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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Quand et pourquoi faire appel à un avocat ?

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Quand et pourquoi faire appel à un avocat ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024

    Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. En tant que professionnel dans ce domaine, il propose ses services comme conseiller juridique. La plupart du temps, le rôle d’un avocat est d’assister, de représenter et de défendre son client devant un tribunal. Mais, comment savoir dans quel cas vous devez faire appel à un avocat ? C'est le sujet de...

    illustration pour Calcul des pensions de réversion : 3 scénarios et comment contester un remboursement Indu

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Calcul des pensions de réversion : 3 scénarios et comment contester un remboursement Indu

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.  

    illustration pour Les dispositifs légaux pour protéger les victimes de violences conjugales

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Les dispositifs légaux pour protéger les victimes de violences conjugales

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/06/2024

    La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

    illustration pour L’arnaque potentielle de WISE

    Actualité

    Droit bancaire

    Particulier

    Professionnel

    L’arnaque potentielle de WISE

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024

    Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige.  Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...

    illustration pour IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 23/05/2024

    Par une décision en date du 10 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris a annulé une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de deux ans.   

    illustration pour Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2024

    Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Avec ce titre viennent souvent plus de responsabilités et de travail sans compensation financière... Comment y voir plus clair ?

    illustration pour Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2024

    En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...

    illustration pour Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/05/2024

    Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.

    illustration pour Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Chômage

    Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !

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