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    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts

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    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/01/2025

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Quels sont les droits des grands parents envers leurs petits enfants ?

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    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Quels sont les droits des grands parents envers leurs petits enfants ?

    Rédigé par Maître Maka Djoumoi, mis à jour le 27/01/2025

    Les relations entre grands-parents et petits-enfants sont protégées par le code civil. Cependant, il arrive que des conflits familiaux privent les petits-enfants de tout contact avec leurs ascendants. Les grands parents disposent de droits envers leurs petits enfants comme le droit de visite. Ce sera le sens de cet article.

    illustration pour Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/01/2025

    Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

    illustration pour Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025

    Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...

    illustration pour Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

    Actualité

    CSE

    Particulier

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

    Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024

    La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !

    illustration pour Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit de la consommation

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/12/2024

    Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un plombier a aggravé la fuite d'eau qu'il était venu réparer ? Bref, vous avez fait appel à un artisan et n’avez pas le résultat attendu ? Travaux rime parfois avec défauts. Cet article met en lumière la responsabilité contractuelle d'un entrepreneur envers son client, plus largement d'un...

    illustration pour Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

    Actualité

    Professionnel

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    Propriété immobilière

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024

    Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.

    illustration pour Récapitulatif 2024 : quels changements juridiques ont impacté les entreprises en 2024 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Réformes

    Récapitulatif 2024 : quels changements juridiques ont impacté les entreprises en 2024 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/12/2024

    L’année 2024 a été marquée par de nombreuses évolutions juridiques. Découvrez quels sont les changements qui ont touché les entreprises en 2024. Retour sur l’évolution du cadre légal, conventionnel et jurisprudentiel qui a impacté les entreprises au cours de l’année. Et vous, êtes-vous en conformité ?

    illustration pour Où trouver sa convention collective et comment la lire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Où trouver sa convention collective et comment la lire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !

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