Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

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    Contrats de Travail

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    Congés payés

    Salaire

    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020

    9,60€

    Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...

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    Liberté d'expression et injures : mes droits...

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    Prud'hommes

    Droit du travail

    Particulier

    Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 17/04/2020

    9,60€

    Vous êtes salarié et avez des questions sur la liberté d'expression en entreprise ? Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d'expression, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la...

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    Classification professionnelle : quel impact...

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    Dossier

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    Contrats de Travail

    CDI

    Salaire

    Convention collective

    Rémunération

    Droit du travail

    Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2020

    9,60€

    Impact de la classification dans votre convention collective La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté. Ce classement permet de déterminer le salaire minimum, fixé par la convention collective, selon les fonctions...

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    illustration pour Achat immobilier et découverte de vices cachés

    Actualité

    Particulier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Achat immobilier et découverte de vices cachés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/04/2024

    Bien que vous ayez visité plusieurs fois votre bien immobilier avant de l'acheter, vous n'avez constaté des défauts qu'après la remise de clés, voire bien plus tard. Comment savoir s'il s'agit de vices cachés. Quels sont les recours et dans quel délai pouvez-vous agir contre le vendeur ? Explications.

    illustration pour Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Actualité

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Maladie

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

    illustration pour CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Actualité

    Professionnel

    CDD

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.

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    Lettre de saisine du médiateur bancaire

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    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Lettre de saisine du médiateur bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait. Vous entendez saisir le médiateur de la banque.

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    3,60€

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire...

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    Lettre

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Particulier

    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.   Vous entendez faire opposition.

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    Lettre pour demander le remboursement d’une...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Lettre pour demander le remboursement d’une transaction frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire et des sommes d'argent ont ensuite été retirées sur votre compte ? Des retraits d'argent ont été effectués frauduleusement au distributeur (DAB) alors que vous aviez toujours votre carte bleue ? Des achats ont été effectués sur Internet avec votre carte bleue sans que vous le sachiez ? En tant que victime de fraude à la carte bancaire,...

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