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Récapitulatif 2024 : quels changements juridiques ont impacté les entreprises en 2024 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/12/2024
L’année 2024 a été marquée par de nombreuses évolutions juridiques. Découvrez quels sont les changements qui ont touché les entreprises en 2024. Retour sur l’évolution du cadre légal, conventionnel et jurisprudentiel qui a impacté les entreprises au cours de l’année. Et vous, êtes-vous en conformité ?
Location Airbnb sans l'accord du propriétaire : quels sont les risques pour le locataire ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2024
Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location. La Cour d'appel de Paris a même considéré que la plateforme ayant mis en relation le sous-locataire et le locataire était co-responsable avec le locataire ! Nous faisons le point sur cette pratique, qui fait régulièrement l'objet de...
Où trouver sa convention collective et comment la lire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !
Régler un litige à l'amiable : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2024
Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez éviter d'aller en justice ? Vous pouvez vous tourner vers un mode amiable de résolution des différends, qui pourra découler sur un accord amiable, permettant ainsi de vous éviter la complexité d'un procès.
Contentieux autour du photovoltaïque : des avancées pour les consommateurs
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 03/12/2024
Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre les irrégularités. Cette décision est importante en matière de contrats conclus hors établissement soit dans le cadre d’un démarchage comme c’est le cas de la quasi-totalité des...
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/11/2024
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...
Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...
Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024
Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !
Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponses.
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- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
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- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
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