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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    illustration pour Revalorisation de 2.41 % du SMIC  : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

    Actualité

    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Revalorisation de 2.41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/06/2026

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...

    illustration pour Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 29/05/2026

    Vous avez été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Nous faisons le point sur les conditions dans lesquelles celle-ci est due et sur son montant, variable selon votre ancienneté dans l'entreprise.

    illustration pour Préjudice psychique et expertise médicale : comprendre les enjeux de l’indemnisation

    Actualité

    Particulier

    Droit de la santé

    Préjudice psychique et expertise médicale : comprendre les enjeux de l’indemnisation

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 29/05/2026

    Dépressions post-traumatiques, états de stress post-traumatique (ESPT), troubles anxieux, phobies : les préjudices psychiques sont désormais au cœur du contentieux indemnitaire. Pourtant, leur évaluation lors de l’expertise médicale reste un exercice périlleux, à la croisée de la clinique et du droit. Comment objectiver l’invisible ? Comment établir un lien de causalité que les...

    illustration pour Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026

    Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...

    illustration pour Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 28/05/2026

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30 °C, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais, peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire licencié en raison des vêtements que vous portez ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation

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    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    RTT

    Jours de repos

    Temps de Travail

    RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/05/2026

    Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés pour les prendre ?...

    illustration pour Grille de salaires : comprendre et appliquer les rémunérations

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Grille de salaires : comprendre et appliquer les rémunérations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2026

    Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Faites le point avec...

    illustration pour Auto-entrepreneur : quels avantages et quelles limites pour les indépendants ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Particulier

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Auto-entrepreneur : quels avantages et quelles limites pour les indépendants ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/05/2026

    Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant et cherchez un statut simple pour exercer votre activité ? Le régime de l’auto-entrepreneur peut vous permettre de démarrer facilement, avec des démarches allégées et une gestion simplifiée. Mais ce statut présente aussi certaines limites, notamment en matière de chiffre d’affaires et de protection sociale. Quels sont ses...

    illustration pour Les recours pour contester un retrait de points sur le permis de conduire

    Actualité

    Particulier

    Droit routier

    Les recours pour contester un retrait de points sur le permis de conduire

    Rédigé par Anne-Claire Bailly, mis à jour le 27/05/2026

    Le permis de conduire a un capital de 12 points qui peut être réduit en cas d'infraction routière constatée par les forces de l'ordre. Est-il possible de contester ce retrait de points ? Quelles sont les modalités de contestation ? Nous vous proposons un guide pratique ! 

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre artisan de déclarer le sinistre à son assurance Vous avez signalé un désordre ou une malfaçon à votre artisan, mais celui-ci refuse de le déclarer à son assurance. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs...

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    Lettre

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à contester le refus de votre permis de construire Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner dans cette démarche,...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce et séparation

    Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/03/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la révision d'une pension alimentaire Que vous soyez débiteur ou créancier d'une pension alimentaire fixée à la suite d'une séparation ou d'un divorce, notre modèle de lettre vous accompagne dans la rédaction de votre demande de révision adressée au juge aux affaires familiales. Il vous permet de présenter clairement votre...

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Information à mon employeur de mon refus de bénéficier des titres-restaurant

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre employeur de votre refus de bénéficier des titres-restaurant Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant. Après réflexion, vous voulez les refuser pour des raisons qui vous appartiennent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous venez d'arriver dans une entreprise ou y êtes salarié depuis un certain...

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/03/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de candidature à une rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à un employeur et à des salariés volontaires de rompre le contrat de travail d’un commun accord, dans le cadre d’un accord collectif validé par l’administration. Lorsque votre entreprise a mis en place un dispositif de RCC,...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/03/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour candidater à une rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à un employeur et à des salariés volontaires de rompre le contrat de travail d’un commun accord, dans le cadre d’un accord collectif validé par l’administration. Lorsque votre entreprise a mis en place un dispositif de RCC, les salariés concernés...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/03/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes (CPH)...

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