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    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2025

    Actualité

    Droit du travail

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    Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2025

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2025

    Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez certainement de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Nous faisons le...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/09/2025

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période sera-t-elle réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Rémunération

    Particulier

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/09/2025

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter quant au travail accompli au sein d'une entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Prime de rentrée scolaire 2025 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

    Actualité

    Particulier

    Droit de la protection sociale

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la famille

    Prime de rentrée scolaire 2025 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2025

    Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire en 2025 et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée 2025. Détails et explications !

    illustration pour L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment-là que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent...

    illustration pour Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Garde d'enfants et allocations

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Être accompagné par un avocat en affaire familiale lors d'une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) - pour une séparation ou une pension alimentaire - est un réel atout face à un avocat généraliste. Cette expertise a toutefois un coût : les honoraires sont souvent plus élevés. Il est donc essentiel de comprendre le rôle de cet avocat, d’en évaluer le coût, et de...

    illustration pour Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2025

    Le mobbing, ou harcèlement moral collectif touche de nombreux salariés, entraînant des conséquences graves sur la santé de la victime. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Convention collective

    SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2025 ? Est-il plus...

    illustration pour Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/09/2025

    Votre entreprise vous permet de bénéficier des tickets-restaurant, mais, pour diverses raisons, vous ne les souhaitez pas. Avez-vous l'obligation d'accepter les tickets-restaurant ? Est-il possible de les  refuser ? Pouvez-vous exiger une compensation financière de la part de votre employeur en échange ? Quelles sont les démarches à suivre pour y renoncer ? Juritravail vous dit tout...

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    Demande de réduction du prix à votre...

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    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la consommation

    Droit commercial

    Demande de réduction du prix à votre co-contractant

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024

    0,00€

    Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou s'exécute après le délai imparti. Vous souhaitez donc solliciter une réduction du prix du fait de cette inexécution.

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    Engagement de la responsabilité d’un mandataire

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    Particulier

    Professionnel

    Mandat de vente immobilière

    Droit de l'immobilier

    Engagement de la responsabilité d’un mandataire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024

    0,00€

    Vous avez signé un mandat avec une personne/un professionnel pour réaliser des actes et missions à votre place (gestion de votre bien mis en location, mandat de mise en vente du bien, etc.). Cependant, le mandataire n’exécute pas ses obligations et a commis plusieurs fautes de gestion.

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    Mise en demeure au constructeur/artisan...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024

    0,00€

    Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations : l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...

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    Lettre de démission pour grossesse ou congé...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pour grossesse ou congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.

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    Lettre de contestation de licenciement (état...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.

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    Mise en demeure à l'assurance de respecter le...

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    Lettre

    Particulier

    Droit des assurances

    Mise en demeure à l'assurance de respecter le délai d'intervention

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

    0,00€

    Vous avez fait une déclaration de sinistre auprès de votre assurance (automobile, habitation, responsabilité civile), mais cette dernière ne vous a pas répondu et/ou n’intervient pas dans les délais prévus par votre contrat d’assurance.

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    Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion...

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    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Professionnel

    Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

    0,00€

    Vous avez vendu un véhicule à un particulier et ce dernier invoque un vice caché pour demander l'annulation de la vente ou une indemnisation. Vous souhaitez contester sa demande.

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    Mise en demeure à l'assurance habitation...

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    Lettre

    Particulier

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser le sinistre

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

    0,00€

    Vous avez déclaré un sinistre, mais vous n'avez plus de nouvelle de votre assurance habitation. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser et vous souhaitez le mettre en demeure.

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    Mise en demeure à l'assurance automobile...

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    Lettre

    Particulier

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

    0,00€

    Vous avez déclaré un sinistre suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et au contrat et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations. Dans une autre situation, vous avez été victime...

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