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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    illustration pour Prime de Noël 2025 : 6 infos à connaître

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    Primes

    Prime de Noël 2025 : 6 infos à connaître

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/12/2025

    Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle est reconduite pour cette fin d'année 2025. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !

    illustration pour Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    CDD

    Recrutement

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    Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025

    Vous venez d'obtenir un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vous engageront au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.

    illustration pour Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Professionnel

    Rémunération

    Jours de repos

    Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/12/2025

    L’ouverture des magasins le dimanche se généralise, que ce soit pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pourtant, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement les conditions dans lesquelles ils peuvent être employés le dimanche, leurs droits et les obligations de l’employeur. Dans...

    illustration pour Les ponts à faire en 2026 pour bien profiter des beaux jours

    Actualité

    Droit du travail

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    Congés payés

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    Jours fériés

    Les ponts à faire en 2026 pour bien profiter des beaux jours

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/12/2025

    Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2026, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2026 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

    illustration pour Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/12/2025

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans l’entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les aménagements ou adaptations nécessaires à votre poste pour qu’il soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail ? Faisons le point sur tout ce que...

    illustration pour Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/12/2025

    Vous travaillez dans un centre d'appels, êtes opérateur de télécommunication ou salarié chez un fournisseur d'accès Internet ? La convention collective applicable à votre entreprise est celle des télécommunications. En cas de démission, elle fixe une durée de préavis qui varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Voici...

    illustration pour Intelligence artificielle et droit : quel avenir pour les professions juridiques ?

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    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    Intelligence artificielle et droit : quel avenir pour les professions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/12/2025

    L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur juridique modifie en profondeur la manière dont les avocats travaillent, conseillent et accompagnent leurs clients. Les outils numériques promettent une optimisation du temps, une meilleure accessibilité au droit et une aide précieuse à la décision. Mais cette transformation technologique s’accompagne d’exigences accrues...

    illustration pour Les arnaques au trading en ligne et faux conseils en investissement : comment les reconnaître et se protéger

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    Les arnaques au trading en ligne et faux conseils en investissement : comment les reconnaître et se protéger

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025

    Les arnaques financières liées aux faux traders et aux fausses plateformes de trading explosent depuis plusieurs années. Sous couvert d’une interface professionnelle, de promesses de gains rapides ou de contacts se présentant comme des experts en cryptomonnaie, des milliers de Français se retrouvent piégés. Prenons l'exemple du cabinet Ziegler & Associés, qui a traité plus de 900...

    illustration pour La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter

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    Droit pénal

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    Professionnel

    Droit bancaire

    La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025

    Dans le monde des investissements en ligne, il est essentiel de savoir repérer les arnaques. Lenvaro.top est un site qui semble offrir des opportunités de gains rapides, mais qui présente de nombreux signes d'une escroquerie. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est risqué d’investir sur cette plateforme, quels sont les signaux d’alerte à identifier et comment...

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    Droit routier

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    Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez mis votre véhicule à réparer chez un garagiste, et celui-ci a établi verbalement une liste des réparations à effectuer et leur estimation. Afin de vous prémunir contre tout risque de réparation du véhicule effectuée sans votre consentement préalable et pour éviter toute surprise au moment de la facture finale à régler, vous entendez poser par écrit la liste des...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez fait procéder à des réparations sur votre véhicule et vous vous demandez si vous pouvez demander la remise des pièces changées par le garagiste. Sachez que vous pouvez les demander car vous en êtes le propriétaire et par conséquent il doit vous les remettre. Vous avez demandé à votre garagiste de vous restituer les pièces remplacées mais cela n'est toujours pas le...

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    Particulier

    Droit routier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de remboursement pour réparations non autorisées

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019

    3,60€

    Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

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    Droit des assurances

    Particulier

    Lettre de mise en demeure à l’assurance auto de verser l'indemnité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre avec dommages corporels, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations.

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Mise en demeure du prestataire de service (accélération et dédommagement de la prestation)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019

    Gratuit

    Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Utilisez notre modèle de lettre de mise en demeure pour exiger de votre prestataire de services une accélération de sa prestation...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de contestation de la facture des réparations de mon véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019

    3,60€

    Vous avez confié un bien vous appartenant (votre véhicule, un produit électronique…)  à un réparateur pour qu'il effectue des réparations et celui-ci a établi un devis. Lors du paiement, vous vous apercevez que la facture est plus élevée ou que des prestations non prévues au devis ont été réalisées et facturées. Vous entendez contester cette facture.

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