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Tout savoir sur les clauses du contrat de...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/12/2023
9,60€
Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ? Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre...
Convention collective des organismes de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2023
18,00€
CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Cette...
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023
9,60€
Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Si le seuil d'assujettissement des personnes physiques concernées reste inchangé (1.300.000,00 euros), l'assiette d'imposition, elle, se concentre désormais sur les seuls actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle (biens et droits immobiliers, parts de SCI, SCPI ou OPCI). Les actifs mobiliers (meubles, liquidités sur comptes bancaires, assurance-vie sauf pour la...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Certains biens sont exonérés des droits de succession, de manière totale ou partielle. Quels sont les abattements en matière de succession et quel taux appliquer en fonction du lien de parenté ? Comment les droits de succession sont-ils payés ? Nous verrons tous ces points dans cet article.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
La taxe sur les logements vacants concerne un nombre croissant de communes, surtout en Ile-de-France et dans les zones touristiques. En dehors des zones tendues, la taxe d'habitation sur les logements vacants peut s'appliquer.
Modèle de demande de révision ou de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024
4,80€
Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement d’habitation loué vide ou meublé en résidence principale et vous souhaitez faire part à votre locataire de la prochaine révision ou majoration de son loyer. Vous lui envoyez, à cette fin, un courrier par voie postale.
Lettre déclarant à la Caisse d'assurance...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
4,80€
À la retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. Effectivement, la loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, si bien qu’il est possible de compléter sa pension de retraite avec un salaire. Toutefois, il vous appartient d’en informer votre caisse de retraite, parce que la reprise d’une activité professionnelle peut impacter le montant de...
Lettre retournant les formulaires remplis de...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous envoyez votre demande de retraite personnelle au moyen du formulaire Cerfa n°10916*010, en complétant avec des éléments d'information nécessaires pour le traitement de votre dossier.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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