Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Comment changer de régime matrimonial ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Mariage, PACS, concubinage

    Comment changer de régime matrimonial ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 02/04/2026

    En cas d’évolution de la situation familiale ou patrimoniale, il est possible d’adapter le régime matrimonial pour mieux protéger chaque conjoint. Juritravail vous explique les règles et les conditions encadrant ce changement.

    illustration pour Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Convention collective

    Retraite

    Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/04/2026

    Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est temps de faire les comptes, et de prendre connaissance du montant de l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite à laquelle vous aurez droit ! Code du travail, convention collective... Comment savoir ce à quoi vous pouvez prétendre ? On vous dit tout !

    illustration pour ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

    Vous êtes cadre, employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM) dans la branche du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ? Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? À défaut de précision dans votre contrat de travail, c'est votre convention collective qui...

    illustration pour Peut-on refuser l'expertise médicale de l'assurance ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la santé

    Peut-on refuser l'expertise médicale de l'assurance ?

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 30/03/2026

    Lorsqu'une victime sollicite l'indemnisation de son préjudice corporel auprès d'une compagnie d'assurance, celle-ci recourt quasi systématiquement à une expertise médicale diligentée par un médecin mandaté par ses soins. Cette pratique, si elle est légitimée par la nécessité d'évaluer objectivement l'étendue des dommages, suscite de légitimes interrogations : la victime...

    illustration pour Testament : comment organiser sa succession et protéger ses proches

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Testament : comment organiser sa succession et protéger ses proches

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 27/03/2026

    La mort est un moment difficile qui peut être difficile à anticiper. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment organiser sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Renoncer à une succession : démarches, coût et conséquences

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Renoncer à une succession : démarches, coût et conséquences

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 26/03/2026

    Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment doit-on s'y prendre ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Juritravail fait le point...

    illustration pour Cumul emploi-retraite : comment fonctionne ce dispositif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Cumul emploi-retraite : comment fonctionne ce dispositif ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 25/03/2026

    De plus en plus de retraités choisissent de reprendre une activité professionnelle afin de compléter leurs revenus. Dans ce contexte, le cumul emploi-retraite s’est progressivement développé. Ce dispositif permet à un retraité de percevoir sa pension tout en exerçant une activité rémunérée. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À qui s’adresse-t-il ? Quelles...

    illustration pour Travaux sur existants ou construction neuve : différences et conséquences juridiques

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit public

    Travaux sur existants ou construction neuve : différences et conséquences juridiques

    Rédigé par Maître Charlie Schoegje, mis à jour le 25/03/2026

    Dans le code de l'urbanisme, les constructions neuves et les travaux sur existants sont distingués. Le régime de ces derniers peut être un casse-tête : en amont pour savoir ce que le porteur de projet peut ou non réaliser, et en aval quand on s'aperçoit que la construction n'est pas parfaitement en règle et que certains éléments n'ont pas fait l'objet de déclaration.

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Abandon de poste

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/03/2026

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté...

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Temps partiel

    Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise.  Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi.  Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.  

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.  La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.  Vous en faites la demande à votre employeur.   

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    3,60€

    Pour faire face à des contraintes personnelles, professionnelles ou scolaires, vous souhaitez demander à votre employeur de déroger à la durée minimale légale de 24 heures, ou de son équivalent conventionnel le cas échéant. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de passage à temps partiel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    3,60€

    Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous faites une demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur.

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    Gratuit

    Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail.  Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de réclamation suite au comportement d’un moniteur auto-école

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025

    3,60€

    Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, votre moniteur d'auto-école profite des heures d'enseignement de la conduite pour effectuer ses courses personnelles, ou a un comportement répréhensible. Vous avez tenté de dialoguer avec le moniteur et le gérant de l'auto-école mais aucune solution n'a pu être trouvée. Vous souhaitez...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage en horaire de jour

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025

    Gratuit

    Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025

    3,60€

    Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis.  Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice.   Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.     

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Démission

    Intéressement et participation

    Salaire

    Épargne salariale

    Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

    4,80€

    Vous avez effectué une demande de déblocage anticipée de votre prime de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.  Cependant, celle-ci a été refusée. Vous souhaitez faire une réclamation.

    Consulter

    4,80€

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences