Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Actualité
Particulier
Droit de la famille
Famille et enfants
Quels sont les droits des grands parents envers leurs petits enfants ?
Rédigé par Maître Maka Djoumoi, mis à jour le 27/01/2025
Les relations entre grands-parents et petits-enfants sont protégées par le code civil. Cependant, il arrive que des conflits familiaux privent les petits-enfants de tout contact avec leurs ascendants. Les grands parents disposent de droits envers leurs petits enfants comme le droit de visite. Ce sera le sens de cet article.
Consulter

Actualité
Droit de l'immobilier
Particulier
Troubles de voisinage
Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/01/2025
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
SMIC 2024/2025 : revalorisation du montant brut et net
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/01/2025
Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation anticipée le 1er novembre 2024. Mais à quoi correspond exactement le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !
Consulter

Actualité
Droit de la protection sociale
Professionnel
CSE
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025
Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...
Consulter

Actualité
Professionnel
CSE
Particulier
Droit de la consommation
Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024
La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !
Consulter

Actualité
Particulier
Droit de l'immobilier
Droit de la consommation
Droit du locataire
Droit du propriétaire
Droit de la construction
Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/12/2024
Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un plombier a aggravé la fuite d'eau qu'il était venu réparer ? Bref, vous avez fait appel à un artisan et n’avez pas le résultat attendu ? Travaux rime parfois avec défauts. Cet article met en lumière la responsabilité contractuelle d'un entrepreneur envers son client, plus largement d'un...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
CSE
Rémunération
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Avances et retenues sur salaire
Cotisations
Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2024
La rémunération des salariés est un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations des salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et conventionnelles...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Propriété immobilière
Droit du locataire
Droit du propriétaire
Contrat de bail d'habitation
Droit de l'immobilier
Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Consulter

Actualité
Droit de l'immobilier
Particulier
Contrat de bail d'habitation
Droit du locataire
Litiges
Professionnel
Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
Consulter

À découvrir également