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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    illustration pour Congés payés 2026 : quelle est la date limite pour les poser ?

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    Droit du travail

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    Congés payés 2026 : quelle est la date limite pour les poser ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 18/05/2026

    En tant que salarié, vous bénéficiez de congés payés. Votre employeur a l’obligation de vous permettre d’en profiter dans les meilleures conditions. Mais vous vous interrogez peut-être encore : combien de jours pouvez-vous acquérir ? Comment les poser ? Jusqu’à quelle date pouvez-vous les utiliser ? Faisons le point ensemble pour 2026.

    illustration pour Report des congés payés : toutes les règles à connaître

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    Droit du travail

    Congés payés

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Report des congés payés : toutes les règles à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026

    Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...

    illustration pour Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026

    Maîtriser le calcul des congés payés pour garantir les droits de vos salariés et optimiser la gestion des absences est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que membre du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le...

    illustration pour Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...

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    Droit du travail

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    Astreintes

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    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 07/05/2026

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...

    illustration pour Location Airbnb sans l'accord du propriétaire : quels sont les risques pour le locataire ?

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Litige propriétaire locataire

    Location Airbnb sans l'accord du propriétaire : quels sont les risques pour le locataire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/05/2026

    Vous êtes locataire d'un logement vide ou meublé, que vous souhaitez sous-louer. Est-il possible de le faire sans obtenir l'autorisation préalable du bailleur ? Le bailleur est-il en droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location réalisée sur la plateforme Airbnb ? Faites-le point avec Juritravail sur cette pratique.

    illustration pour Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 13 points

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 13 points

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/05/2026

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 13 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !

    illustration pour Les décisions collectives dans les sociétés civiles et commerciales & Formes des décisions collectives et majorités

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    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    CSE

    Particulier

    Les décisions collectives dans les sociétés civiles et commerciales & Formes des décisions collectives et majorités

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 06/05/2026

    Dans les sociétés civiles ou commerciales, composées d’au moins deux membres, qui sont associés ou actionnaires, des décisions vont devoir être prises collectivement et cela se nomme « une décision collective » et ce sera le sens de cette note.  

    illustration pour Les ados de moins de 15 ans bientôt interdits sur les réseaux sociaux

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    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'informatique

    Droit de la consommation

    Les ados de moins de 15 ans bientôt interdits sur les réseaux sociaux

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 06/05/2026

    La question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux est devenue, en quelques années, un enjeu structurant de la régulation du numérique. Loin d’être un simple débat technologique, elle renvoie à des problématiques fondamentales touchant à la protection de l’enfance, à la santé publique, à l’éducation et à la responsabilité des acteurs privés du numérique.

    illustration pour Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Garde d'enfants et allocations

    Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/04/2026

    Lors d’un divorce, chaque parent doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, que l’enfant vive chez lui ou qu’il ne l’accueille qu’occasionnellement. Mais quelles conditions le logement doit‑il remplir ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée ? Et que se passe‑t‑il si son logement n’est pas jugé adapté par le juge aux...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de consultation du médecin du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...

    Consulter

    3,60€

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...

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    4,80€

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

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    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à contester la mise à pied à titre conservatoire décidée par votre employeur Vous estimez que la mise à pied conservatoire que vient de vous infliger votre employeur pour le temps de la procédure disciplinaire en cours est injustifiée ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de la contester et de lui demander de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à obtenir le paiement de votre salaire pour la période de mise à pied conservatoire qui vous a été infligée Vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde au terme de la procédure disciplinaire engagée par votre employeur et aviez fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...

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