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Actualités Attributions du CSE

CSE (ex-CHSCT) : qui peut le saisir ?

Publié par Alice Lachaise le 11/12/2019 | Réagir | 17689 vues

CSE (ex-CHSCT) : qui peut le saisir ?

Le comité social et économique (CSE) est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Ainsi, qui peut saisir le CSE en la matière ? Quand et pourquoi est-il opportun de s'adresser à lui en qualité d'ex-CHSCT ? Voici ce que vous devez savoir. A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Tout savoir sur les attributions du CSE Lire la suite

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Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 4891 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

CSE : qui sont les acteurs de la négociation collective en entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2019 | Réagir | 13539 vues

CSE : qui sont les acteurs de la négociation collective en entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) ne dispose pas de la capacité de négocier et de conclure des accords collectifs. Cette prérogative est en effet réservée aux délégués syndicaux lorsqu'ils sont présents dans l'entreprise. Mais, en l'absence de délégué syndical, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Qu'est-ce que le conseil d'entreprise et à quoi sert-il ? Comment s'articule le rôle du conseil d'entreprise avec celui du CSE et des délégués syndicaux ? A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Un délégué suppléant peut-il utiliser les heures de délégation d’un titulaire en congés payés ?

Publié par Alexandra Marion le 14/10/2019 | Réagir | 28137 vues

Un délégué suppléant peut-il utiliser les heures de délégation d’un titulaire en congés payés ?

Le membre titulaire élu au Comité Social et Économique de votre entreprise est absent, pour cause de congés payés. En tant que membre suppléant au CSE, vous souhaitez savoir si vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour exercer les attributions liées à votre mandat, dans le cadre de son remplacement. Téléchargez notre dossier spécial "réunions du CSE" À partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

Heures de délégation : 4 infos sur le dépassement du crédit mensuel

Publié par Alexandra Marion le 25/04/2019 | Réagir | 11693 vues

Heures de délégation : 4 infos sur le dépassement du crédit mensuel

En tant que membre du comité social et économique, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour accomplir les missions inhérentes à votre mandat. Cependant, vous pensez que votre crédit d'heures mensuel ne sera pas suffisant pour exercer vos missions et ce, malgré le report possible des heures d'un mois sur l'autre. À ce titre, vous pouvez demander une augmentation de votre crédit d'heures. Quelles circonstances exceptionnelles peuvent justifier un dépassement du crédit d'heures ? Comment ces heures sont-elles rémunérées ? Que risquez-vous si vous dépasser votre crédit d'heure en l'absence de circonstances exceptionnelles ? Lire la suite

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2019 | 1 commentaire(s) | 12543 vues

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Membre élu au Comité Social et Économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des Activités Sociales et Culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. A ce titre, vous cherchez à savoir quelles Activités Sociales et Culturelles le CSE peut suggérer ? Et quelles sont les modalités de gestion de ces activités ? Nous vous proposons un tour d'horizon des ASC qui peuvent être proposées au salariés de l'entreprise. Lire la suite

Règlement intérieur : sa mise en place nécessite l’avis des représentants de l’établissement distinct

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2019 | Réagir | 1258 vues

Règlement intérieur : sa mise en place nécessite l’avis des représentants de l’établissement distinct

C'est vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation des représentants du personnel. Mais qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée d'établissements distincts incluant, eux aussi, de tels représentants ? Sont-ils eux aussi consultés ? Qu'en est-il depuis la mise en place de l'instance unique dénommée Comité Social et Économique (CSE) ? Lire la suite

Elus du CSE : quels sont les moyens à votre disposition ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2018 | Réagir | 10574 vues

Elus du CSE : quels sont les moyens à votre disposition ?

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a instauré la mise en place du Comité Social et Economique (CSE). Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er janvier 2020 le CSE apparaît dans les entreprises concernées et fait fusionner les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), c'est-à-dire le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les élus du CSE ont-ils les mêmes garanties et libertés que les anciennes IRP ? Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur les moyens mis à leur disposition ! Lire la suite

Prévention de l'exposition aux ondes : le rôle du CSE

Publié par Mickaël Felix le 30/08/2018 | Réagir | 554 vues

Prévention de l'exposition aux ondes : le rôle du CSE

Au regard d'une présence de plus en plus effective de champs électromagnétiques non perceptibles, les environnements de travail soulèvent de fortes inquiétudes en matière de santé publique. Au sein de l'entreprise, les salariés sont susceptibles d'être davantage exposés à des champs électromagnétiques de plus en plus élevés, tout au long de la journée. Depuis 2017, le législateur a mis en place un mécanisme de prévention des risques liés à la surexposition aux ondes. Quel est le rôle du CSE en la matière ? Lire la suite

Le CSE signe t-il l'arrêt de mort des syndicats ?

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2018 | Réagir | 2953 vues

Le CSE signe t-il l'arrêt de mort des syndicats ?

Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place depuis le 1er janvier 2018, dans toutes les entreprises composées d'au moins 11 salariés. Avec la fusion des différentes instances représentatives du personnel en une seule et même instance, la question de l'hypothétique disparition du délégué syndical (DS) peut se poser. Le DS est le représentant désigné par un syndicat représentatif au sein de l'entreprise. Il joue un rôle d'intermédiaire entre les salariés et l'employeur et par conséquent fait remonter les réclamations et les revendications. De plus, il est en charge de la négociation des accords collectifs au sein de l'entreprise. La mise en place du CSE marque-t-il le coup d'arrêt du représentant syndical ? Lire la suite

Réforme de l'avenir professionnel : formation et insertion des travailleurs handicapé

Publié par Carole Girard Oppici le 19/06/2018 | Réagir | 2043 vues

Réforme de l'avenir professionnel : formation et insertion des travailleurs handicapé

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en cours d'examen devant le Parlement, fait partie des promesses du candidat Macron lors de l'élection Présidentielle et s'inscrit dans la continuité de la loi Travail 2017. Il s'agit pour l'Etat de permettre à tous les travailleurs d'être couverts en cas de perte involontaire de son emploi, mais aussi de garantir qu'à toutes les étapes de sa vie professionnelle, un actif puisse avoir droit à un nouveau rebond professionnel. Les membres du CSE vont notamment être impliqués dans le processus d'accès des travailleurs handicapés à de plus nombreux postes dans l'entreprise. Découvrons comment ? Lire la suite

Consultations et réunions obligatoires du CSE : ce que vous devez savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2018 | Réagir | 19002 vues

Consultations et réunions obligatoires du CSE : ce que vous devez savoir

A compter du 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Vous êtes membre du CSE et vous vous interrogez sur les consultations et réunions obligatoires du CSE ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Lire la suite

Ordonnances Macron : incidences sur le budget du CSE

Publié par Carole Girard Oppici le 25/05/2018 | Réagir | 5331 vues

Ordonnances Macron : incidences sur le budget du CSE

Le Comité social économique (CSE) regroupe les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les deux budgets, anciennement gérés par le CE (budget de fonctionnement et budget de financement des activités sociales et culturelles des salariés) reviennent donc au CSE. Augmentation du taux de subvention, définition de l'assiette de calcul du budget, utilisation… Juritravail aborde ces sujets avec vous. Lire la suite

Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important » - Principe transposable au Comité Social et Economique CSE (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 31/03/2018 | Réagir | 455 vues

Lorsque le CHSCT peut recourir à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en ½uvre (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683). Principe transposable au CSE. Lire la suite

CSE / CHSCT : la demande d’expertise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/03/2018 | Réagir | 1884 vues

Le nouveau CSE (comité social et économique) est doté de compétences en matière de santé et de sécurité au travail en remplacement du CHSCT.  Rappelons tout de même que les CHSCT existants (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) gardent leur existence juridique et leurs prérogatives... Lire la suite

La composition de l’instance et les crédits d’heures du comité social et économique sont fixés !

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 22/01/2018 | Réagir | 807 vues

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT. Lire la suite

Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 1627 vues

Une ordonnance du 22 septembre 2017 issue de la loi dite « Loi Travail », est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ainsi, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont fusionner en une instance unique : le comité social économique (CSE). Le CSE exercera donc les missions actuelles des DP du CE et du CHSCT. Lire la suite

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