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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Dossier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

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    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Accident du travail

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Salaire

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    Tout savoir sur les conséquences...

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    Dossier

    Divorce & séparation

    Particulier

    Droit de la famille

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

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    illustration pour Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/05/2024

    Lorsqu'un être cher décède et laisse derrière lui un patrimoine, il est essentiel que ses biens soient répartis conformément à ses volontés. Cependant, il arrive parfois que des héritiers se retrouvent face à une situation où certains biens ou actifs ne leur sont pas attribués légitimement. C'est là que l'avocat spécialisé en recel de succession intervient en tant que précieux...

    illustration pour Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

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    Professionnel

    Droit bancaire

    Cautions

    Particulier

    Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 28/05/2024

    En cas de procédure de saisie immobilière, le désistement antérieur de l’action du créancier entraînant la caducité du commandement de payer est-il de nature à interrompre le délai de prescription ?

    illustration pour Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/05/2024

    Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location. La Cour d'appel de Paris a même considéré que la plateforme ayant mis en relation le sous-locataire et le locataire était co-responsable avec le locataire ! Point sur cette pratique qui fait régulièrement l'objet de décisions de justice.

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    Lettre de demande de passage d’un horaire de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit et vous avez appris que vous étiez enceinte. Vous demandez à votre employeur de vous affecter à un poste de jour.

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    Lettre de demande de passage d'un horaire de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Lettre

    Gestion des absences

    Maladie

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Ressources humaines (RH)

    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.   

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