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CSE - Activités sociales et culturelles : budget et mise en place

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

CSE - Activités sociales et culturelles : budget et mise en place

aperçu du sommaire du dossier CSE - Activités sociales et culturelles : budget et mise en place

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Août 2021

5.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille. 
 

Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale.
En revanche, l'attribution de ce budget n'est pas systématique.
 

Ce dossier vous accompagne dans la gestion et la mise en place du budget portant sur les ASC.


Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille. 
 

Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille. 
 

Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale.
En revanche, l'attribution de ce budget n'est pas systématique.
 

Ce dossier vous accompagne dans la gestion et la mise en place du budget portant sur les ASC.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique

  • Budget

  • Subvention

  • Activités sociales et culturelles

  • Montant

  • Salarié

  • Calcul

  • Versement

  • Utilisation

  • Transfert

  • Excédent

  • Contribution patronale

  • Reliquat


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

41 Questions Essentielles

  • I - La mise en place du budget des activités sociales et culturelles

  • Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?

  • Quelle est la définition jurisprudentielle d'une activité sociale et culturelle ?

  • A quoi sert le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Le CSE bénéficie-t-il automatiquement d'une subvention dédiée aux activités sociales et culturelles ? (y compris entreprise de moins de 50 salariés)

  • Qui bénéficie des activités sociales et culturelles ?

  • De quoi sont constituées les ressources du CSE en matière d'activités sociales et culturelles ?

  • Comment calculer la subvention relative aux activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Le budget des oeuvres sociales et culturelles peut-il être égal à 0 ?

  • A quel moment doit être versée la subvention destinée aux activités sociales et culturelles du CSE ?

  • II – L'évolution du budget des activités sociales et culturelles

  • Etablissements distincts : comment calculer la subvention des activités sociales et culturelles ?

  • Comment la subvention des activités sociales et culturelles est-elle versée en présence de plusieurs établissements distincts ?

  • Le CSE central bénéficie-t-il d'un budget des œuvres sociales et culturelles ?

  • Peut-on transférer l’excédent du budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • La dénonciation d'un usage ou d'un accord atypique relatif à la contribution de l'employeur aux activités sociales du CSE peut-elle avoir pour effet de supprimer la subvention ?

  • III. Le financement des œuvres sociales et culturelles et le montant du budget attribué

  • Quelles sont les dépenses sociales prises en considération pour évaluer la subvention relative aux activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Quelle est l'année de référence pour le calcul de la somme minimale à affecter au CSE au titre de la subvention des œuvres sociales et culturelles ?

  • L’activité sociale et culturelle du CSE peut-elle être financée autrement que par la contribution de l’employeur ?

  • Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

  • En cas de transfert d'entreprise, le CSE conserve-t-il une subvention des oeuvres sociales et culturelles d'un montant identique ?

  • Le CSE peut-il réclamer le rappel de sommes qui auraient dû lui être allouées ?

  • IV. Les domaines d'intervention du CSE en matière d'activités sociales et culturelles

  • Le CSE peut-il se renseigner sur les salariés pour attribuer les prestations sociales ?

  • A quelle(s) condition(s) le CSE peut-il verser des secours aux salariés ?

  • Le CSE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes au moyen du budget des activités sociales et culturelles ?

  • La mutuelle peut-elle être être financée par le budget des activités sociales et culturelles et donc être gérée directement par le CSE ?

  • Le budget des activités sociales et culturelles du CSE peut-il prendre en charge la machine à café de la société ?

  • L'ouverture d'une crèche peut-elle être financée par le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Le budget des activités sociales et culturelles du CSE peut-il servir à attribuer des titres-restaurants ?

  • Le CSE peut-il proposer aux salariés des bons d'achat pour Noël sur le budget des activités sociales et culturelles ?

  • V. La gestion des activités sociales et culturelles

  • Qui doit payer la prime d'assurance du CSE ?

  • Le CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

  • A quelles conditions l'aide du CSE peut-elle être qualifiée de secours ?

  • La mise en place de chèques-vacances fait-elle partie des œuvres sociales et culturelles organisées par le CSE ?

  • Le prêt aux salariés effectué par le CSE doit-il être considéré comme un secours ?

  • Qu'est-ce que le monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles du CSE ?

  • Comment déterminer la date de prise en charge des activités sociales et culturelles par le CSE ?

  • La responsabilité individuelle des membres du CSE peut-elle être engagée dans le cadre de la gestion des œuvres sociales ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Calculer le budget des activités sociales et culturelles du CSE

  • Création de salle de sport en entreprise : quelles sont les formalités ?

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

  • Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

  • Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le CSE peut bénéficier d’un budget destiné au financement des ASC : réduction du prix des billets pour des spectacles, voyages et locations de vacances à des tarifs préférentiels, cadeaux de Noël pour les enfants, etc. Il s’agit de prestations accordées aux salariés en plus de leur salaire.

Quand le CSE peut-il disposer d'un budget consacré aux ASC ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les modalités de calcul et d'alimentation ? Qu’est-ce qu’une œuvre sociale et culturelle ? A qui le budget des ASC est-il destiné ? L'employeur est-il toujours légalement tenu au versement d’une contribution financière annuelle au CSE ? Qu'en est-il pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Le reliquat en fin d'exercice comptable peut-il être transféré vers le budget de fonctionnement du CSE et inversement ? Le CSE peut-il faire un don à un salarié ou l’aider financièrement par un prêt ?

Contenu du dossier :

Ce dossier, exclusif du budget de fonctionnement, fait un point complet sur le budget dédié aux activités sociales et culturelles et sa mise en place.

Il constitue un outil clair et simple d’utilisation pour vous aider à comprendre le cadre légal du budget des ASC. Il aborde notamment :

  • la nature des ASC ;

  • la mise en place du budget des ASC ;

  • le calcul et le versement du budget des ASC ;

  • la périodicité du versement ;

  • les bénéficiaires des ASC ;

  • la subvention des CSE d'établissement et du CSE central ;

  • le transfert du budget de fonctionnement vers celui des ASC ;

  • don et prêt au salarié, etc.


La question du moment

A quelles conditions l'aide du CSE peut-elle être qualifiée de secours ?

Pour pouvoir être considérée comme un secours, l'aide du comité social et économique (CSE) doit :

  • avoir un caractère exceptionnel : elle ne peut être attribuée de manière systématique à tout le personnel de l'entreprise, à l'ensemble d'un service ;
  • avoir un montant limité et personnalisé : la situation de chaque salarié est étudiée ;
  • être attribuée à titre individuel. Son attribution peut être fondée sur l'état de gêne du bénéficiaire ou être liée à la survenance d'une maladie, d'un accident, d'un décès ;
  • être attribuée indépendamment de la situation du bénéficiaire dans l'entreprise : l'ancienneté ou la position hiérarchique ne doit pas être prise en compte.

Le secours répondant à ces conditions est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu (1).

A titre d'exemple, l'exonération de cotisations sociales a été admise dans le cas d'allocations versées pour des enfants handicapés, en fonction de situations exceptionnelles et particulièrement dignes d'intérêt (2).


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Le mot de l'auteur

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est un véritable enjeu de négociation avec la direction. Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être des salariés, ou encore celles relatives aux loisirs et aux sports, les possibilités qu'offre le budget des ASC sont non négligeables. Ce dossier vous propose une fiche consacrée aux formalités pour créer une salle de sport en entreprise !

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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  • 5

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