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Tout savoir sur les experts du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 31 Janvier 2013
Le CE peut faire appel à l’assistance de deux catégories d’experts : Les experts spécialisés dont le rôle est fixé par la loi Il s’agit de l’expert-comptable, et de l’expert technique.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ces derniers interviennent dans le cadre de missions prévues par la loi.  Les experts libres. Le Code du travail prévoit la possibilité pour le CE de recourir à tout expert pour la préparation de ses travaux. Cet article implique donc que la mission de l’expert doit s’inscrire dans le cadre des fonctions exercées par le CE en matière économique et professionnelle.
Vous trouverez dans ce dossier rédigé par un expert en droit du travail toutes les réponses  à vos questions.

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La question du moment

Le CE est-il lié aux conclusions de l’expert ?

Bien que la loi ne prévoit aucune disposition, les conclusions de l'expert-comptable donnent lieu généralement à la rédaction d'un rapport écrit.

 

Ces conclusions, qui n'ont pour but que d'éclairer les membres du CE en vue de l'examen de certains documents ou pour lui permettre de formuler un avis, sont purement "informatives" et n'ont donc aucune portée particulière : ce sont les décisions du CE qui ont ou non un effet.

 

S'agissant du caractère probant du rapport, il ne lie pas le juge et ne peut valoir que comme témoignage.Ce principe vaut également pour le rapport de l'expert technique et de l'expert libre.

 

Dans l'hypothèse d'éventuelles erreurs ou inexactitudes que pourraient comporter le rapport de l'expert comptable, les juges ont considéré que l'employeur ne peut demander à l'expert-comptable d'apporter une rectification à son rapport, ni supprimer telle ou telle mention. La demande de rectification relève dune décision du CE et, pour cela, doit être votée en séance.


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