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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    illustration pour Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2026 ?

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Convention collective

    Jours fériés

    Particulier

    Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2026 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2026

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel ? Vérifiez quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés. Combien de jours de congés payés les...

    illustration pour Portage salarial : définition, avantages et inconvénients

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    Contrats de Travail

    Portage salarial : définition, avantages et inconvénients

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/02/2026

    Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage salarial est une alternative à l'embauche permettant d'avoir accès à un salarié porté, dans le but de palier un défaut d'expertise afin de réaliser une tâche précise au sein de votre entreprise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment...

    illustration pour Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/02/2026

    Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/01/2026

    Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et avez été reconnu invalide. Votre capacité de travail s’en trouve réduite, entraînant une baisse de revenus. Pour compenser cette perte, vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Comment reconnaître une arnaque financière :  identifier les signaux d’alerte et se défendre efficacement

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Comment reconnaître une arnaque financière : identifier les signaux d’alerte et se défendre efficacement

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 29/01/2026

    Les arnaques financières en ligne sont de plus en plus courantes et sophistiquées. Contrairement aux idées reçues, les arnaques financières ne reposent plus uniquement sur des promesses grossières ou des messages mal rédigés. Les fraudeurs utilisent désormais des sites professionnels, des discours juridiques ou techniques élaborés, et des stratégies psychologiques...

    illustration pour Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/01/2026

    Lorsque le contrat est conclu suite à un échange des consentements, il en résulte des droits et obligations pour les parties, que chacun doit exécuter amiablement et à défaut, la sanction judiciaire est possible et ce sera le sens de cette note.

    illustration pour Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026

    Lorsqu'un salarié souhaite poser des congés payés, son employeur peut tout à fait refuser sa demande. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risque le salarié à partir en vacances quand même, l'employeur peut-il le sanctionner ? Dans quels cas le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir, employeurs comme salariés, sur le...

    illustration pour Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Contrats de Travail

    Télétravail

    Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2026

    Lorsque le salarié est en télétravail, il peut être exposé à des dépenses dans le cadre de son travail. Ces frais engagés par le salarié peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié...

    illustration pour Dois-je porter plainte après un accident corporel impliquant un tiers ?

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    Droit de la santé

    Dois-je porter plainte après un accident corporel impliquant un tiers ?

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 23/01/2026

    Vous venez d'être victime d'un accident corporel causé par une autre personne. Dans le stress et la douleur qui suivent, une question revient souvent : devez-vous porter plainte ? Cette interrogation traduit une confusion fréquente entre deux domaines distincts du droit français : le droit pénal et le droit civil. Comprendre cette différence est essentiel pour prendre les bonnes...

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    Droit de l'immobilier

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    Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

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    Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Suite au vote pris en assemblée générale des copropriétaires portant sur l'engagement de gros travaux, vous souhaitez demander un échelonnement du paiement des charges réclamées en une seule fois par le syndic.

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Aidzez-vous de notre modèle de lettre pré rempli pour lui demander des explications sur cette augmentation.   

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    3,60€

    Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    Gratuit

    Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou des constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Demande de reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024

    Gratuit

    Votre contrat de travail a été rompu ou est arrivé à son terme, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    SAS

    Particulier

    Gestion entreprise

    SARL

    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024

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    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.  

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2023

    Gratuit

    Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur. En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler. À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour...

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Lettre de demande d’augmentation de salaire à votre employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023

    3,60€

    Vous envisagez de demander une augmentation de salaire à votre employeur ? Cette démarche peut parfois être délicate. Comment aborder le sujet avec tact et professionnalisme ? Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi pour formuler votre demande d’augmentation de salaire, rédigé par des experts pour vous aider à présenter votre requête de manière claire et...

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