

Aux termes de l’article L2325-12 du Code du travail, l’employeur doit mettre à la disposition du Comité d’entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

La rédaction vous propose :

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Un comité d’établissement peut il recourir à un expert-comptable alors que cette prérogative a déjà été utilisée, pour un même dossier, par le comité central d’entreprise ?

Grégoire Hervet - Avocat 25/04/2014 - 3633 vues

Dans un arrêt en date du 8 avril 2014, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartenait au seul comité d’établissement d’apprécier l’opportunité de se faire assister d’un expert pour l’examen des comptes de cet établissement, sans que le droit du comité central d’entreprise d’être lui-même assisté pour l’examen...

Comité d’entreprise et transparence financière

Xavier Berjot - Avocat 24/03/2014 - 10680 vues

L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

Les organes du comité d’entreprise

Xavier Berjot - Avocat 03/02/2014 - 2871 vues

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité.


Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/04/2012 - 1854 vues

Les membres du Comité d'entreprise sont soumis à une obligation de discrétion stricte.

De l'étendue de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/04/2012 - 1207 vues

Le Comité d'entreprise est doté d'une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale.

La privation de l'accès à l'intranet de la collectivité porte-t-elle atteinte au droit d'expression d'un syndicat ?

André ICARD - Avocat 19/10/2011 - 1675 vues

NON: dans la mesure où l'employeur public a mis à la disposition du syndicat les moyens prévus par le d écret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ,