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CSE - activités sociales et culturelles : budget et mise en place

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Le Comité Social et Economique (CSE) assure la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) destinées prioritairement au personnel de l'entreprise et/ou à sa famille. 

Il dispose pour cela d'un budget spécifique, distinct de son budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale. Néanmoins, l'attribution d'un tel budget n'est pas systématique.

Avec la mise en place du CSE, de nouvelles règles ont été fixées pour définir les contours du financement des ASC. 

Dans quels cas le CSE peut-il disposer d'un budget destiné aux ASC ? Comment est alimenté ce budget ? Comment ce budget est-il géré ? A quoi, et à qui peut-il être destiné ? L'employeur est-il toujours légalement tenu de verser une contribution financière annuelle au CSE ? 

Nous vous aidons à appréhender les contours du financement et de l'utilisation du budget des ASC.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Comité social économique
  • Budget
  • Subvention
  • Activités sociales et culturelles
  • Montant
  • Salarié
  • Calcul
  • Versement
  • Utilisation
  • Transfert
  • Excédent
  • Contribution patronale
  • Reliquat

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le CSE peut disposer d'un budget destiné au financement des ASC : voyage et locations vacancières à tarif préférentiel, réduction du prix des billets pour des spectacles, cadeaux de noël pour les enfants,... autant d'avantages accordés aux salariés en sus de leur salaire grâce à ce budget. 

Vous souhaitez en savoir plus sur le budget des ASC du CSE ? Comment est déterminé son financement ? Qui sont les bénéficiaires des ASC ? Quelles activités sont susceptibles d'être proposées ? Ou encore si le reliquat en fin d'exercice comptable peut-être transféré vers le budget de fonctionnement du CSE ou inversement ?

Nous répondons à toutes vos interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour maîtriser la mise en place, le calcul et la gestion du budget des ASC :

  • la nature des activités sociales et culturelles ;

  • les bénéficiaires des ASC ;

  • le calcul de la subvention versée par l'employeur ;

  • la périodicité du versement ;

  • la subvention des CSE d'établissements et du CSE central ;

  • le transfert du budget de fonctionnement vers celui des ASC ;

  • le transfert des biens du Comité d'entreprise au budget du CSE nouvellement créé.

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La question du moment

Lorsqu'il existe plusieurs établissements distincts, comment la subvention des activités sociales et culturelles est-elle calculée ?

Dans les entreprises comportant des CSE d'établissement et un CSE central, la détermination du montant global de la contribution patronale versée pour financer les activités sociales et culturelles (ASC) du comité est effectuée non pas au niveau de chaque établissement mais au niveau de l'entreprise (1).

La répartition de la contribution entre les CSE d'établissement est fixée par un accord d'entreprise au prorata des effectifs des établissements et/ou de leur masse salariale ou de ces deux critères combinés (1).

A défaut d'accord, cette répartition est effectuée au prorata de la masse salariale de chaque établissement (1).

Qu'elles soient gérées par l'employeur ou par le CSE, c'est le montant des ressources au niveau de l'entreprise de manière globale, et non pas les ressources de chaque établissement, qui est donc pris en compte pour le calcul du financement de l'ensemble des ASC (2).


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