Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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Licenciement
Gestion des absences
Famille et enfants
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/08/2025
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière. Prévue le lundi 1er septembre 2025, cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il...
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Droit du travail
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Congés payés
Congés exceptionnels
Congé de proche aidant : guide complet 2025
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/08/2025
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
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Maladie
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Congés exceptionnels
Jours de congé enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/08/2025
Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits.
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Droit du travail
Particulier
Congés payés
Congés exceptionnels
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/08/2025
Pour permettre aux salariés d'articuler leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, le législateur leur octroie des congés dont la durée et les conséquences sur leur contrat de travail diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc....
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Gestion des absences
Congés exceptionnels
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Droit du travail
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/08/2025
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
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Particulier
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Qualité de vie au travail (QVCT)
Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 19/08/2025
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Contestation d’un avis d’inaptitude et absence de reclassement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 19/08/2025
Est recevable la contestation par une salariée d’un avis d’inaptitude prévoyant la mention, reposant sur des éléments de nature médicale, selon laquelle son état de santé fait obstacle à tout reclassement. La contestation d’un avis d’inaptitude offre aux salariés une voie de recours pour protéger leurs droits face aux décisions reposant sur des constatations de nature...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Convention collective
Particulier
CSE
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2025
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
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Actualité
Droit commercial
Droit des entreprises
Particulier
Professionnel
Le contrat de location gérance de fonds de commerce : règles, formalités et litiges
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/08/2025
Le contrat de location gérance, à l’inverse du contrat de bail commercial est réputé être un contrat « libre », ou plutôt laissé à la libre appréciation des rédacteurs, ce qui fait de cette convention une force, mais qui peut présenter de nombreux risques. Il permet au propriétaire d’un fonds de commerce de confier son exploitation à un locataire gérant moyennant une...
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Réclamation auprès du vendeur d'un bien...





Lettre

Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Propriété immobilière

Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

0,00€

Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.

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Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...





Lettre

Moyens du CSE

Relations avec le CSE

Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

3,60€

Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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3,60€



Mise en demeure à l'assurance pour avoir le...





Lettre

Particulier

Professionnel

Droit des assurances

Indemnisation du préjudice

Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2024

3,60€

Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.

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3,60€



Lettre de mise en demeure de respecter le contrat





Lettre

Droit de la consommation

Particulier

Consommateur

Droits fondamentaux

Professionnel

Lettre de mise en demeure de respecter le contrat

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

3,60€

Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers (de particulier à particulier ou de professionnel à particulier ou encore de professionnel à professionnel). Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement contractuel ou s’exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable en le mettant en demeure de respecter les...

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3,60€



Lettre de caution solidaire





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Particulier

Contrat de bail d'habitation

Bail professionnel

Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Droit des entreprises

Cautions

Bail commercial

Lettre de caution solidaire

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

4,80€

Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.

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4,80€



Mise en demeure de réparer un dommage





Lettre

Droit des assurances

Particulier

Indemnisation du préjudice

Professionnel

Mise en demeure de réparer un dommage

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

0,00€

Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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Demande d'indemnisation suite à une...





Lettre

Indemnisation du préjudice

Particulier

Professionnel

Droit de la consommation

Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

0,00€

Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

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Demander à l'employeur de respecter la...





Lettre

Droit du travail

Contrats de Travail

Entretien d'embauche

Particulier

Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

3,60€

Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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3,60€



Demande de suppression de données personnelles





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Droit de la consommation

Particulier

Consommateur

RGPD, Protection des données personnelles

Demande de suppression de données personnelles

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

0,00€

Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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