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Actualité Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 14-11-2019

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez à tout prix un moyen de vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage après votre départ de l'entreprise. Certains comportements plus ou moins graves peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, de tels comportements peuvent avoir des conséquences financières et professionnelles très négatives pour vous. Il existe d'autres solutions pour rompre votre contrat de travail.

Quels comportements peuvent justifier un licenciement ?

1. Faire preuve d'insubordination

Dans toute relation de travail, il existe nécessairement un lien de subordination entre le salarié et son employeur.

L'insubordination vous expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Lorsque le salarié refuse de se soumettre à l'autorité de son supérieur hiérarchique, il commet un acte d'insubordination.

📌 Exemples :

Commet un acte d'insubordination, le salarié qui refuse :

  • d'effectuer un travail inhabituel de courte durée qui ne remet pas en cause sa qualification (1) ;
  • d'accomplir un travail qui lui incombe, malgré deux avertissements et une mise en demeure préalable (2). 

2. Multiplier les absences injustifiées ou non autorisées

Toute absence de votre part doit être autorisée et/ou justifiée auprès de votre employeur et ce, dans un délai qui est en règle générale de 48 heures.

Dès lors que vous ne justifiez pas votre absence auprès de celui-ci, vous pouvez être sanctionné.

La sanction prononcée à votre encontre peut être un simple avertissement mais également un licenciement pour faute.

La sanction retenue pour sanctionner une absence injustifiée dépendra de plusieurs éléments, notamment :

  • de la fréquence de vos absences non autorisées et/ou injustifiées ;
  • des conséquences que votre absence a sur le fonctionnement de l'entreprise ;

3. Arriver en retard au travail

Si le retard occasionnel au travail peut être toléré par l'employeur (3), la répétition d'un tel comportement peut, à terme, conduire celui-ci à prendre une sanction à votre encontre.

📌 Exemples :

  • constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour un salarié de persister à ne pas respecter l'horaire collectif de travail, malgré plusieurs avertissements (4) ;
  • justifient un licenciement pour faute grave, les nombreux retards et absences injustifiés d'un salarié qui désorganisent la bonne marche de l'entreprise (5).

4. Tenir des propos injurieux

Le fait de tenir des propos injurieux à l'encontre d'un supérieur hiérarchique, d'un collègue ou d'un client peut constituer une faute.

📌 Exemple :

  • utiliser le terme "connard" à l'encontre de son employeur, dans le cadre d'une discussion animée (6). 

Quels sont les risques et inconvénients de tels comportements ?

⚠ Bien évidemment, à aucun moment nous vous incitons à adopter ce type de comportement pour vous faire licencier.

Bien que la rupture de votre contrat de travail par la voie du licenciement vous permette de toucher des allocations chômage, selon la gravité de la faute retenue à votre encontre, vous ne bénéficierez pas de l'indemnité de licenciement.

En effet, tout salarié licencié peut bénéficier d'une indemnité de licenciement, sauf faute grave ou lourde.

De même, dans le cadre d'un licenciement pour faute grave ou lourde, la gravité de votre comportement est telle qu'elle empêche votre maintien dans l'entreprise.
N'ayant aucun préavis à effectuer, vous ne pouvez donc pas prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis.

Enfin, votre réputation peut être entachée. En effet, ayez conscience que ce genre de comportement peut avoir des répercussions négatives sur votre carrière professionnelle.

Bon à savoir :

Votre futur employeur pourra à l'occasion de votre recrutement, vouloir prendre contact avec votre ancien employeur afin de vérifier vos références. Le retour négatif de votre ancien employeur peut vous fermer les portes d'une entreprise.

Quelles sont les autres solutions pour rompre votre contrat de travail ?

Pour mettre fin à votre contrat de travail, il existe d'autres possibilités que le licenciement.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle vous permet de négocier votre départ avec votre employeur.

En effet, au cours d'un ou plusieurs entretiens, vous pourrez discuter des conditions de la rupture et ainsi fixer notamment :

  • le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle : elle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement ;
  • la date de rupture effective de votre contrat de travail.

Dans le cadre d'une convention de rupture négociée, vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

La démission

Vous avez un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise ?

Nouveauté depuis le 1er novembre 2019 :

Les salariés qui démissionnent pour accomplir un tel projet peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, bénéficier des allocations chômage.

👓 Vous aimerez cet article : À partir du 1er novembre vous pourrez démissionner et toucher le chômage !

 

Exemples :
(1) Cass. Soc. 13 octobre 1982, n°80-41231
(2) Cass. Soc. 24 janvier 1980, n°78-41535
(3) Cass. Soc, 23 mars 2005, n°03-41400
(4) Cass. Soc, 4 février 1981, n°79-40813
(5) Cass. Soc, 19 mars 1987, n°84-40716
(6) Cass. Soc, 16 février 1987, n°84-41065

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?  ?

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