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Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/04/2025
Ce mois de mars 2025 a été marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de mars 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de mars 2025 et de ceux à venir !
Dispense de préavis de démission ou licenciement : mode d’emploi
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
De manière générale, la rupture du contrat (licenciement ou démission), qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, suppose la réalisation d'un préavis permettant à chacune des parties d'organiser la période suivant la fin de la relation contractuelle. Sous quelles conditions le salarié peut-il en être dispensé ? Quelles en sont les conséquences en termes de...
Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur. Souvent réalisée le lundi de Pentecôte, tout actif est-il tenu de travailler ce jour-là ? Qu'en est-il des stagiaires, intérimaires ou apprentis ? Pouvez-vous prévoir de prolonger votre week-end...
Refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans annulé par le juge administratif
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/04/2025
M. NB, ressortissant algérien, réside sur le territoire français depuis 2017. Après avoir demandé des certificats de résidence d'une durée d'un an, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans en qualité de conjoint d’une ressortissante française. Par la suite, M. NB avait demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision implicite par...
Grille de salaires : comprendre et appliquer les rémunérations
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2025
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.
Forfait-jours, congés payés, travail de nuit : comment prouver un préjudice ?
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 28/03/2025
Depuis un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation a maintes fois rappelé qu’en vertu des règles de la responsabilité civile, l’existence et l’évaluation du préjudice invoqué par le salarié relève de l’appréciation souveraine des juges du fond et qu’il n’est pas automatique. Dans 4 arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de...
Jours fériés : que prévoit la Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2025
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés pour les salariés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/03/2025
Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...
Résiliation judiciaire du contrat de travail : quel est le délai de prescription ?
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 26/03/2025
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-20.277), la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription applicables à l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Cet arrêt inédit rappelle qu’un salarié peut engager cette action tant que son contrat n’a pas été rompu, quelle que soit l’ancienneté des faits invoqués.
Lettre de prolongation du congé de présence...
Lettre de prolongation du congé de présence parentale
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2021
0,00€
Vous souhaitez obtenir une prolongation de votre congé de présence parentale pour continuer à vous occuper de votre enfant. Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous permet de faire cette demande simplement et efficacement.
Exemple de lettre de demande de congé sans solde
Exemple de lettre de demande de congé sans solde
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/03/2021
0,00€
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés...
Lettre du salarié refusant la modification de...
Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail (motif économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
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Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.
Lettre de demande d’énoncer les critères...
Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.
Lettre de rétractation après signature...
Lettre de rétractation après signature d’un devis de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
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Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.
Lettre de contestation de la retenue de...
Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020
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Vous avez constaté une retenue de salaire injustifiée suite à une infraction au Code de la route ayant donnée lieu à une amende que votre employeur a réglée. Vous lui envoyez un courrier pour faire part de votre mécontentement et lui demander la restitution de la somme.
Lettre de réponse à une demande de...
Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020
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Suite à votre licenciement ou à la suspension de votre contrat de travail, avec ou sans rémunération (par exemple, en raison d'une maladie), votre employeur vous demande de restituer le véhicule de fonction. Cependant, tant que le préavis de licenciement n'est pas terminé, vous êtes en droit de refuser cette restitution. Grâce à notre modèle de lettre, vous pourrez informer votre...
Lettre de demande au juge de révision de la...
Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
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A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une à votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs ; ou votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs a été contraint(e) de vous en verser...
Lettre de mise en demeure de refus...
Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
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Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé. Vous êtes électro-hypersensible et l'exposition au compteur Linky vous provoquerait un trouble anormal et une atteinte à votre santé physique et morale. Et/ou Vous habitez un logement ancien et un doute sérieux existe quant à la capacité de...
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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- Entreprises de propreté et services associés
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