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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
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Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/05/2026
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/05/2026
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire selon le Code de l'urbanisme ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/05/2026
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2026
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/05/2026
Votre entreprise intervient dans le secteur social et médico-social (protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, mineurs et adultes handicapés, aide et accompagnement des personnes en difficulté sociale...) ? Vous relevez certainement de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Rémunération, valeur du point,...
Avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques : salaires, congés, maladie...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
La Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) a évolué pour s'adapter aux nouveaux enjeux du monde du travail. Revalorisation des salaires, encadrement du télétravail, protection renforcée des salariés... Êtes-vous sûr de bien connaître vos droits et obligations actuels ? Voici le résumé des avantages prévus par votre convention en 2026.
Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Vous êtes employeur ou salarié au sein du secteur de l'intervention sociale et médico-sociale ? Votre Convention collective 66 prévoit de nombreux avantages que vous devez connaître pour les appliquer correctement ou faire respecter votre droit. Juritravail retrace, avec vous, les points essentiels de votre convention collective !
RTT de la Convention Syntec : guide complet 2026 sur les droits et calculs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation : versement de la prestation compensatoire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 25/02/2026
Gratuit
Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Le divorce met fin à l'union. Néanmoins, le juge aux affaires familiales a la possibilité de vous accorder une prestation compensatoire. Cette somme vise à corriger le déséquilibre engendré par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux. Si, malgré la décision de justice, vous n'avez pas reçu cette...
Modèle de lettre
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 25/02/2026
3,60€
Notre modèle de mandat de représentation devant le Conseil de prud’hommes Lorsque vous êtes salarié et que vous ne pouvez pas assister à l’audience devant le Conseil de prud’hommes, il est souvent préférable de prévoir un représentant pour faire valoir vos droits en votre absence. Cette démarche permet de délivrer clairement votre mandat, de désigner une personne habilitée...
Modèle de lettre
Demande d’échange avec un supérieur hiérarchique à propos du télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un échange sur le télétravail Malgré l'entretien annuel dont vous avez droit pour discuter du télétravail, vous souhaitez solliciter un nouvel échange avec votre employeur ou votre manager pour aborder un point clé de cette organisation du travail : conditions de travail et d'activité en télétravail (demande de matériel,...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un passage en télétravail Vous êtes salarié en présentiel et vous considérez que votre poste est éligible au télétravail : vous répondez aux conditions fixées par l'accord collectif ou la charte télétravail de votre entreprise ; sans accord ou charte, vous considérez que vos missions sont réalisables en télétravail...
Modèle de lettre
Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un retour en présentiel Vous êtes salarié et vous accomplissez tout ou partie de votre travail hors des locaux de l’entreprise. Le télétravail ne vous convient plus et souhaitez abandonner cette organisation du travail pour revenir exclusivement en présentiel et exercer votre travail dans les locaux de votre...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations...
Modèle de lettre
Lettre de demande de résolution de la vente ou réduction du prix d'un bien non conforme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2026
6€
Notre modèle de lettre pour demander la résolution de la vente ou une réduction du prix Lorsqu’un bien acheté présente un défaut de conformité, le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation. Après l’échec ou l’impossibilité d’une réparation ou d’un remplacement, le consommateur est en droit de...
Modèle de lettre
Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...
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Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation