Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !

    illustration pour 5 ponts à faire en Mai 2025 pour bien profiter des jours fériés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    5 ponts à faire en Mai 2025 pour bien profiter des jours fériés

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025

    Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2025, 5 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2025 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. : nous faisons le point.

    illustration pour La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Lundi de Pentecôte, 9 juin 2025 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

    Actualité

    Jours fériés

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Lundi de Pentecôte, 9 juin 2025 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2025

    Vous faites le point sur le calendrier 2025 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Particulier

    Licenciement

    Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

    illustration pour Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/04/2025

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Dans quels cas chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !

    illustration pour Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2025

    La Convention HCR fixe les salaires minimaux de la branche, négociés tous les ans, selon un taux horaire brut applicable par niveau et par échelon. Dans cet article, nous indiquons les montants prévus par la grille des salaires pour 2025 et recensons les points à connaître en termes de rémunération, dans le secteur.

    illustration logo

    Réclamation du paiement des indemnités de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Réclamation du paiement des indemnités de licenciement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/08/2023

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande d’autorisation de permis...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    0,00€

    Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Lettre mettant votre locataire en demeure de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023

    4,80€

    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Mise en œuvre de la responsabilité civile...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/03/2023

    3,60€

    Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice. Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure du bailleur de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de caution simple

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Particulier

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Lettre de caution simple

    Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 14/12/2022

    0,00€

    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Lettre de demande de consultation du médecin...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de consultation du médecin du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/10/2022

    3,60€

    Vous avez une visite médicale à effectuer devant le médecin du travail. Une visite médicale au travail est un examen de santé obligatoire réalisé par un médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale des salariés. Elle vise à prévenir les risques professionnels, à surveiller l'état de santé des travailleurs et à détecter toute affection pouvant être en lien...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de remboursement d'un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de demande de remboursement d'un acompte (défaut de livraison)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et ce bien ne vous a jamais été livré. Vous avez alors demandé l'annulation de la commande et souhaiteriez être remboursé de l'acompte versé.

    Consulter

    3,00€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure de procéder à la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Le vendeur ne se sent pas concerné et estime que ce n'est pas de sa responsabilité. Comment exiger la livraison de votre bien ?

    Consulter

    3,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences