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Tout savoir sur les experts du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 31 Janvier 2013
Le CE peut faire appel à l’assistance de deux catégories d’experts : Les experts spécialisés dont le rôle est fixé par la loi Il s’agit de l’expert-comptable, et de l’expert technique.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ces derniers interviennent dans le cadre de missions prévues par la loi.  Les experts libres. Le Code du travail prévoit la possibilité pour le CE de recourir à tout expert pour la préparation de ses travaux. Cet article implique donc que la mission de l’expert doit s’inscrire dans le cadre des fonctions exercées par le CE en matière économique et professionnelle.
Vous trouverez dans ce dossier rédigé par un expert en droit du travail toutes les réponses  à vos questions.

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La question du moment

Le CE doit-il prendre en charge la rémunération de l’expert ?

Les modalités de prise en charge sont différentes selon le type d'expert.

 

L'expert comptable et l'expert technique

 

L'expert-comptable et l'expert technique sont rémunérés par l'entreprise dès lors que le comité fait appel à eux dans les cas prévus par la loi (1).

Dès lors, leur rémunération doit être strictement limitée à leur mission légale.

Par conséquent, lorsque  la mission confiée excède la mission légale, la rémunération est assurée, en tout ou partie, par le CE sur son budget de fonctionnement.

 

Les experts libres

 

S'agissant des experts libres, il revient au CE de supporter les frais d'expertise (2). Ceux-ci doivent être affectés, selon la nature de la mission, soit sur son budget de fonctionnement, soit sur celui des activités sociales et culturelles.

 

La révision du montant par les juges

 

Le pouvoir des juges peut être de fixer, voire de réduire les honoraires, notamment si l'employeur estime, par exemple, que la mission de l'expert dépasse son cadre légal (3) ou n'a pas bien été exécutée. Ils ont ainsi refusé de réduire les honoraires au motif que la société n'avait pas émis de critiques sur le travail de l'expert antérieurement à l'instance et que, si des erreurs de calcul avaient été relevées dans le rapport, la société d'expertise avait donné au CE tous les éléments nécessaires à l'intelligence des comptes (4).

 

Selon une recommandation du Conseil de l'ordre de janvier 2001, une procédure de conciliation amiable, facultative, peut être organisée.


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