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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
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Les étapes de la rupture conventionnelle :...
Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/03/2025
12,00€
Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...
Épargne salariale : tout comprendre pour bien...
Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
12,00€
Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...
Comprendre vos droits et votre rémunération...
Comprendre vos droits et votre rémunération en arrêt maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
12,00€
Protégez votre santé et votre salaire... Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences : une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ; le non-paiement de votre employeur : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer...
Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC...
Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC brut/net...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2025
18,00€
Une mauvaise connaissance du SMIC peut avoir des conséquences, tant pour le salarié que pour l'employeur. Avec les revalorisations anticipées, les calculs brut/net et les règles complexes, il est facile de s'y perdre. Comment savoir quel est le bon montant ? Qui est concerné par les augmentations ? Et comment éviter les erreurs ? Avec notre dossier rédigé par nos juristes, vous...
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels...
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
12,00€
Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...
Salaire de base et variable : comment est-il...
Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/02/2025
12,00€
Notre dossier pour vous aider à calculer votre salaire de base & variable : détermination de la rémunération et prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire, mais aussi sur le prélèvement à la source. La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération...
Préavis de démission du CDI : calcul,...
Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
12,00€
Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la...
Droits en cas d'invalidité, pension...
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025
12,00€
La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation...
Victime de violences conjugales : comment...
Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/01/2025
12,00€
Comment réagir face à la violence conjugale ? Vous êtes en couple ou l’avez été, peu importe la nature juridique de votre union (mariage, union libre, Pacs, concubinage), la loi vous protège contre les violences de la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Les violences conjugales peuvent être physiques (gifles, coups de poing, coups de ceinture ou...
Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025
Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie sont encadrés par les dispositions de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles...
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...
Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2025 : guide complet
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025
Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.
La grille de salaires de la Convention collective unique de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 18/11/2025
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice de son droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur,...
Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/11/2025
Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?
Edenparkz.sa.com : un site qui présente un risque sérieux d’arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2025
Avec le développement massif du commerce en ligne, de nombreux sites apparaissent chaque semaine. Certains sont fiables, mais beaucoup ne sont que des façades destinées à piéger les consommateurs. Ces arnaques e-commerce sont aujourd’hui l’une des fraudes les plus courantes, notamment grâce à des interfaces séduisantes et des prix très attractifs. Dans cette...
Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 14/11/2025
Le cabinet Ziegler & Associés, habitué à accompagner de nombreuses victimes d’escroqueries financières, décrypte pour vous les réflexes juridiques essentiels à adopter face aux arnaques en cryptomonnaie. Alors que Bitcoin, Ethereum et les autres actifs numériques attirent de plus en plus d’investisseurs, séduits par des promesses de gains rapides ou par l’innovation...
Contestation du nombre de jours de congés...
Contestation du nombre de jours de congés payés restants
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le nombre de jours de congés payés restants Après avoir fait une demande de congés payés, votre employeur la refusée et vous a informé que vous ne pouvez pas poser de jours de congés car vous avez soldé la totalité de ceux-ci ? Mais, pour vous, il s'agit d'une erreur. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...
Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/06/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à appeler en garantie votre sous-traitant Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en...
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/06/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à relancer votre client suite à un retard de paiement Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer cette somme. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de...
Demande de congés supplémentaires pour...
Demande de congés supplémentaires pour fractionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés supplémentaires pour fractionnement Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Vous avez ainsi droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous accompagne dans...
Lettre contestant le report de vos dates de...
Lettre contestant le report de vos dates de congés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le report de vos dates de congés Votre employeur n'a pas respecté le délai minimum de 1 mois pour modifier vos dates de départ en congés et pourtant, il ne justifie pas de circonstances exceptionnelles ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à contester le report de vos dates de congés. Il ne vous reste plus...
Lettre de contestation d'une sanction...
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...
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Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes...
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Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée,...
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Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...
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