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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
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Maladie professionnelle : comment la faire...
Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025
12,00€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...
Tout savoir sur les clauses du contrat de...
Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025
12,00€
Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
12,00€
Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...
Les droits du salarié en mi-temps...
Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
12,00€
Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité...
Les risques pour le salarié en cas d'abandon...
Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025
12,00€
Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à...
L'essentiel de la convention collective...
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2025
18,00€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les salaires, les indemnités, les congés et les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants la rendent difficile à lire et à comprendre. Vous...
Contrat de travail à temps partiel :...
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
12,00€
Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...
Comprendre vos droits en tant que salarié en...
Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025
12,00€
Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...
Frais professionnels : tout savoir pour bien...
Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
12,00€
Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...
Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes cadre, employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM) dans la branche du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ? Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? À défaut de précision dans votre contrat de travail, c'est votre convention collective qui...
Les demandes nouvelles en cause d’appel : quelles sont celles recevables ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/11/2025
La Cour de cassation a récemment clarifié les contours de ce qu’on appelle les « demandes nouvelles » en appel dans le cadre d’un litige prud’homal (1). Elle rappelle que toutes les prétentions supplémentaires formulées en cause d’appel ne sont pas automatiquement recevables, même si elles semblent liées au litige initial. Ce faisant, elle met un coup d’arrêt à une lecture...
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
Aifamily.top : analyse du site et les recours en cas d'arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Le marché des investissements en ligne est en constante évolution, attirant de plus en plus d'internautes qui souhaitent profiter des opportunités qu'il offre. Cependant, avec cette expansion, de nombreuses escroqueries financières ont vu le jour, ciblant des personnes naïves ou mal informées. Parmi ces sites à risque, Aifamily.top se distingue par des promesses séduisantes mais...
Arnaque sur le site Traderep-Gestion.com : comment récupérer ses fonds ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Le domaine des investissements en ligne, notamment dans les cryptomonnaies et autres actifs financiers, est en pleine expansion. Toutefois, ce marché est également infesté par des escroqueries financières qui ciblent des investisseurs souvent naïfs. Traderep-Gestion.com est un exemple de site qui se présente comme un service d’investissement légitime, mais qui cache de nombreux...
Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Avec l'essor des cryptomonnaies, de nombreux investisseurs se lancent dans le trading de ces actifs numériques. Cependant, ce marché en pleine expansion est également un terrain de prédilection pour les escrocs. Des plateformes illégales et des arnaques déguisées en services financiers ou en outils d’analyse prospèrent, mettant les utilisateurs en grave danger. Blok-chain.com est...
Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.
Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/11/2025
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
Lettre de demande d’indemnisation pour vice...
Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à demander le remboursement partiel du véhicule pour vice caché Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté avant l'achat et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhicule ! Aidez-vous de notre modèle de...
Demande de preuve de l'obligation
Demande de preuve de l'obligation
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit. Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des...
Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...
Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...
Dépôt d’un dossier de surendettement
Dépôt d’un dossier de surendettement
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...
Lettre de contestation du rejet du dossier de...
Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...
Lettre de demande de congés exceptionnels...
Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...
Lettre de demande de congé pour enfant malade
Lettre de demande de congé pour enfant malade
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...
Modèle de lettre de demande de congé de...
Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...
Lettre de demande de congé de proche aidant
Lettre de demande de congé de proche aidant
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
0,00€
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...
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- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement