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Actualités Attributions du CSE

Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important » - Principe transposable au Comité Social et Economique CSE (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 31/03/2018 | Réagir | 84 vues

Lorsque le CHSCT peut recourir à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en ½uvre (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683). Principe transposable au CSE. Lire la suite

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CSE : 3 infos sur le budget de fonctionnement

Publié par Alexandra Marion le 30/03/2018 | Réagir | 643 vues

CSE : 3 infos sur le budget de fonctionnement

Pour exercer ses missions en toute indépendance, le Comité Social et Économique (CSE) bénéficie d'un budget de fonctionnement, différent de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles, au profit des salariés. Dans quels cas utiliser le budget de fonctionnement ? Quel est le montant de ce budget ? Le reliquat annuel peut-il être transféré sur le budget des ASC ? Lire la suite

CSE / CHSCT : la demande d’expertise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/03/2018 | Réagir | 236 vues

Le nouveau CSE (comité social et économique) est doté de compétences en matière de santé et de sécurité au travail en remplacement du CHSCT.  Rappelons tout de même que les CHSCT existants (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) gardent leur existence juridique et leurs prérogatives... Lire la suite

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Publié par Alexandra Marion le 07/03/2018 | Réagir | 774 vues

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Membre élu du Comité Social et Économique, vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l'entreprise et de leur famille, afin d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie au sein de la société. Quelles activités sociales et culturelles le CSE peut-il proposer aux collaborateurs ? Quelles sont les modalités de gestion de ces activités ? Lire la suite

Vrai-Faux : un délégué suppléant au CSE peut utiliser les heures de délégation d’un titulaire en congés payés ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2018 | Réagir | 1111 vues

Vrai-Faux : un délégué suppléant au CSE peut utiliser les heures de délégation d’un titulaire en congés payés ?

Le délégué titulaire élu au Comité Social et Économique de votre entreprise est absent, pour cause de congés payés. En tant que délégué suppléant au CSE, vous souhaitez savoir si vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour exercer les attributions liées à votre mandat. Lire la suite

La composition de l’instance et les crédits d’heures du comité social et économique sont fixés !

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 22/01/2018 | Réagir | 218 vues

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT. Lire la suite

3 points à connaître pour comprendre les consultations et les réunions obligatoires du CSE

Publié par Thibaut Paulin le 28/12/2017 | Réagir | 1450 vues

3 points à connaître pour comprendre les consultations et les réunions obligatoires du CSE

Dans le cadre de la loi travail, les ordonnances Macron élaborées par le gouvernement, réforment le Code du travail. L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule instance nommé Comité Social et Economique (CSE). Des décrets se font attendre pour déterminer la composition et le nombre de membres élus de ce CSE notamment. Vous êtes actuellement délégué ou représentant du personnel ? Vous vous interrogez sur les consultations et les réunions du CSE que l'employeur a l'obligation de solliciter, après sa mise en place ? On vous dit tout sur les rapports et les échanges entre l'employeur et le CSE !  Lire la suite

Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective dans l’entreprise !

Publié par Thibaut Paulin le 27/12/2017 | Réagir | 1201 vues

Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective dans l’entreprise !

Les ordonnances Macron prises dans le cadre de la Loi Travail, réforment le cadre des institutions représentatives du personnel (IRP) et de la négociation collective. La possibilité de constituer un Conseil d'Entreprise, permet d'instaurer un véritable processus de codécision entre salariés et employeur sur certains thèmes. Comment s'articule le rôle de ce Conseil d'Entreprise avec celui du Comité Social et Economique ainsi que celui des délégués syndicaux ? Qui sont ses membres et quels sont ses rapports avec la direction ? On vous donne tous les éléments pour mettre en place un dialogue social efficace avec votre employeur ! Lire la suite

Ordonnances Macron : incidences sur le budget du CSE

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 22/12/2017 | Réagir | 75 vues

Ordonnances Macron : incidences sur le budget du CSE

Le Comité social économique (CSE), issu d'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, regroupe les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les deux budgets, anciennement gérés par le CE (budget de fonctionnement et budget de financement des activités sociales et culturelles des salariés), reviennent donc au CSE. Si l'ordonnance reprend en majorité les règles qui étaient déjà applicables au CE, certaines modifications ont tout de même été apportées. Augmentation du taux de subvention, définition de l'assiette de calcul du budget, utilisation… Juritravail les aborde avec vous. Lire la suite

Elus du CSE : quels moyens à votre disposition en 2018 ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 19/12/2017 | Réagir | 232 vues

Elus du CSE : quels moyens à votre disposition en 2018 ?

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (1) instaure la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019. Cette nouvelle institution a pour objet la fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Les élus du CSE auront-ils les mêmes garanties et libertés que les IRP actuellement en place ? Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur les moyens mis à leur disposition ! Lire la suite

Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 981 vues

Une ordonnance du 22 septembre 2017 issue de la loi dite « Loi Travail », est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ainsi, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont fusionner en une instance unique : le comité social économique (CSE). Le CSE exercera donc les missions actuelles des DP du CE et du CHSCT. Lire la suite

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