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Actualités Assistance des salariés par le CSE dans la procédure disciplinaire

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/09/2021 | Réagir | 12 vues

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés.  Lire la suite

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Grève : les actions de blocage des accès aux postes de travail justifient le licenciement d’un salarié protégé

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/09/2021 | Réagir | 23 vues

Empêcher les autres salariés de travailler justifie le licenciement du bloqueur. Lire la suite

Réintégration du salarié protégé : droit aux salaires depuis la date du licenciement.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/09/2021 | Réagir | 144 vues

Aux termes l’article L. 2411-10 du code du travail, lorsque le salarié protégé licencié sans autorisation administrative de licenciement demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu’à sa réintégration. Lire la suite

Comment négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical ?

Publié par Alice Lachaise le 19/08/2021 | 1 commentaire(s) | 108027 vues

Comment négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical ?

En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans DS (délégué syndical) ! Lire la suite

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

Publié par Alice Lachaise le 16/08/2021 | Réagir | 27807 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout ! Lire la suite

Comment contester les élections professionnelles ?

Publié par Blandine Chandeze le 09/08/2021 | Réagir | 14665 vues

Comment contester les élections professionnelles ?

Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les contester. Qui peut contester les élections professionnelles ? Quelles sont les contestations possibles ? Quels sont les tribunaux compétents et les délais de recours ? Quels peuvent être les effets de la contestation des élections professionnelles ? Voici tout ce que vous devez retenir. Lire la suite

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Publié par L'équipe Juritravail le 06/08/2021 | 1 commentaire(s) | 29527 vues

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Vous cherchez à connaître les activités sociales et culturelles que peut suggérer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion de ces activités ? Nous vous proposons un tour d'horizon des ASC qui peuvent être proposées aux salariés de l'entreprise. Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par L'équipe Juritravail le 05/08/2021 | 5 commentaire(s) | 59363 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE en matière d'activités sociales et culturelles !  Lire la suite

Prêts et dons : les aides financières du CSE

Publié par L'équipe Juritravail le 04/08/2021 | Réagir | 26485 vues

Prêts et dons : les aides financières du CSE

Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le guide ! Lire la suite

Un conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur contre le licenciement

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/08/2021 | Réagir | 67 vues

Un conseiller du salarié en CDD bénéficie-t-il du statut protecteur contre le licenciement ?  Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alice Lachaise le 30/07/2021 | 2 commentaire(s) | 173167 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. En cas d'impossibilité de reclasser le salarié, vous pouvez le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle. Lire la suite

Réunions du CSE : qui participe ?

Publié par Blandine Chandeze le 16/07/2021 | Réagir | 87142 vues

Réunions du CSE : qui participe ?

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la prise en compte des intérêts des salariés dans l'entreprise. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux réunions du CSE ? Des intervenants externes à l'entreprise, peuvent-ils être conviés aux réunions ? Lire la suite

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alice Lachaise le 13/07/2021 | Réagir | 68759 vues

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des enquêtes en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail ! Lire la suite

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 12/07/2021 | 2 commentaire(s) | 67458 vues

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Pouvez-vous être sanctionné pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les erreurs à éviter... Lire la suite

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

Publié par L'équipe Juritravail le 09/07/2021 | Réagir | 198433 vues

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Quels sont les avantages et les risques ? A quelles indemnités donne droit une prise d'acte justifiée ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 08/07/2021 | Réagir | 12079 vues

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 30 septembre 2021. Voici 5 choses à savoir. Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2021 | 14 commentaire(s) | 200896 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 05/07/2021 | Réagir | 238 vues

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?  Lire la suite

[VIDEO] Création et mise à jour du Document Unique d'Evaluations des Risques (DUER)

Publié par L'équipe Juritravail le 01/07/2021 | Réagir | 570 vues

[VIDEO] Création et mise à jour du Document Unique d'Evaluations des Risques (DUER)

Le DUER est un document obligatoire dans toutes les entreprises ! Nous vous guidons sur son contenu et ses mises à jour au cours de la webconférence du 29 juin 2021. Lire la suite

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