Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Louer ou prêter un véhicule





Dossier

Droit routier

Particulier

Louer ou prêter un véhicule

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/09/2019

9,60€

Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s’est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C’est pourquoi vous souhaitez connaître vos droits afin de vous protéger ?

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9,60€



Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?





Dossier

Particulier

Droit du travail

Salaire

Rémunération

Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2019

9,60€

En tant que salarié, avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle en tant que salarié pour bénéficier d’avantages divers.  

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9,60€



Rappel de salaire : quand et comment faire la...





Dossier

Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire

Rappel de salaire : quand et comment faire la réclamation de salaire ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019

9,60€

Vous constatez que votre employeur ne vous a pas versé votre salaire, sans même se justifier ? Comment vous défendre et obtenir un rappel de salaire ? Dès lors que votre employeur refuse de verser votre salaire malgré votre contrat de travail, plusieurs possibilités de contestation s'offrent à vous, nous vous expliquons tout dans notre dossier complet. Dans un premier temps, vous...

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9,60€



Licenciement pour incompatibilité d'humeur,...





Dossier

Droit du travail

Particulier

Licenciement

Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/05/2019

9,60€

Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ? Ce dossier vous accompagne pas à...

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9,60€



Apprenti : droits & obligations en contrat...





Dossier

Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

Contrats spéciaux

Alternance, apprentissage, stage

Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 01/03/2019

9,60€

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.  Ce...

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9,60€



Résoudre un litige lié à une mesure de...





Dossier

Particulier

Droits des majeurs protégés

Tutelle et curatelle

Droit de la famille

Résoudre un litige lié à une mesure de protection d'un majeur

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/10/2018

9,60€

Vous êtes placé sous mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle, etc.) ou avez décidé de demander l’ouverture d’une telle mesure pour vous-même ou l'un de vos proches et souhaitez avoir des éclaircissements. Vous voulez comprendre les enjeux de la protection des personnes majeures par tutelle ou curatelle, le fonctionnement et les limites de cette protection. Vous trouverez...

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9,60€



Quelle assurance des biens souscrire ?





Dossier

Particulier

Droit des assurances

Quelle assurance des biens souscrire ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018

9,60€

Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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9,60€



Assistante maternelle : tout savoir avant de...





Dossier

Particulier

Contrats spéciaux

Garde d'enfants et allocations

Droit du travail

Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2018

18,00€

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance. Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...

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18,00€



Que couvre l'assurance des personnes ?





Dossier

Droit des assurances

Particulier

Que couvre l'assurance des personnes ?

Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018

9,60€

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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9,60€


Actualité
Droit du travail
Particulier
Rupture du contrat de travail
Résiliation judiciaire du contrat de travail : quel est le délai de prescription ?
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 26/03/2025
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-20.277), la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription applicables à l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Cet arrêt inédit rappelle qu’un salarié peut engager cette action tant que son contrat n’a pas été rompu, quelle que soit l’ancienneté des faits invoqués.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Rupture conventionnelle
Démission
Rupture du contrat de travail
Chômage
Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/03/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à...
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Actualité
Droit de la famille
Particulier
Les conséquences du dépassement de la quotité disponible dans une succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/03/2025
Lors d'une succession, la loi protège les héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut librement transmettre à des tiers. Cette part, appelée quotité disponible, détermine la liberté de transmission. Si cette limite est dépassée, des conséquences juridiques peuvent affecter à la fois les bénéficiaires et les héritiers réservataires. Les...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
Professionnel
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/03/2025
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Particulier
Contrats de Travail
Télétravail
Indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/03/2025
Les frais engagés par le salarié en télétravail peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
Télétravail
Mon employeur peut-il refuser me refuser le télétravail ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/03/2025
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Explications.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Rupture conventionnelle
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/03/2025
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Rupture conventionnelle
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle en 4 étapes ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/03/2025
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre ou un mail de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Indemnisation du préjudice
Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point. 
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Demander le paiement d'une dette





Lettre

Particulier

Professionnel

Saisies et recouvrements

Droit des entreprises

Demander le paiement d'une dette

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024

3,60€

Une personne n’a pas réglé sa dette qu’elle a auprès de vous. Vous lui envoyez une lettre de mise en demeure de payer, tout en l’informant que s’il ne donne pas suite, vous initierez à son encontre une procédure en injonction de payer devant, selon le cas :  le juge des contentieux de la protection, si la demande concerne des loyers impayés ou un crédit à la consommation...

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3,60€



Lettre de demande d’intervention de la...





Lettre

Droit de la famille

Héritage

Décès

Particulier

Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,60€

Vous avez pris attache auprès d’un notaire, désigné expressément ou non, pour qu’il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s).  Or, celui-ci fait preuve d’inertie, et aucune des opérations n’est encore terminée.  Après l’avoir vainement sollicité en ce sens, vous décidez de contacter la Chambre départementale des notaires afin qu’elle...

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3,60€



Lettre de demande de mise en œuvre du droit...





Lettre

Droit de la famille

Héritage

Décès

Particulier

Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,47€

Vous avez hérité d’un bien en indivision et un ou plusieurs co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l’indivision.  Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir.  En raison de cette volonté, vous faites valoir votre droit de préemption d’indivisaire.

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3,47€



Lettre de demande de vente amiable d’un bien...





Lettre

Particulier

Droit de la famille

Héritage

Décès

Lettre de demande de vente amiable d’un bien en indivision

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,47€

Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci.  Pour cela, il vous faut recueillir le consentement des autres co-indivisaires. En cas de refus de l’indivision, vous pouvez toujours vendre votre part seul et devez les en informer afin qu’ils puissent faire valoir leur droit de préemption.

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3,47€



Modèle de demande partage amiable pour sortie...





Lettre

Droit du travail

Héritage

Particulier

Décès

Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,47€

Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part. Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.

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3,47€



Lettre de demande de facilités de paiement...





Lettre

Droit de la famille

Particulier

Décès

Héritage

Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,47€

Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous décidez d’adresser une demande en facilités de paiement des droits de succession auprès des services fiscaux.

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3,47€



Lettre de demande à l'amiable en réduction...





Lettre

Droit de la famille

Particulier

Décès

Héritage

Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/09/2024

3,47€

Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action en réduction afin de voir réduite, la donation du donataire à votre profit.

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3,47€



Lettre de demande de résolution de la vente...





Lettre

Droit de la consommation

Particulier

Consommateur

Lettre de demande de résolution de la vente ou réduction du prix d'un bien non conforme

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/09/2024

3,60€

Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous avez déjà demandé la réparation ou le remplacement du produit, mais sans succès. Vous souhaitez désormais demander la résolution de la vente ou la réduction partielle du prix.

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3,60€



Demande de réduction du prix à votre...





Lettre

Professionnel

Particulier

Droit de la consommation

Droit commercial

Demande de réduction du prix à votre co-contractant

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/09/2024

0,00€

Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou s'exécute après le délai imparti. Vous souhaitez donc solliciter une réduction du prix du fait de cette inexécution. 

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0,00€

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