Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Les risques pour le salarié en cas d'abandon...





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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Chômage

Abandon de poste

Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025

12,00€

Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à...

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Contrat de travail à temps partiel :...





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Droit du travail

Temps de Travail

Temps partiel

Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

12,00€

Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...

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Comprendre vos droits en tant que salarié en...





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Droit du travail

Contrats de Travail

Intérim

Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025

12,00€

Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...

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Frais professionnels : tout savoir pour bien...





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Droit du travail

Rémunération

Salaire

Frais professionnels

Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025

12,00€

Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...

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Les étapes de la rupture conventionnelle :...





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Droit du travail

Rupture conventionnelle

Licenciement

Rupture du contrat de travail

Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/03/2025

12,00€

Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...

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Épargne salariale : tout comprendre pour bien...





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Droit du travail

Rémunération

Salaire

Épargne salariale

Intéressement et participation

Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

12,00€

Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...

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Comprendre vos droits et votre rémunération...





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Droit du travail

Maladie

Salaire

Santé, hygiène, sécurité

Rémunération

Sécurité sociale

Comprendre vos droits et votre rémunération en arrêt maladie

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

12,00€

Protégez votre santé et votre salaire... Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences : une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ; le non-paiement de votre employeur : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer...

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SMIC brut/net 2026 : appliquer le nouveau...





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Droit du travail

Rémunération

Salaire

SMIC brut/net 2026 : appliquer le nouveau montant sur les salaires

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025

18,00€

Une mauvaise connaissance du SMIC peut avoir des conséquences, tant pour le salarié que pour l'employeur. Avec les revalorisations anticipées, les calculs brut/net et les règles complexes, il est facile de s'y perdre. Pour l'employeur, le non-respect du SMIC peut avoir des conséquences lourdes : la défiance de vos équipes et le risque de réclamations et de procédures...

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Je suis reconnu travailleur handicapé : quels...





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Droit du travail

Contrats de Travail

OETH

Rémunération

Salaire

Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025

12,00€

Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...

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Droit de l'immobilier
Droit des entreprises
Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les associations foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL sont constituées sous la forme « associative », il sera étudié le mode de...
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Salaire, primes, frais pros
Ressources humaines (RH)
Rémunération
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Moyens du CSE
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
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Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
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Avances et retenues sur salaire
Cotisations
Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...
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Particulier
Droit de la famille
Dévolution successorale : comment apporter la preuve de sa qualité d’héritier ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/12/2025
Lorsqu’une personne décède, la question doit nécessairement se poser, de l’ouverture de sa succession, la mort traduit en effet la fin de la personnalité juridique et par là même, la transmission de son patrimoine. Qui est héritier de celui qui est décédé et comment s’opère la transmission de son patrimoine, sous la forme d’un héritage, et ce sera le sens de cette note.
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Droit commercial
Droit de la consommation
Défaut de conformité : comprendre les critères, la preuve et les recours légaux
Rédigé par Maître Michel Mizrahi, mis à jour le 18/12/2025
Dans le marché de l’automobile d’occasion, un simple voyant moteur peut devenir une véritable bombe juridique. Entre la garantie commerciale de trois mois, souvent limitée et rassurante en apparence, et la garantie légale de conformité, redoutablement protectrice depuis la réforme de 2021, l’acheteur découvre soudain qu’il détient une arme redoutable… ou qu’il s’en saisit...
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Droit bancaire
Droit de la consommation
Fraude par spoofing bancaire : définition et nouvelle jurisprudence
Rédigé par Maître Michel Mizrahi, mis à jour le 18/12/2025
Le spoofing téléphonique, qui consiste à usurper le numéro d’appel officiel d’une banque pour tromper un client, s’est imposé comme l’une des fraudes bancaires les plus redoutables. Exploitant la confiance et l’urgence, les escrocs parviennent à faire valider des opérations frauduleuses en toute apparente légitimité. Longtemps, les banques ont rejeté toute responsabilité,...
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Droit du travail
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Salaire
Revalorisation SMIC 2026 : les nouveaux montants au 1er janvier
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/12/2025
Chaque année, le salaire minimum de croissance (SMIC) fait l'objet d'une revalorisation automatique afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés. Ce minimum légal, applicable à la rémunération des salariés, est revalorisé au 1er janvier 2026 à hauteur de + 1,18 %. Juritravail vous dévoile les nouveaux montants et vous explique tout ce que vous devez savoir en la matière !
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Droit du travail
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CSE
Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/12/2025
Le budget de la Sécurité sociale a été adopté définitivement ce lundi 16 décembre 2025, aux alentours de 18h30. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de santé, retraites, famille et accidents du travail pour l’année à venir, avec des impacts directs pour les salariés, les employeurs et les professionnels RH. 👉 Juritravail décrypte en temps réel les mesures...
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Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...





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Saisies et recouvrements

Droits fondamentaux

Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...

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Dépôt d’un dossier de surendettement





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Droit bancaire

Difficultés financières

Dépôt d’un dossier de surendettement

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...

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Lettre de contestation du rejet du dossier de...





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Droit bancaire

Difficultés financières

Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...

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Lettre de demande de congés exceptionnels...





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Congés payés

Congés exceptionnels

Congés maternité, paternité, parental

Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...

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3,60€



Lettre de demande de congé pour enfant malade





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Droit du travail

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Congés payés

Congés exceptionnels

Lettre de demande de congé pour enfant malade

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...

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Modèle de lettre de demande de congé de...





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Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

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Lettre de demande de congé de proche aidant





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Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Lettre de demande de congé de proche aidant

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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Renonciation aux jours de congés payés pour...





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Droit du travail

Congés payés

Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour informer l'employeur de la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement Vous aller prendre votre congé principal en plusieurs fois, dont une partie en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Ce fractionnement du congé principal vous donne droit à des jours de congés supplémentaires pour...

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3,60€



Lettre de demande de report des jours de...





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Congés payés

Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne...

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