Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Nouveautés en droit des successions de 2025
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025
L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.
Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2025
La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !
L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025
Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !
Comment trouver le notaire chargé d'une succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/09/2025
La gestion d’une succession soulève inévitablement une série de démarches juridiques et administratives. Parmi celles-ci, l’une des premières questions qui se posent est la suivante : quel notaire est chargé de la succession ? Identifier le notaire en charge est une étape essentielle : sans lui, il est souvent impossible d’ouvrir les comptes bancaires du défunt, de liquider ses...
Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025
Le paiement du salaire est généralement effectué par voie de virement bancaire, voire au moyen d'un chèque barré. Néanmoins, vous pouvez, sous conditions, demander le paiement de votre salaire en espèces. Lesquelles exactement ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Nous faisons le point !
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique a-t-il impacté les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons...
L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment-là que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent...
Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Être accompagné par un avocat en affaire familiale lors d'une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) - pour une séparation ou une pension alimentaire - est un réel atout face à un avocat généraliste. Cette expertise a toutefois un coût : les honoraires sont souvent plus élevés. Il est donc essentiel de comprendre le rôle de cet avocat, d’en évaluer le coût, et de...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Cumul emploi et retraite
- Gérer les relations de copropriété
- Droits du salarié reconnu travailleur handicapé
- Résoudre un litige lié à la succession
- Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité
- Accord transactionnel
- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
- Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Modèle de bail meublé
- Convention de rupture conventionnelle salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Procédure d'achat très simple