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a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste
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Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 08 Avril 2020
Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique. Mais une telle démarche n’est pas sans conséquence pour les salariés visés. Par ailleurs, différentes dispositions imposent le versement d’une indemnité aux employés perdant leur emploi.
Vous faites ou allez faire l'objet d'un licenciement pour motif économique ? Vous vous interrogez sur les modalités et conséquences d'une telle procédure à votre encontre. A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Etes-vous tenu à un préavis et des indemnités compensatrices peuvent-elles vous être versées à ce titre ? Est-il possible que plusieurs indemnités se cumulent dans le cadre d'un licenciement économique ?
Nous vous aidons à y voir plus clair.
Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique...
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Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique. Mais une telle démarche n’est pas sans conséquence pour les salariés visés. Par ailleurs, différentes dispositions imposent le versement d’une indemnité aux employés perdant leur emploi.
Vous faites ou allez faire l'objet d'un licenciement pour motif économique ? Vous vous interrogez sur les modalités et conséquences d'une telle procédure à votre encontre. A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Etes-vous tenu à un préavis et des indemnités compensatrices peuvent-elles vous être versées à ce titre ? Est-il possible que plusieurs indemnités se cumulent dans le cadre d'un licenciement économique ?
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Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Vous êtes salarié d'une entreprise qui connaît de graves difficultés financières et vous craignez que votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Quels sont vos droits et comment est calculée l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ? Votre ancienneté dans l'entreprise a-t-elle une incidence sur son calcul ? Pouvez-vous prétendre à une priorité de réembauchage ? Votre licenciement peut-il être contesté et donner lieu à des indemnités complémentaires ? Une convention collective peut-elle modifier vos droits concernant le montant de l’indemnité ou son calcul ? Votre indemnité de licenciement sera-t-elle soumise à des cotisations sociales ou fiscales ?
Ces multiples questions peuvent générer de nombreuses incertitudes dans l'éventualité d'une procédure de licenciement pour motif économique.
Notre dossier vous apporte toutes les réponses en vous permettant de vous préparer au mieux à cette épreuve.
Notre dossier complet et détaillé aborde divers thèmes relatifs notamment :
à l’indemnisation du licenciement économique ;
au calcul de l’ancienneté et du salaire de référence ;
au régime social et fiscal des indemnités ;
au rôle de votre Convention Collective ;
au préavis et aux indemnités afférentes ;
à votre priorité de réembauchage ;
au plan de départ volontaire et à l’indemnité transactionnelle ;
au cumul d'indemnités.
Parmi les sommes qui sont versées à l'occasion d'une transaction, il convient de distinguer :
L'indemnité transactionnelle n'est exonérée de CSG et CRDS que dans la limite du montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement et, en tout état de cause, dans la limite du montant exonéré de cotisations sociales, soit 2 PASS (1). Pour la part excédentaire, la CSG et la CRDS sont dues , sans abattement pour frais professionnels (3). Au-delà de 411.360 euros, l'indemnité est soumise aux cotisations, CSG et CRDS dès le 1er euro.
Par principe, les indemnités versées dans le cadre de la rupture du contrat de travail sont assujetties à l'impôt sur le revenu, sauf exceptions limitativement énumérées (4). Ainsi, les sommes qui représentent des indemnités de licenciement ne sont elles pas imposables pour la fraction qui correspond au montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
A savoir : deux plafonds alternatifs peuvent être appliqués s'ils sont plus favorables :
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En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié.
le 10/09/2018
L'indemnité légale de licenciement est due au salarié ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur. Cette règle s'applique aux salariés licenciés, hors faute grave ou lourde, après le 23 septembre 2017 (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale a été ramené à 8 mois au lieu d'un an, par l'ordonnance du 22 septembre 2017).