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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
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Dossier juridique
Que couvre l'assurance des personnes ?
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018
12€
Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.
Dossier juridique
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018
12€
En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...
Dossier juridique
Connaître vos droits et obligations en contrat de professionnalisation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2018
12€
Avec ce dossier, vous allez pouvoir : maîtriser vos droits ; découvrir les règles de rémunération, la durée du contrat et les modalités d'accès pour défendre vos intérêts ; gagner du temps grâce à des modèles de lettres rédigés par nos juristes ; faciliter vos démarches administratives grâce aux formulaires CERFA officiels.
Dossier juridique
Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011
12€
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...
HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...
Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...
Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...
Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...
Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...
Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...
Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025
Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...
Fraudrecuperation.services : l'arnaque de la récupération de fonds perdus
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025
Le cabinet d'avocats Ziegler & Associés vous apporte son expertise pour décrypter les tactiques de manipulation des arnaqueurs en ligne. Une attaque particulièrement pernicieuse consiste à cibler les déjà victimes d'une escroquerie initiale. Alors qu'elles cherchent désespérément à récupérer leurs fonds, ces personnes tombent facilement dans le piège, pensant y trouver une...
Modèle de lettre
Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
Gratuit
Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète. Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective. Notre modèle de lettre de pétition au travail vous permet de formaliser vos préoccupations tout en respectant les formalités légales et les bonnes...
Modèle de lettre
Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
3,60€
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires, etc. Vous avez lancé un appel à la grève dans l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié afin de faire entendre vos revendications.
Modèle de lettre
Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024
6€
Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire...
Modèle de lettre
Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
3,60€
Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.
Modèle de lettre
Modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis réduit
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2024
3,60€
Vous êtes locataire et avez l’intention de résilier votre contrat de bail d’habitation loué vide. Par ailleurs, vous souhaitez quitter rapidement le logement et entendez bénéficier d’un délai de préavis réduit.
Modèle de lettre
Lettre de résiliation du contrat d’assurance arrivant à échéance
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2024
3,60€
Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis. Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement. Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...
Modèle de lettre
Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
Gratuit
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
Modèle de lettre
Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
Gratuit
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
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