Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...





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Procédures disciplinaires

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

12,00€

Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...

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Les droits du salarié en mi-temps...





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Salaire

Contrats de Travail

Rémunération

Accident du travail

Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

12,00€

Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité...

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12,00€



Les risques pour le salarié en cas d'abandon...





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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Chômage

Abandon de poste

Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025

12,00€

Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à...

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12,00€



L'essentiel de la convention collective...





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CSE

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Convention collective

Mise en conformité

Droit du travail

L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2025

18,00€

Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les salaires, les indemnités, les congés et les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants la rendent difficile à lire et à comprendre. Vous...

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18,00€



Comment bénéficier des allocations chômage...





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Droit du travail

Démission

Chômage

Rupture du contrat de travail

Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/04/2025

12,00€

Vous désirez démissionner, mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage. Sachez qu'en principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail, car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire....

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Contrat de travail à temps partiel :...





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Droit du travail

Temps de Travail

Temps partiel

Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

12,00€

Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...

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12,00€



Comprendre vos droits en tant que salarié en...





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Particulier

Droit du travail

Contrats de Travail

Intérim

Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025

12,00€

Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...

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Jours fériés & repos hebdomadaire : vos...





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Droit du travail

Congés payés

Jours de repos

Jours fériés

Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/04/2025

12,00€

Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...

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12,00€



Frais professionnels : tout savoir pour bien...





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Droit du travail

Rémunération

Salaire

Frais professionnels

Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025

12,00€

Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...

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12,00€


Actualité
Droit pénal
Particulier
Droit bancaire
Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...
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Actualité
Particulier
Droit pénal
Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...
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Actualité
Particulier
Droit pénal
Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...
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Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...
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Actualité
Particulier
Droit pénal
Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Départ à la retraite
Rupture du contrat de travail
Retraite
Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025
Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...
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Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Fraudrecuperation.services : l'arnaque de la récupération de fonds perdus
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025
Le cabinet d'avocats Ziegler & Associés vous apporte son expertise pour décrypter les tactiques de manipulation des arnaqueurs en ligne. Une attaque particulièrement pernicieuse consiste à cibler les déjà victimes d'une escroquerie initiale. Alors qu'elles cherchent désespérément à récupérer leurs fonds, ces personnes tombent facilement dans le piège, pensant y trouver une...
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Recrutement
Formalités liées à l'embauche
Entretien d'embauche
Contrats de Travail
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...
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Actualité
Particulier
Droit de la consommation
Consommateur
Droit de l'immobilier
Contrat de bail d'habitation
Propriété immobilière
Chèque énergie 2025 : pouvez-vous en bénéficier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/11/2025
Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière publique destiné aux ménages à revenus modestes. Il vous aide à payer vos dépenses d'énergie ou les charges d’énergie incluses dans le loyer de votre logement si vous résidez dans un logement social, dans un logement-foyer ou dans un EHPAD. Environ 3,8 millions de ménages vont bénéficier du chèque énergie en 2025....
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Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...





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Particulier

Saisies et recouvrements

Droits fondamentaux

Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...

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Dépôt d’un dossier de surendettement





Lettre

Professionnel

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Droit bancaire

Difficultés financières

Dépôt d’un dossier de surendettement

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...

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Lettre de contestation du rejet du dossier de...





Lettre

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Particulier

Droit bancaire

Difficultés financières

Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...

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Lettre de demande de congés exceptionnels...





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Droit du travail

Particulier

Congés payés

Congés exceptionnels

Congés maternité, paternité, parental

Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...

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3,60€



Lettre de demande de congé pour enfant malade





Lettre

Droit du travail

Particulier

Congés payés

Congés exceptionnels

Lettre de demande de congé pour enfant malade

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...

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0,00€



Modèle de lettre de demande de congé de...





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Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

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3,60€



Lettre de demande de congé de proche aidant





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Particulier

Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Lettre de demande de congé de proche aidant

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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Renonciation aux jours de congés payés pour...





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Droit du travail

Congés payés

Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour informer l'employeur de la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement Vous aller prendre votre congé principal en plusieurs fois, dont une partie en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Ce fractionnement du congé principal vous donne droit à des jours de congés supplémentaires pour...

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3,60€



Lettre de demande de report des jours de...





Lettre

Particulier

Droit du travail

Congés payés

Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne...

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