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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    illustration pour Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours

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    Droit pénal

    Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 14/11/2025

    Le cabinet Ziegler & Associés, habitué à accompagner de nombreuses victimes d’escroqueries financières, décrypte pour vous les réflexes juridiques essentiels à adopter face aux arnaques en cryptomonnaie. Alors que Bitcoin, Ethereum et les autres actifs numériques attirent de plus en plus d’investisseurs, séduits par des promesses de gains rapides ou par l’innovation...

    illustration pour Grille des salaires par métiers en 2026

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Grille des salaires par métiers en 2026

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 13/11/2025

    Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2026 dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Découvrez les tendances des grilles de salaires par métiers pour 2026 dans 10 activités. On vous explique également comment négocier votre...

    illustration pour Les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation

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    Professionnel

    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    Les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/11/2025

    Le contrat naît d’un échange de deux volontés concordantes entre deux parties, ce qui implique que les cocontractants puissent exprimer leur consentement, en toute connaissance de cause, et après réflexion et parfois même, il est permis de rétracter son consentement. Quelles sont les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation ? Cela constituera le sens de...

    illustration pour Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2025

    Votre employeur conteste votre accident de travail, pourtant pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie ? Cette situation, malheureusement fréquente, peut avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation et votre statut. Pour comprendre la procédure à suivre, voici 5 informations essentielles à connaître en cas de contestation de votre employeur.  

    illustration pour Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025

    Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...

    illustration pour Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Réformes

    Retraite

    Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025

    Le parcours aura été semé d'embûches, mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco 2023/2026... Quelles sont les mesures applicables aujourd'hui ? Nous faisons le point !

    illustration pour Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs

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    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs

    Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 07/11/2025

    Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers, ces derniers peuvent désormais obtenir la nullité d’un contrat immobilier en devise sans que leur soit imposé un parcours du combattant. Une décision récente vient confirmer la nécessité pour les banques d’informer clairement les emprunteurs sur le fonctionnement et les conséquences du risque de change.

    illustration pour Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur

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    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/11/2025

    Le contrat de vente relève de la convention la plus courante « dans la vie de tous les jours » et concerne tous les acteurs de l’économie, du consommateur au producteur, elle mérite donc une attention particulière. Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente ? Ce sera le sens de cette note. 

    illustration pour Fraudes bancaires :  solutions en cas de litige avec votre banque

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    Professionnel

    Droit bancaire

    Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque

    Rédigé par Cabinet MAUDE HUPIN, mis à jour le 06/11/2025

    Vous avez été victime d’une fraude bancaire comme de nombreux Français ? Les dernières années ont été particulièrement néfastes pour les victimes de fraudes aux moyens de paiement (chèques falsifiés, cartes bancaires fraudées ou virements frauduleux). Découvrez les différentes  fraudes bancaires, et les solutions en cas de litige et de refus de remboursement de votre banque. 

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