Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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Particulier

Droit des assurances

Que couvre l'assurance des personnes ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2018

12€

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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Particulier

Droit du travail

Contrats de Travail

Contrats spéciaux

Rupture du contrat de travail

La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018

12€

En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

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Droit du travail

Fonctionnaire, contractuel

Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011

12€

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

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Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Harcèlement moral, sexuel
Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance au travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/08/2026
Pendant longtemps, la dégradation générale de l’ambiance de travail ne suffisait pas à qualifier une situation de harcèlement « d’ambiance » ou « institutionnel », notion pourtant définie par la doctrine mais non inscrite dans le Code du travail. Pourquoi ? Parce que les agissements en cause ne visaient pas individuellement le salarié. Reconnu pour la première fois par la Cour...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Congés payés
Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/08/2026
Les congés payés sont synonymes de repos et de détente... mais vous envisagez de travailler pendant vos vacances ? Sachez que la réglementation est stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi durant vos vacances ? Que risquez-vous à travailler pendant vos congés sans y avoir...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Gestion des absences
Congés payés
Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/08/2026
Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et aimeriez prendre des congés payés afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés dès la première année d'embauche ? On vous explique tout !
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Médecine du travail
Santé, hygiène, sécurité
Médecine du travail : rôle, droit du salarié et suivi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/08/2026
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
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Particulier
Droit de la famille
Famille et enfants
Divorce et séparation
Garde d'enfants et allocations
À quel âge un enfant peut-il choisir de ne plus aller chez son père ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 25/08/2026
Après une séparation, la question du droit de visite et d'hébergement soulève régulièrement des interrogations, notamment lorsque l'enfant grandit et exprime des réticences à voir l'un de ses parents. À partir de quel âge peut-il refuser ces visites ? Existe-t-il un seuil légal ? Juritravail fait le point avec vous.
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Particulier
Droit du travail
Temps de Travail
Contrats de Travail
Forfaits
Convention collective
Temps partiel
Statut des cadres au forfait jours : temps de travail et avantages
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/08/2026
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
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Actualité
Particulier
Droit pénal
Harcèlement en milieu scolaire : comment l'établissement doit-il réagir ?
Rédigé par Claire Valeyrie, mis à jour le 19/08/2026
En 2025, 35 % des jeunes ont été confrontés à une situation de harcèlement dès l'école primaire, contre 24 % en 2024. Plus largement, 71 % des situations de harcèlement surviennent en milieu scolaire. Le développement des réseaux sociaux contribue également à l'essor du cyberharcèlement : en 2025, 18 % des enfants y ont déjà été confrontés (1). Juritravail fait le point :...
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Actualité
Particulier
Droit de la famille
Droit de visite des grands-parents : dans quels cas peut-il être refusé ?
Rédigé par Sonia Mina, mis à jour le 19/08/2026
Les conflits familiaux, un divorce, une séparation ou encore le décès d'un parent peuvent conduire à éloigner les grands-parents de leurs petits-enfants. Pour préserver ces liens familiaux, plusieurs recours existent, notamment le droit de visite des grands parents, dont l'exercice reste soumis à l'intérêt de l'enfant. 
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Droit du travail
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
L'utilisation des tickets-restaurant : plafond, produits éligibles et jours fériés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/08/2026
Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ils peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faites le point avec Juritravail sur le dispositif !
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Droit du travail

Congés payés

Congés maternité, paternité, parental

Sécurité sociale

Lettre pour demander un congé paternité

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/06/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre employeur des dates de votre congé de paternité Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ils informent leur employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Vous allez...

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Droit du travail

Particulier

Chômage

Lettre de demande d'avance sur vos allocations chômage

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos indemnités chômage  Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...

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Chômage

Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage  Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...

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Droit du travail

Particulier

Congés payés

Congés maternité, paternité, parental

Lettre de prolongation du congé de présence parentale

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre vous aide à demander la prolongation de votre congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Dans ce contexte, vous bénéficiez d'un...

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Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026

3,60€

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

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Droit du travail

Particulier

Lettre de refus de modification du contrat de travail

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 08/06/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour refuser une rétrogradation modifiant votre contrat de travail Vous êtes salarié dans une entreprise et votre employeur vous informe d'une rétrogradation entraînant une modification de votre contrat de travail. Or, une telle modification ne peut pas vous être imposée sans votre accord. Vous êtes donc en droit de la refuser. 💡 Notre modèle de lettre à...

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Discrimination

Rémunération

Sécurité sociale

Demande d’indemnisation suite à un refus de promotion justifié par l’absence due à un congé maternité

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à solliciter une indemnisation suite à une discrimination fondée sur le sexe Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été annoncé avant votre départ. Mais déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de...

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Droit du travail

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Mise en conformité

Salaire

Égalité Femme Homme

Demande d’augmentation de salaire en application du principe d’égalité entre les femmes et les hommes

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une augmentation de votre salaire en vertu de l'application du principe d'égalité femmes/hommes En droit du travail, un principe s’applique en matière de rémunération : « à travail égal, salaire égal ». Il signifie que des salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail, ou un travail de valeur équivalente, peu...

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Droit du travail

Discrimination

Rémunération

Demande à l’entreprise de mettre un terme à une situation discriminatoire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre un terme à une situation discriminatoire dont vous êtes victime Vous êtes salarié dans une entreprise et victime de discrimination de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.  Vous souhaitez qu’un terme soit mis à cette situation que vous ne pouvez plus supporter. Quand utiliser notre...

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