Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Maladie professionnelle : comment la faire...





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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Sécurité sociale

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025

12,00€

Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...

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Tout savoir sur les clauses du contrat de...





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Droit du travail

Contrats de Travail

CDI

Clauses

Recrutement

Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025

12,00€

Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...

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Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...





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Sanctions

Procédures disciplinaires

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

12,00€

Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...

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Les droits du salarié en mi-temps...





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Santé, hygiène, sécurité

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Contrats de Travail

Rémunération

Accident du travail

Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

12,00€

Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité...

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12,00€



Les risques pour le salarié en cas d'abandon...





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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Chômage

Abandon de poste

Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025

12,00€

Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à...

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12,00€



L'essentiel de la convention collective...





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CSE

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Convention collective

Mise en conformité

Droit du travail

L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2025

18,00€

Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les salaires, les indemnités, les congés et les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants la rendent difficile à lire et à comprendre. Vous...

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18,00€



Contrat de travail à temps partiel :...





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Droit du travail

Temps de Travail

Temps partiel

Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

12,00€

Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...

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Comprendre vos droits en tant que salarié en...





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Droit du travail

Contrats de Travail

Intérim

Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025

12,00€

Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...

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12,00€



Frais professionnels : tout savoir pour bien...





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Particulier

Droit du travail

Rémunération

Salaire

Frais professionnels

Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025

12,00€

Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...

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Actualité
Particulier
Droit pénal
Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Avec l'essor des cryptomonnaies, de nombreux investisseurs se lancent dans le trading de ces actifs numériques. Cependant, ce marché en pleine expansion est également un terrain de prédilection pour les escrocs. Des plateformes illégales et des arnaques déguisées en services financiers ou en outils d’analyse prospèrent, mettant les utilisateurs en grave danger. Blok-chain.com est...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Accident du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Alternance, apprentissage, stage
Contrats de Travail
Recrutement
Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/11/2025
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
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Particulier
Aide aux victimes et justiciables
Acteurs de la justice
Droit du travail
Droit de la famille
Droit de l'immobilier
Droit des étrangers
Droit de la consommation
Article Pratique
Un avocat peut-il refuser un client ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des...
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Droit du travail
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Mutuelle et prévoyance
Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...
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Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025
L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Entretiens pro et annuels
Ressources humaines (RH)
Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
Vous souhaitez faire le point sur votre travail, progresser dans votre carrière ou discuter de vos perspectives salariales ? L’entretien annuel d’évaluation (EEA) peut vous permettre d’y parvenir. En quoi consiste cet entretien ? À quoi sert-il vraiment ? Comment bien s’y préparer pour en tirer le meilleur ? Voici ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette rencontre avec...
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CSE
Particulier
Professionnel
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Licenciement
Sanctions
Moyens du CSE
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025
Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.
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Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...
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Lettre de demande d’indemnisation pour vice...





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Droit de la consommation

Consommateur

Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2025

0,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander le remboursement partiel du véhicule pour vice caché Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté avant l'achat et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhicule ! Aidez-vous de notre modèle de...

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Demande de preuve de l'obligation





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Droit de la consommation

Consommateur

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Demande de preuve de l'obligation

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit. Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des...

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Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...





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Saisies et recouvrements

Droits fondamentaux

Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...

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Dépôt d’un dossier de surendettement





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Droit bancaire

Difficultés financières

Dépôt d’un dossier de surendettement

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...

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Lettre de contestation du rejet du dossier de...





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Professionnel

Particulier

Droit bancaire

Difficultés financières

Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...

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Lettre de demande de congés exceptionnels...





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Congés payés

Congés exceptionnels

Congés maternité, paternité, parental

Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...

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3,60€



Lettre de demande de congé pour enfant malade





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Droit du travail

Particulier

Congés payés

Congés exceptionnels

Lettre de demande de congé pour enfant malade

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...

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0,00€



Modèle de lettre de demande de congé de...





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Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

3,60€

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

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3,60€



Lettre de demande de congé de proche aidant





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Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Lettre de demande de congé de proche aidant

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

0,00€

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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