Logo Juritravail
01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


Votre abonnement juridique

Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/06/2025

    Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant, certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la réglementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi durant vos vacances ? Que risquez-vous à travailler...

    illustration pour Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    CSE

    Avantages en nature

    Salaire, primes, frais pros

    Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2025

    Votre entreprise accorde des chèques-vacances aux salariés ? Bonne nouvelle ! Ils offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Où peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils...

    illustration pour L’indivision légale : qui gère lorsque l’on est plusieurs ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit de la famille

    L’indivision légale : qui gère lorsque l’on est plusieurs ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 19/06/2025

    L’indivision légale régit la situation où plusieurs personnes vont se retrouver propriétaires d’un même bien, alors qu’ils ne l’ont pas demandé et la situation peut durer. L’indivision légale sera abordée essentiellement sous l’angle de l’immobilier.

    illustration pour Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Primes

    Salaire

    Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/06/2025

    L'ancienneté donne accès à de nombreux avantages pour le salarié tout au long de la durée de son contrat. En effet, la fidélité au sein d'une même entreprise peut être récompensée par le versement d'une prime, par l'octroi de congés supplémentaires, etc. Découvrez précisément quels sont les avantages liés à l'ancienneté en entreprise !

    illustration pour Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025

    Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.

    illustration pour Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Particulier

    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025

    ​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...

    illustration pour Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Licenciement

    Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez vos paroles et craignez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un supérieur ? Les injures peuvent-elles justifier un...

    illustration pour Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025

    Le régime de la copropriété s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à la fois, d’une partie commune à plusieurs propriétaires fonciers et, en même temps, de plusieurs parties privatives appartenant à différents propriétaires fonciers. Le régime des AFUL & ASL s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à...

    illustration pour Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Convention collective

    Jours fériés

    Particulier

    Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2025

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation du congé de présence parentale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2021

    Gratuit

    Vous souhaitez obtenir une prolongation de votre congé de présence parentale pour continuer à vous occuper de votre enfant. Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous permet de faire cette demande simplement et efficacement.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés sans solde, sabbatiques

    Exemple de lettre de demande de congé sans solde

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/03/2021

    Gratuit

    Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail (motif économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Modification contrat de travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    6€

    Notre modèle de lettre pour demander la communication des critères d’ordre des licenciements En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer des critères d’ordre des licenciements afin de déterminer les salariés concernés. Ces critères sont fixés par la loi (ancienneté, charges de famille, situation des salariés présentant des...

    Consulter

    6€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de rétractation après signature d’un devis de déménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020

    3,60€

    Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020

    Gratuit

    Vous avez constaté une retenue de salaire injustifiée suite à une infraction au Code de la route ayant donnée lieu à une amende que votre employeur a réglée. Vous lui envoyez un courrier pour faire part de votre mécontentement et lui demander la restitution de la somme.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020

    Gratuit

    Suite à votre licenciement ou à la suspension de votre contrat de travail, avec ou sans rémunération (par exemple, en raison d'une maladie), votre employeur vous demande de restituer le véhicule de fonction. Cependant, tant que le préavis de licenciement n'est pas terminé, vous êtes en droit de refuser cette restitution. Grâce à notre modèle de lettre, vous pourrez informer votre...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    Gratuit

    A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une à votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs ; ou votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs a été contraint(e) de vous en verser...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    Gratuit

    Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé. Vous êtes électro-hypersensible et l'exposition au compteur Linky vous provoquerait un trouble anormal et une atteinte à votre santé physique et morale. Et/ou Vous habitez un logement ancien et un doute sérieux existe quant à la capacité de...

    Consulter

    Gratuit

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences