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Actualités Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Publié par Alexandra Marion le 25/01/2019 | Réagir | 26794 vues

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Le guide complet pour bien rédiger votre règlement intérieur Lire la suite

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Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

Publié par Mickaël Felix le 17/01/2019 | 1 commentaire(s) | 72886 vues

Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est tenu à une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions ! Téléchargez notre dossier complet sur les obligations comptables du CSE Lire la suite

Salariés : nos 5 astuces pour payer vos vacances moins chères !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2017 | Réagir | 23848 vues

Salariés : nos 5 astuces pour payer vos vacances moins chères !

Les congés d'été, tant attendus, ont enfin commencé ! Il y a certaines possibilités qui vous permettent de faire des économies. Si vous n'avez encore rien réservé, les bons plans de dernière minute sont faits pour vous. En tant que salarié, vous avez également droit à certaines aides ou réductions pour partir en voyage moins cher (avantages du CE, chèques vacances, réductions sur les billets de train, tarifs réduits pour les salariés du privé ...). Lire la suite

Il est venu le temps de la réforme !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 07/06/2017 | Réagir | 682 vues

La première partie de la réforme en droit du travail devrait être mise en oeuvre d'ici la fin de l'été, que nous réserve t'elle ? Lire la suite

Secrétaire du CE, qui êtes-vous et que faites-vous ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/10/2016 | Réagir | 4375 vues

Le comité d'entreprise est composé de différentes personnes : président, une délégation élue composée de membres… Parmi elles, le secrétaire exerce une fonction clé au sein de cette instance. En effet, ses diverses attributions font de lui un membre indispensable. Mais qui est vraiment le secrétaire du Comité d'entreprise ? Que fait-il ? De quel temps de délégation dispose-t-il pour exercer ses missions ? Juritravail vous éclaire sur son rôle. Lire la suite

La loi Rebsamen et les RP : 10 mesures qui bouleversent le quotidien

Publié par Carole Girard Oppici le 15/10/2015 | Réagir | 8369 vues

La loi Rebsamen et les RP  : 10 mesures qui bouleversent le quotidien

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des salariés élus. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument. Lire la suite

Représentant du personnel : un fonctionnement amélioré par la loi Rebsamen ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2015 | Réagir | 1691 vues

Représentant du personnel : un fonctionnement amélioré par la loi Rebsamen ?

Pour que le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) soient plus adaptées à la diversité des entreprises, la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit de nombreuses dispositions telles que : réunions communes des instances, visioconférences, procès-verbaux (PV) de réunions sécurisés... Faisons un tour d'horizon de ces changements qui concernent tant les représentants du personnel que les employeurs. Lire la suite

Les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 775 vues

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie socialeDécret n°2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprisesDécret n°2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entrepriseRèglements n°2015-01 et n°2015-02 du 2 avril 2015 de l’Autorité des normes comptables (ANC)Décret n°2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises Lire la suite

Changement de local pour le Comité d’entreprise : pouvoir de l’employeur

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 07/11/2014 | Réagir | 2436 vues

Aux termes de l’article L2325-12 du Code du travail, l’employeur doit mettre à la disposition du Comité d’entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Lire la suite

Les grands arrêts 2014 pour les IRP

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2014 | Réagir | 1794 vues

Les grands arrêts 2014 pour les IRP

Indemnité de licenciement nul, activités sociales et culturelles ou encore élections professionnelles : les juges de la Cour de cassation ont apporté depuis le début de l'année 2014 des précisions non négligeables intéressant les représentants du personnel, aussi bien en leur qualité de titulaires de mandat représentatif que de salarié. Lire la suite

Un comité d’établissement peut il recourir à un expert-comptable alors que cette prérogative a déjà été utilisée, pour un même dossier, par le comité central d’entreprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 3503 vues

Dans un arrêt en date du 8 avril 2014, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartenait au seul comité d’établissement d’apprécier l’opportunité de se faire assister d’un expert pour l’examen des comptes de cet établissement, sans que le droit du comité central d’entreprise d’être lui-même assisté pour l’examen annuel des comptes de l’entreprise ne soit de nature à le priver de cette prérogative. Lire la suite

Comité d’entreprise et transparence financière

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/03/2014 | Réagir | 10331 vues

L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière. Lire la suite

Les organes du comité d’entreprise

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 2709 vues

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité. Lire la suite

Désigner les membres de l’instance de coordination des CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2013 | Réagir | 6163 vues

Vous êtes membre d'un CHSCT au sein d'une entreprise comportant plusieurs de ces institutions et votre employeur souhaite mettre en place une instance de coordination. Lire la suite

Le droit d’alerte du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 6282 vues

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous souhaitez mettre en œuvre la procédure d'alerte. Lire la suite

Les représentants du personnel en mission peuvent bénéficier des primes de déplacements

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2013 | Réagir | 1846 vues

Un salarié d'une entreprise de travaux publics, titulaire de mandats de délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical et conseiller prud'homale, a saisi le conseil de prud'homme afin d'obtenir le paiement d'un rappel d'indemnités de grands déplacement et d'éloignement au titre de ses heures délégation. Lire la suite

Le CE ne peut pas prévoir que la réunion mensuelle se déroule à une date périodique fixe

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2013 | Réagir | 1942 vues

Le comité d'établissement d'un société d'emballage a modifié la disposition relative à la tenue de la réunion mensuelle dans son règlement intérieur de sorte que celle-ci se déroule à une date périodique fixe. Lire la suite

Comité d'établissement et Comité d'entreprise face au droit d'alerte

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 1388 vues

Le Comité d'entreprise dispose du DROIT D'ALERTE .  Lire la suite

Restructuration à Sanofi : les syndicats ne se rendent pas aux comités centraux d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 3702 vues

La direction de l’entreprise vient d’annoncer la suppression de 900 emplois d’ici à 2015, reposant sur la base du volontariat, en passant par des aménagements de fin de carrière, des propositions de mobilité et de repositionnement en France. Lire la suite

Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/04/2012 | Réagir | 1757 vues

Les membres du Comité d'entreprise sont soumis à une obligation de discrétion stricte. Lire la suite

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