Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Accident du travail

Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026

12€

Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...

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Droit du travail

Temps de Travail

Jours de repos

Rémunération

Travail le dimanche : comment appliquer la loi ?  (réglementation, rémunération, avantages...)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026

30€

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...

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Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Litige propriétaire locataire

Droit du propriétaire

Droit de la construction

Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025

12€

Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...

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Droit du travail

Démission

Chômage

Rupture du contrat de travail

Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025

12€

Démission et chômage : c'est possible En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc...

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Droit du travail

Congés payés

Jours de repos

Jours fériés

Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025

12€

Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025

12€

Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ?  Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...

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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Inaptitude au travail

Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025

12€

Inaptitude au travail : faites valoir vos droits Une déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ne signifie pas automatiquement la perte de votre emploi. Avant tout licenciement, votre employeur a une obligation de reclassement. Et si le licenciement est inévitable, vous avez droit à des indemnités spécifiques dont le montant dépend de l'origine de l'inaptitude. Des droits que...

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Licenciement

Droit du travail

Licenciement économique ou personnel

Rupture du contrat de travail

Chômage

Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025

12€

Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...

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Droit du travail

Temps de Travail

Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025

30€

Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures 30...

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Droit du travail
Procédures disciplinaires
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2026
L'arrêt maladie qui survient avant ou pendant une mise à pied conservatoire soulève de nombreuses interrogations : la suspension du contrat de travail peut-elle être maintenue ? Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles obligations doivent être respectées par l'employeur et le salarié ? Juritravail fait le point sur l'articulation entre ces deux situations de suspension du...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
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Procédures disciplinaires
Contrats de Travail
Clauses
Quelles sont les obligations du salarié envers l'employeur ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026
Le contrat de travail crée des obligations réciproques. Si celles de l'employeur sont souvent évoquées, le salarié, bien que titulaire de droits, doit respecter certains engagements. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, voire des poursuites pénales. Juritravail fait le point sur les obligations du salarié au travail !
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Droit de la protection sociale
Aides
Garde d'enfants et allocations
Droit de la famille
Prime de rentrée scolaire ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : conditions et montant
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 17/06/2026
Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Détails et explications !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...
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Droit du travail
Particulier
Congés maternité, paternité, parental
Congés exceptionnels
Congés payés
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2026
En tant que parent, vous avez la possibilité d'arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant dont l'état de santé est particulièrement dégradé via la prise d'un congé de présence parentale. Durant ce congé, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour bien profiter de ce dispositif, il convient...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Contrats de Travail
Chômage
CDI
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/06/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
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Professionnel
Droit du travail
Droit pénal
Accident du travail : jusqu'où va la responsabilité pénale de l'employeur ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 15/06/2026
Le droit du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité qui irrigue toute l'organisation de l'entreprise. Le droit pénal, lui, ne sanctionne que des fautes précises, filtrées par la causalité et par la qualité de leur auteur. De cette tension naît la question centrale de l'accident du travail : à partir de quand un manquement à la sécurité cesse-t-il d'être une faute...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Chômage
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation du chômage bientôt réduite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Après l’augmentation de la contribution unique due par l’employeur à l’occasion d’une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2026, c’est à présent de l’indemnisation au titre du chômage dont il est question. Au terme des négociations qui ont eu lieu mercredi 25 février 2026, - certaines - organisations syndicales et patronales ont trouvé un compromis : réduire la...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Licenciement
Démission
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
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Droit immobilier

Litige propriétaire locataire

Droit de l'immobilier

Contestation de l’action en régularisation de charges locatives

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un rappel de charges locatives prescrites Vous êtes locataire d‘un logement que vous louez en bail d’habitation et votre bailleur vous envoie un courrier de régularisation de charges locatives. Cependant, vous vous apercevez qu’elles ne sont plus dues, car prescrites. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez...

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Droit du travail

Création entreprise

Congés payés

Temps de Travail

Temps partiel

Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un retour anticipé lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise Ce modèle vous permet de formuler clairement votre demande de reprise avant la fin de la période prévue. Il vous aide à expliquer votre situation et à solliciter l’accord de votre employeur de manière simple et professionnelle. Quand...

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Droit du travail

Congés payés

Création entreprise

Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la prolongation de votre congé ou de votre temps partiel pour création d’entreprise Ce modèle vous permet de formuler simplement votre demande de prolongation auprès de votre employeur. Il vous aide à rappeler votre situation et à préciser la poursuite de votre projet entrepreneurial. Quand utiliser ce modèle de lettre ?...

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Droit du locataire

Demande de quittance de loyer au bailleur

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une quittance de loyer Vous êtes locataire et avez besoin d’une quittance de loyer afin de montrer à l’administration que vous êtes un bon payeur ou pour garantir à votre potentiel futur bailleur, votre sérieux dans le paiement des loyers du logement que vous occupez actuellement.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? La...

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Droit de l'immobilier

Troubles de voisinage

Mise en demeure de l’agence immobilière pour mauvaise gestion du mandat locatif

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026

6€

Notre modèle de lettre pour vous aider à protéger vos intérêts en cas de mauvaise gestion locative Vous avez mandaté une agence immobilière afin que celle-ci gère la gestion de votre appartement ou de votre maison. Cependant, vous constatez des négligences graves de sa part.  C’est pourquoi vous souhaitez non seulement la mettre en demeure d’exécuter à bien sa mission, et...

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Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Mise en demeure du bailleur de réaliser des travaux de mise en conformité

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026

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Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le bailleur de délivrer un logement décent Vous êtes locataire d’un logement qui ne remplit pas ou plus les caractéristiques légales d’un logement décent, et souhaitez rappeler au bailleur ses obligations légales en la matière.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour mettre en demeure le bailleur de réaliser...

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Contrat de bail d'habitation

Droit de l'immobilier

Litige propriétaire locataire

Notification de réalisation de travaux dans le logement loué ou mise en demeure d’en permettre l’accès

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la réalisation de travaux dans le logement ou pour mettre en demeure le locataire d'en permettre l'accès Vous êtes propriétaire d’un logement dans lequel des travaux à votre charge doivent être réalisés. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez notifier à votre locataire ceux que vous allez...

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Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Information au locataire du changement de propriétaire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le locataire d'un changement de bailleur Vous êtes bailleur d’un immeuble à usage d’habitation et avez procédé à la vente de celui-ci sans donner congé au locataire.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? En cas de vente d'un logement loué dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, l'ancien bailleur doit en informer le...

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Droit de l'immobilier

Litige propriétaire locataire

Demande d’ajout de réserves à l’état des lieux

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à réaliser une demande d’ajout de réserves à l’état des lieux Suite à votre entrée dans le logement, vous avez constaté des dégâts non relevés lors de l’état des lieux d’entrée.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez demander à votre bailleur que de nouvelles réserves soient ajoutées au constat d'état des...

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