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Actualités Assistance des salariés par le CSE dans la procédure disciplinaire

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Publié par Alexandra Marion le 07/05/2021 | 4 commentaire(s) | 73676 vues

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Le budget de fonctionnement du Comité social économique (CSE) lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant du budget de fonctionnement ? Quelles actions sert-il à financer ? Est-il possible de transférer le reliquat annuel du budget de fonctionnement sur le budget des ASC ? On fait le point ! Lire la suite

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Il est interdit de sanctionner deux fois les mêmes faits fautifs !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/05/2021 | Réagir | 90 vues

Deux sanctions notifiées le même jour, par deux lettres recommandées différentes, pour les mêmes faits fautifs doivent être annulées (Cass. Soc. 31 mars 2021 : n°19-255538). Lire la suite

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

Publié par L'équipe Juritravail le 05/05/2021 | Réagir | 765 vues

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence. Lire la suite

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Publié par Alexandra Marion le 29/04/2021 | Réagir | 14347 vues

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP à qui l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération faut-il leur verser ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de repos et d'organisation du travail ? On fait le point sur le forfait jours au sein du secteur BTP ! Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2021 | 1 commentaire(s) | 801839 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Publié par Alexandra Marion le 27/04/2021 | 1 commentaire(s) | 52894 vues

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? On vous explique tout ! Lire la suite

Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Publié par Alice Lachaise le 22/04/2021 | Réagir | 30406 vues

Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Oui, lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit être consulté, dans le cadre de l'obligation de reclassement du salarié. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la consultation du CSE lors d'une inaptitude. Lire la suite

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Publié par Alice Lachaise le 16/04/2021 | 4 commentaire(s) | 36133 vues

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, budgets... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. Lire la suite

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Publié par Alice Lachaise le 14/04/2021 | 12 commentaire(s) | 536872 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Les agissements d'un collègue ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement au travail.  Lire la suite

[VIDEO] La Qualité de Vie au Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

Publié par L'équipe Juritravail le 31/03/2021 | Réagir | 1714 vues

[VIDEO] La Qualité de Vie au Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

Une démarche de Qualité de Vie au Travail vise à combiner le bien-être des salariés et la performance de l'entreprise. Elle touche aux conditions de travail, aux relations au sein de l'entreprise, à l'égalité professionnelle, à la conciliation vie privée et professionnelle... Il s'agit donc d'un sujet primordial tant pour les employeurs et RH que pour les élus de CSE.  Lire la suite

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Publié par Alexandra Marion le 29/03/2021 | 12 commentaire(s) | 1065688 vues

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos prochaines vacances. Lire la suite

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Publié par Alice Lachaise le 24/03/2021 | Réagir | 806 vues

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications. Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 23/03/2021 | Réagir | 119253 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Lire la suite

DRH, RRH : mettez en place la BDES !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 386 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH peut être licencié à défaut de BDES… Lire la suite

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 19/03/2021 | Réagir | 10062 vues

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 1er juin 2021, date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Voici 5 choses à savoir. Lire la suite

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 18/03/2021 | 22 commentaire(s) | 1144137 vues

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

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