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CSE - activités sociales et culturelles : budget et mise en place

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Le Comité Social et Economique (CSE) assure la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) destinées prioritairement au personnel de l'entreprise et/ou à sa famille. 

Il dispose pour cela d'un budget spécifique, distinct de son budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale. Néanmoins, l'attribution d'un tel budget n'est pas systématique.

Avec la mise en place du CSE, de nouvelles règles ont été fixées pour définir les contours du financement des ASC. 

Dans quels cas le CSE peut-il disposer d'un budget destiné aux ASC ? Comment est alimenté ce budget ? Comment ce budget est-il géré ? A quoi, et à qui peut-il être destiné ? L'employeur est-il toujours légalement tenu de verser une contribution financière annuelle au CSE ? 

Nous vous aidons à appréhender les contours du financement et de l'utilisation du budget des ASC.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social économique
  • Budget
  • Subvention
  • Activités sociales et culturelles
  • Montant
  • Salarié
  • Calcul
  • Versement
  • Utilisation
  • Transfert
  • Excédent
  • Contribution patronale
  • Reliquat

Plan détaillé du dossier

52 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le CSE peut disposer d'un budget destiné au financement des ASC : voyage et locations vacancières à tarif préférentiel, réduction du prix des billets pour des spectacles, cadeaux de noël pour les enfants,... autant d'avantages accordés aux salariés en sus de leur salaire grâce à ce budget. 

Vous souhaitez en savoir plus sur le budget des ASC du CSE ? Comment est déterminé son financement ? Qui sont les bénéficiaires des ASC ? Quelles activités sont susceptibles d'être proposées ? Ou encore si le reliquat en fin d'exercice comptable peut-être transféré vers le budget de fonctionnement du CSE ou inversement ?

Nous répondons à toutes vos interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour maîtriser la mise en place, le calcul et la gestion du budget des ASC :

  • la nature des activités sociales et culturelles ;

  • les bénéficiaires des ASC ;

  • le calcul de la subvention versée par l'employeur ;

  • la périodicité du versement ;

  • la subvention des CSE d'établissements et du CSE central ;

  • le transfert du budget de fonctionnement vers celui des ASC ;

  • le transfert des biens du Comité d'entreprise au budget du CSE nouvellement créé.

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La question du moment

Le CSE central bénéficie-t-il d'un budget des œuvres sociales et culturelles ?

Dans les entreprises comportant des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d'établissement et un CSE central, ce dernier ne dispose ni d'un budget propre des Activités Sociales et Culturelles (ASC), ni de quelconques pouvoirs en la matière.

Les CSE d'établissement disposent en effet du pouvoir de gestion des ASC : ils en assurent et en contrôlent la gestion (1).

Ils peuvent néanmoins décider, par accord, de déléguer au CSE central la gestion d'activités communes. Ce ne sera que dans ce seul cas que le CSE central pourra gérer des ASC. Un accord entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise peut également prévoir cette délégation.

Le transfert de la gestion d'ASC au CSE central doit faire l'objet d'une convention entre les CSE d'établissement et le CSE central (1).

La convention doit comporter au minimum les clauses suivantes (2) :

  • la description de l'activité ou des activités dont la gestion est transférée au comité social et économique central ;
  • le financement du transfert pour chaque année d'exécution de la convention ;
  • le cas échéant, la liste des biens, moyens matériels et humains mis à la disposition du comité social et économique central pour chaque année d'exécution de la convention ;
  • les modalités de financement de ce transfert pour chaque année d'exécution de la convention ;
  • les modalités d'accès à l'activité ou aux activités transférées par les salariés des établissements concernés ;
  • la durée de la convention et sa date d'entrée en vigueur ;
  • les modalités de révision et de dénonciation de la convention.

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